Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans les démarches de participation citoyenne relative au projet d'élaboration du PLUi-H, à informer des documents mis à disposition du public et envoyer des informations en lien avec le projet. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l'Urbanisme. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées pendant la durée du projet. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale : Direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine, 6 Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 TOULOUSE ou par mail : PLUI-H@toulouse-metropole.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.