Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans les démarches de participation citoyenne relative au PLUi-H (Feuille de route des constructions pour la métropole), à informer des documents mis à disposition du public et envoyer des informations en lien avec le projet. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l'Urbanisme. Seuls les agents habilités des directions en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées pendant la durée du projet. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à : Toulouse Métropole, Direction de l'Urbanisme - Service Planification Urbaine, 6 rue René Leduc,  BP 35821, 31505 TOULOUSE cedex 05 ou par mail à : PLUi-H@toulouse-metropole.f. La base légale de ce consentement est le consentement.