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GES Sécurité Privée

Textes législatifs et réglementaires sur l’état d’urgence sanitaire

24 mars 2020

Chère adhérente, cher adhérent,

 

Veuillez trouver ci-joint les textes législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus rendus publics ce jour, 24 mars 2020 :

La loi du 23 mars 2020 d’urgence sera suivie d’une ordonnance ou de plusieurs décrets pour prévoir, secteur par secteur ou domaine par domaine, les dispositions dérogatoires concrètes, notamment pour la prolongation de la validité des autorisations du CNAPS arrivées à échéance le 12 mars.

 

Par ailleurs :

 

Bien cordialement,

L’équipe du GES

 
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