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GES Sécurité Privée

Assouplissement des prises de congés payés par accord collectif ; Précisions sur l’activité partielle ; Actualisation des guides de bonnes pratiques

29 mars 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

L’Ordonnance 2020-2023 du 25 mars 2020 assouplit partiellement les obligations de l’employeur en matière d’autorisation de prise de congés payés ou de modification de ceux déjà posés. Par décision unilatérale, il peut également imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées. Pour cela un accord collectif est nécessaire, c’est-à-dire d’entreprise ou de branche (mais rendu compliqué dans ce dernier cas actuellement). Vous trouverez ainsi une fiche relative à ces mesures d’assouplissement réalisée par le MEDEF.

 

Par ailleurs, l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle apporte des dispositions supplémentaires au décret du 25 mars 2020 sur l’activité partielle. Elle adapte certaines modalités d’indemnisation de salariés non pris en compte jusqu’à maintenant (forfait jour, temps partiel, apprentis) et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle. Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020. Une note du MEDEF vous donne les explications nécessaires pour cette ordonnance.

 

Enfin, deux guides ont été mis à jour :

 

Bien cordialement,

L'Equipe du GES

 
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