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GES Sécurité Privée

Modulation du taux d’allocation de l’activité partielle en fonction des secteurs d’activité

26 juin 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

L’ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, publiée ce 25 juin 2020, permet la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.

 

Cette ordonnance prévoit ainsi une majoration du taux de remboursement de l’activité partielle (qui devrait se traduire par le maintien du taux de remboursement à 100%) pour les employeurs qui exercent leur activité principale :

  • soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ;
  • soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs mentionnés ci-dessus et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires.

Le décret qui prévoira ces secteurs « dépendants » ainsi que le taux de baisse du chiffre d’affaires que devra avoir subi l’entreprise pour bénéficier de ce taux majoré n’est à ce jour pas encore publié.

 

Le GES mène actuellement, comme indiqué dans son communiqué de presse diffusé le 13 juin dernier, des actions auprès des pouvoirs publics en vue d’obtenir :

  • l’intégration du secteur de la sécurité privée dans la liste des secteurs dépendant des secteurs de l’évènementiel, des loisirs, du tourisme et de la culture ;
  • l’abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaires envisagé par le Gouvernement afin de permettre aux entreprises de sécurité privée concernées de bénéficier réellement de ces mesures.

 

Bien cordialement,

L’équipe du GES

 
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