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GES Sécurité Privée

Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID-19 pour les entreprises de moins de 50 salariés

14 mai 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

L’Assurance maladie, précisément la branche des risques professionnels, met en place à partir du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

 

Cette subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise et est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

 

Les mesures financées peuvent relever des deux catégories suivantes :

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Vous trouverez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution.

 

Comment bénéficier de la subvention ?

 

Il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande ci-joint (ou sur ameli.fr/entreprise) et de l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de votre adhérent avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

 

Bien cordialement,

L'équipe du GES

 
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