Retour sur la réunion du 9 décembre 2024 | | | | | Rachida Dati, ministre de la Culture, a ouvert la séance plénière du CSPLA. Souhaitant la bienvenue à son nouveau président Jean-Philippe Mochon, elle a également salué les travaux conduits sous la présidence d’Olivier Japiot, en 2018-2024. Elle a aussi rappelé sa vigilance quant à la mise en œuvre de l’obligation de transparence prévue par le règlement européen sur l’IA. | | Dans le prolongement de ce discours, Alexandra Bensamoun a présenté ses propositions pour la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA en ce qui concerne le résumé détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement des modèles à usage général. Parmi ces propositions figure un modèle de résumé qui pourrait être porté au nom de la France au niveau européen dans les travaux engagés par la Commission et le Bureau de l’IA. | | Joëlle Farchy et Alexandra Bensamoun ont ensuite dressé un bilan d’étape de leur mission visant à identifier les mécanismes juridiques qui permettront de garantir aux ayants droit l’effectivité de leurs droits face aux modèles d’IA. Ce bilan rappelle, au plan économique, que l’usage des données culturelles, compte tenu de leur qualité et de leur diversité, est une condition sine qua non à la réalisation de modèles d’intelligence artificielle fonctionnels. | | | Autre temps fort de la matinée, la présentation du rapport de la mission confiée à Fayrouze Masmi-Dazi sur l’interopérabilité aux membres du Conseil. Celui-ci établit que cette exigence constitue un outil très puissant vis-à-vis des grands contrôleurs d’accès, à l’égard de stratégies abusives de captation de valeur ou des risques d’enfermement des publics dans des écosystèmes trop cloisonnés. | | Enfin, Anne-Emmanuelle Kahn a exposé le résultat de sa mission sur le régime juridique du podcast. Ce travail propose un état des lieux du marché du podcast et permet de comprendre sa situation économique. La mission appelle à la mobilisation des outils juridiques existants destinés à soutenir le développement de ce secteur, patissant toujours d'un modèle économique fragile, et de la rémunération des acteurs à leur juste valeur. | | | | | | | | | | | Données d'entraînement et transparence des contenus utilisés | | Alexandra Bensamoun a dévoilé lors de la séance plénière du 9 décembre 2024 son rapport de mission sur la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle, établi avec Lionel Ferreira en tant que rapporteur et avec le soutien de Frédéric Pascal, personnalité qualifiée du CSPLA. Ce rapport propose un modèle de résumé du contenu utilisé pour l’entraînement des modèles d’IA, afin que l’obligation de transparence prévue par le législateur européen joue tout son rôle. Ce modèle de résumé entend pouvoir être porté au nom de la France au niveau européen dans les travaux engagés par la Commission européenne et le Bureau de l’IA. | | | | | | | | Enjeux de l'interopérabilité | | Fayrouse Masmi-Dazi a également présenté lors de la séance plénière du 9 décembre 2024 avec Umberto Valenza, rapporteur de la mission, le résultat de leurs travaux sur l'interopérabilité. Ce rapport analyse les enjeux soulevés par l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création au plan européen et international. | | | | | | | | | | | Note juridique élaborée par Alexandra Bensamoun, professeure des universités, avec l’aide de Julie Groffe-Charrier, maître de conférences et rapporteure. | | | Note économique élaborée par Joëlle Farchy,
professeure des universités, avec l’aide de Bastien Blain, maître de conférences et rapporteur. | | | | | | | | | | | Les autres travaux en cours | | Transition écologique, NFT, architecture | | Sur le droit d’auteur et la transition écologique, Valérie-Laure Bénabou a, lors de la séance plénière du 9 décembre, fait part de l’avancement des travaux de la commission du CSPLA, sur la base d’une note d’étape relative aux règles environnementales et à la transition amorcée par les différents secteurs de la création. Par ailleurs, Jean Martin a rendu compte des travaux en matière de pratiques contractuelles sur l’usage des NFT. Enfin, Pierre Sirinelli et Jean Azzi lancent les travaux d’une mission sur le droit d’auteur et l’architecture. | | | | | | | | Une étude mesure l'impact de l'IA sur la création | | Pour la première fois, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) – qui représente 6 millions de créateurs dans le monde – a commandité une étude pour mesurer l'impact de l'IA sur le secteur de la création et sur l'avenir des créateurs dans la musique et l'audiovisuel. | | | | | | ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l’IA | | Le 4 décembre, les sénateurs Alexandre Sabatou, Patrick Chaize et la députée Corinne Narassiguin, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport « ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l’IA ». | | | | | | | | | | | | | |
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