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A vos DSN :

La cotisation FNAS Ă©volue en janvier 2025
 

Le FNAS (Fonds National d'ActivitĂ©s Sociales aux DSN) simplifie vos dĂ©marches dès les payes de janvier 2025 en intĂ©grant ses cotisations aux DSN. 
 

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Nous vous rappelons que la cotisation collectée par le Fonds National d'Activités Sociales (FNAS) est une contribution légale obligatoire versée par les entreprises rattachées à la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (EAC), IDCC 1285.

 

Le FNAS est un organisme créé par la volonté conjuguée des organisations d’employeurs et de salariés, pour permettre la gestion mutualisée d’activités sociales au profit des salariés des entreprises contribuant à son financement.

 

Le FNAS mutualise les contributions des entreprises de moins de 50 ETP, effectif calculé conformément à l'article L1111-2 du Code du travail et à l'article III.1.1 de la CCNEAC, lorsqu’elles appliquent la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, (N°IDCC : 1285).

Le FNAS a confié la gestion de ses cotisations au Groupe Audiens, via Agepro Services.

Soucieux de simplifier vos démarches :

 

- Nous avons le plaisir de vous informer qu’à compter des salaires du mois de janvier 2025, vos cotisations seront déclarées et payées, mensuellement, directement par votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 

- La DSN se substitue aux listes nominatives trimestrielles que vous aviez Ă  produire
 

Participez à notre première webconférence sur la thématique du FNAS en DSN

Session du 2 décembre 2024 de 10h à 10h30
 

Comment préparer cette évolution ?
1.Téléchargez votre fiche de paramétrage DSN actualisée de la référence contrat simple et unique : FNAS. Cette fiche sera disponible sur le tableau de bord de net-entreprises.
2. Retrouvez toute l’aide utile au paramétrage de votre DSN en consultant les fiches d’aide à la codification et au paramétrage disponibles en cliquant sur le lien pour télécharger
3. Actualisez le paramĂ©trage de votre logiciel de paye avant la dĂ©claration de janvier 2025 afin de dĂ©clarer et payer la FNAS par votre DSN (nous vous incitons Ă  rĂ©gler cette cotisation par prĂ©lèvement SĂ©pa via vos DSN (bloc 20))

4. Déposez votre DSN de janvier 2025 selon la procédure habituelle.

🚨 Attention, la dĂ©claration du 4ème trimestre 2024 et les listes nominatives correspondantes seront encore Ă  rĂ©aliser sous votre plateforme Agepro services.

Le service DSN ne sera accessible qu'Ă  compter des salaires du mois de janvier 2025.
 

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Cette invitation vous est adressĂ©e par Audiens, association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901. N° SIRET 448323758 00038. Siège social : 74 rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves. Pour contacter le DPO, exercer vos droits (accès, opposition, rectification, effacement, etc), vous pouvez contacter par voie Ă©lectronique : dpo@audiens.org ou par courrier postal adressĂ© au DPO Ă  l'adresse du siège social d'Audiens. Pour en savoir plus concernant les dĂ©tails et modalitĂ©s du traitement de vos donnĂ©es personnelles, vous pouvez consulter notre politique via ce lien.

 

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