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GES Sécurité Privée

Consultation des IRP dans le cadre de la reprise d’activité

4 mai 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

Les délais de consultation du CSE, notamment pour la reprise d’activité, ont été modifiés par une ordonnance du 2 mai 2020, consolidée dans l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020.

 

Ces nouveaux délais sont précisés dans le Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.

 

Ces dispositions sont applicables aux délais qui commencent à courir entre la date de la publication de l'ordonnance du 2 mai 2020 et le 23 août 2020 (cf. Décret 2020-509 du 2 mai 2020).

 

Vous trouverez également ici une note de MEDEF sur ce sujet.

 

Pour rappel, il n’y a pas d’obligation de signer un accord pour reprendre l’activité après la période de chômage partiel.

 

Bien cordialement,

L'équipe du GES

 
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