Suis-je éligible ?
Votre nom :
Votre prénom :
Votre e-mail :
Votre numéro de téléphone :
Le nom de votre enseigne/entreprise :
La ville de votre enseigne/entreprise :
Vous trouverez ci-dessous les premières questions qui nous permettront de vérifier votre éligibilité (votre éligibilité doit être confirmée par la conseillère commerce). Si vous répondez « non » à une des questions, vous n’êtes pas éligible au dispositif OCMACS. Si vous répondez « oui » aux questions, d’autres informations seront nécessaires pour valider définitivement votre éligibilité. Une conseillère CCI47 vous contactera dans les meilleurs délais pour échanger sur votre projet. N'oubliez pas de cliquer sur "envoyer votre demande" pour valider.
Votre chiffre d’affaires est-il inférieur à 1 M d’euros ?
Oui
Non
Votre effectif est-il inférieur à 10 personnes ?
Oui
Non
Votre entreprise est-elle en activité depuis plus d'un an ?
Oui
Non
L’entreprise porteuse des investissements est-elle sous une forme juridique autre que la micro-entreprise ?
Oui
Non
Concernant votre activité :
Non je suis pas éligible puisque je suis une profession libérale, une entreprise paramédicale, une agence immobilière, une entreprise de transport, un commerce saisonnier, un hôtel sans restauration ou restauration rapide ou un commerce de gros
Oui, je peux être éligible puisque je ne relève d’aucune des activités mentionnées ci-dessus et que j'ai répondu "oui" à toutes les questions précédentes
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement destiné à la CCI47 afin de vous informer sur l’actualité règlementaire et économique, les événemens entreprises ainsi que sur les services proposés par la CCI47 et ses actions associées. Le destinataire de ces données est la CCI47. La durée de conservation des données personnelles est de 3 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : dpo@cci47.fr
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