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COTISATIONS URSSAF : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ENTREPRISES TOUCHEES PAR LE CORONAVIRUS

Chère adhérente, cher adhérent,

 

Suite aux annonces faites par le Président de la république hier soir, le réseau des URSSAF met en place des mesures spécifiques pour les entreprises touchées par le coronavirus : toute entreprise ayant une date d’échéance de paiement de ses cotisations (salariales et patronales) au 15 du mois pourra reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations dont l’échéance est au 15 mars 2020 : ce report pourra aller jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

 

Voici la démarche à suivre pour moduler le montant du règlement à l’échéance du 15 mars :

 

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de ses cotisations.

  • 1er cas : si la DSN de février 2020 n’a pas encore été déposée, elle peut être déposée jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA au sein de cette DSN.
  • 2ème cas : si la DSN de février 2020 a déjà été déposée, son paiement pourra être modifié de deux façons :
    • ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ;
    • ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement Urssaf (attention seulement si l’entreprise est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire que vous trouverez en ligne sur le site des URSSAF.
  • 3ème cas : si les cotisations sont réglées hors DSN, vous pouvez adapter le montant du virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si, enfin, vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférer régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, vous devez vous connecter sur votre espace en ligne (Urssaf.fr) puis signaler votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre par téléphone le service en ligne des URSSAF au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

 

Si vous avez une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

 

Enfin, le report ou l’accord de délai est également disponible pour les cotisations de retraite complémentaire : vous devez vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

 

Toutes ces informations sont disponibles via le lien suivant.

 

Bien cordialement

L’Equipe du GES

 
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