L'Académie des Biostimulants (www.biostimulants.fr) vous présente ses meilleurs voeux pour une année 2021 définitivement biostimulée !
Ce nouveau format, en complément de la newsletter trimestrielle, inaugure ce début d'année pour vous informer d'une évolution réglementaire du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) concernant les biostimulants.
En effet, l'alinéa 3 de l'article L. 255-1 du CPRM est modifié par l'Article 31 de la LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1) (JORF n° 0293 du 4 décembre 2020) de la façon suivante :
« 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l'absorption par celles-ci des éléments nutritifs, d'améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d'améliorer les caractéristiques qualitatives de végétaux »
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site de Légifrance :
N'hésitez pas à diffuser ce flash info auprès de vos collègues, vos réseaux. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire directement en cliquant sur le lien ici.
Et surtout, continuez à prendre soin de vous et de vos proches !
