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GES Sécurité Privée

Activité partielle – modalités concrètes de déclaration

26 mars 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle vient de paraître : il supprime, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise, et assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle (délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration ; possibilité d’adresser la demande d’activité partielle dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle lorsque la demande est justifiée par le motif de circonstances exceptionnelles ; délai d’acceptation tacite des demandes d’autorisation préalable ramené de 15 à 2 jours).

 

Par ailleurs, voici un tutoriel « pas-à-pas » pour réaliser les déclarations d’activité partielle.

 

Enfin, voici une note du cabinet FIDAL relative aux changements apportées dans le code du travail par les ordonnances diffusées hier.

 

Bien cordialement,

L'Equipe du GES

 
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