Après 18 mois d’un travail intense, l’ensemble des 33 Spécifications Techniques (TS) vient d’être approuvé au niveau du Comité Technique européen CEN/TC 455 « Biostimulants des végétaux » !
Ces documents normatifs, publiés d’ici avril 2022, vont ainsi permettre aux industriels de mettre en marché des biostimulants UE répondant aux exigences du Règlement (UE) 2019/1009*, et ce dès sa date d’entrée en vigueur le 16 juillet 2022.
Afin de permettre la vérification de la conformité des produits, le processus de validation des organismes certificateurs est désormais enclenché au niveau européen : trois organismes sont déjà identifiés (pour l’instant en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne) et un quatrième (en République Tchèque) devrait être prochainement accrédité. Chacun de ces organismes pourra couvrir tout ou partie de la totalité des pays de l’UE, et évaluer la conformité d'une ou plusieurs catégories fonctionnelles de produits (PFC).
Un travail de fond a notamment été mené sur les revendications de biostimulation (c’est-à-dire le ou les effet(s) mis en avant par le metteur en marché afin de catégoriser le produit) au sein du groupe de travail « Revendications », animé par la France, en vue de répondre aux attentes et besoins du marché en la matière.
En effet, les biostimulants agissent et interagissent de manière complexe avec les plantes et leur environnement. Leur action s’observe de façon plus ou prononcée, selon le contexte de production (contraintes climatiques, pédologiques, variétales, etc.) et les itinéraires techniques pratiqués (travail du sol, utilisation d’intrants minéraux et/ou organiques, etc.). Elle dépend aussi des modalités d’application des produits (dose, fréquence, période, etc.).
Du fait de la multiplicité des revendications, et pour garantir un même niveau d’efficacité des produits mis sur le marché, il a donc été nécessaire de définir, dans un premier temps, les principes généraux qui seront suivis pour justifier ces revendications. Puis, dans un second temps, chacune des 4 revendications reconnues par le règlement 2019/1009*, à savoir :
- l'efficacité d'utilisation des éléments nutritifs,
- la tolérance aux stress abiotiques,
- les caractéristiques qualitatives,
- la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol et la rhizosphère.
ont fait l’objet d’âpres discussions afin d’établir les règles qui encadreront la démonstration de l’efficacité de chacune d’entre elles. C’est désormais chose faite!
Une deuxième étape commence avec l’élaboration des 33 normes européennes harmonisées (hEN) dont la publication est prévue pour avril 2024 et qui seront ainsi reprises dans la collection française.
Intéressé(e) pour participer à ces travaux ? N’hésitez plus et contactez-nous (contact@afaia.fr).
* Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 rectifié établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE