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GES Sécurité Privée

Informations en provenance d’AKTO sur les versements en période de crise

14 mai 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

Suite au conseil d’administration de votre opérateur de compétences AKTO, ce matin, quelques informations en matière de collecte sont nécessaires à connaître :

  • Le versement des 13% de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation de votre choix, prévu à fin mai, devrait être reporté d’un mois : un projet de décret est finalisé et en attente de publication. D’ores et déjà, vous trouverez les informations sur ces 13% et leur modalités de versement, hors adaptation par rapport à la crise actuelle, sur une page internet d’AKTO.
  • L’acompte pour les versements prévus en septembre s’apparentera à un exercice de solde, car les entreprises auront la capacité d’intégrer la baisse de la masse salariale sur 2020 : un décret devra préalablement valider cette évolution.

Pour rappel, vous trouverez ici une infographie synthétique des prises en charge par AKTO pour le secteur de la Prévention-Sécurité.

 

Concernant spécifiquement les POEC, ces formations pourront redémarrer dans la mesure où l’effectif lors de la reprise représente a minima 50% de l’effectif entré initialement en formation. Le coût pédagogique global, prévu pour le groupe initial, sera maintenu par AKTO, malgré la baisse d’effectifs à la reprise (et donc uniquement pour les formations POEC débutées avant le début du confinement). Le plafond de 400 heures pour les POEC devrait également être suspendu par Pôle Emploi. Ces éléments relatifs aux POEC seront précisés dans les jours prochains.

 

Bien cordialement,

L'équipe du GES

 
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