L'Académie des Biostimulants (www.biostimulants.fr) est ravie de vous présenter cette 6^ème newsletter.

Comme de coutume, vous retrouverez dans cette lettre un agenda des principaux évènements ainsi qu’une revue de presse autour de la thématique de la Biostimulation.

N'hésitez pas à diffuser cette lettre auprès de vos collègues, vos réseaux. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire directement en cliquant sur le lien ici.

Bonne lecture à tous et continuez à prendre soin de vous et de vos proches !

FOCUS REGLEMENTATION

Vous avez dit AMM ?

La mise sur le marché et l’utilisation des Matières Fertilisantes et des Supports de Culture (MFSC) en France sont soumises à l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis (d’introduction ou d’expérimentation), selon les dispositions prévues dans le Code rural et de la pêche maritime (articles L.255-1 et suivants et R.255-1 et suivants).

Sont cependant dispensés de ces obligations (article L.255-5), notamment les MFSC conformes :

- à une norme française rendue d’application obligatoire par un arrêté publié au Journal Officiel (ex. : NF U 44-551/A4:2009, NF U 44-204:2015);

- au Règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais CE (remplacé par le Règlement (UE) 2019/1009 à partir du 16 juillet 2022);

- à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire garantissant leur efficacité et leur innocuité.

Dans ce contexte réglementaire, les MFSC bénéficiant d’une AMM représentent moins de 10% des produits commercialisés en France ! Ces demandes concernent majoritairement des solutions à caractère innovant et/ou permettant de valoriser des produits issus d’activités agricoles ou industrielles (ex. : extraits d’algues, micro-organismes, acides aminés, lignosulfonates).

Or, les produits biostimulants n’étant ni cités ni reconnus en tant que tels dans le Code rural et par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et ne rentrant pas dans le cadre des exemptions, leur mise en marché sur le territoire français est donc conditionnée à l’obtention d’une AMM.

Toute AMM est délivrée pour une durée de 10 ans par l’Anses. Cette autorisation est accordée à l’issue d’une évaluation révélant l’absence d’effet nocif sur la santé humaine et animale, sur l’environnement et l’efficacité du produit (Article L.255-7). Dans le cas où le produit est légalement mis sur le marché dans un autre État-Membre de l’Union Européenne, il est possible de déposer une demande d’AMM par reconnaissance mutuelle (Article R.255-17) au titre du Règlement (UE) n° 2019/515 du 19 mars 2019 abrogeant le Règlement (CE) n° 764/2008.

Depuis le 1^er avril 2020, un nouvel Arrêté abrogeant celui du 21 décembre 1998, précise la composition des dossiers et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l’évaluation.

Un nouveau formulaire de dépôt d’une demande d’AMM (ou de permis) est désormais applicable depuis le 8 avril 2020, le Cerfa 16073*01, associé à une notice (Cerfa 52317#01) expliquant la manière de remplir le dit-formulaire.

En outre, et afin d’aider les professionnels dans la constitution de leur(s) dossier(s), un guide relatif à l’évaluation des dossiers de demande relative à une AMM ou à un permis pour des MFSC a également été mis à disposition par l’Anses.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d'information concernant l’élaboration des dossiers d’AMM sur les MFSC sur le site de l’Anses, et la liste des AMM ainsi que leurs détails sur la base de données E-Phy de l'Anses.

FOCUS TECHNIQUE

Biostimulants et Développement Durable

Le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Harlem Brundtland, 1987). Il s'agit donc de réussir à concilier le progrès social et économique avec la sauvegarde de l'équilibre naturel de la planète.

En vue d’éliminer la pauvreté, de protéger notre Terre et d’améliorer le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir, 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été adoptés par les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Parmi ces 17 objectifs, certains visent plus particulièrement à :

Et les biostimulants ont leur rôle à jouer dans l’atteinte de ces deux objectifs !

Car les biostimulants peuvent agir par différents mécanismes en stimulant la physiologie de la plante, en modulant des activités enzymatiques ou des voies hormonales, en induisant la production de métabolites. Certains produits limitent la transpiration des feuilles. D’autres agissent au niveau du sol, sur la dégradation de la matière organique, la régulation de la microflore ou la structure du sol.

En outre, de nombreux biostimulants sont issus de l’économie circulaire et contribuent, en sus de leur performance agronomique, au développement de modes de production plus durables. Leur apport est destiné à reproduire et consolider des mécanismes naturels concourant à une meilleure performance, à périmètres d’intrants constants, ou une plus grande résilience des systèmes de productions agricoles face à l’adversité entre autres climatique. Un système résilient est nettement moins enclin à la maladie et se remet plus rapidement après un stress, quel qu’il soit.

Beaucoup de biostimulants sont également d’origine naturelle i.e. produits à l’origine (matières premières) par des plantes (algues) ou des animaux (acides aminés) et réintègrent des cycles naturels (métabolisme de la plante, cycles biologiques du sol), une fois leur fonction de biostimulant remplie.

Favoriser l’utilisation de biostimulants contribue donc à l’atteinte des ODD 2 et 15, en exploitant plus durablement les écosystèmes, en augmentant la fertilité des sols agricoles, et donc la production de denrées agricoles, permettant ainsi de lutter contre la faim dans le monde.

N'OUBLIEZ PAS !

Au des circonstances exceptionnelles que nous vivons, L’« Année internationale de la santé des végétaux » (AISV) ne se clôturera pas fin 2020 mais sera prolongée jusqu’au 1^er juillet 2021. Autant d’opportunités supplémentaires pour sensibiliser le monde entier à la protection de la santé des végétaux comme levier pour éliminer la faim, réduire la pauvreté, protéger l’environnement et doper le développement économique !

Les plantes constituent 80% de la nourriture que nous consommons et produisent 98% de l’oxygène que nous respirons.

Les prochains évènements autour des Biostimulants :

* Compte tenu du contexte actuel, un certain nombre d'évènements ont été reportés :

• Farm to Fork Europe, 1^ère conférence européenne sur les biostimulants co-organisée par EBIC et New AG International prévue les 16-17 Juin 2020, Athènes, Grèce est reportée en juin 2021 (Athènes, Grèce)
• BioAgWorld Congress 2020, initialement prévu du 24 au 26 juin, est reporté du 16 au 28 octobre 2020 (Sacramento, USA)
• AgriBusiness Global Biostimulant CommerceCon, prévu du fin juillet, est reporté au 18 au 20 août (Atlantic City, USA)

• Biostimulants Europe 2020 Summit, initialement prévu les 1^er et 2 avril 2020, est reporté aux 18 et 19 novembre 2020 (Grenade, Espagne)

* D'autres évènements sont pour l’instant maintenus (en présentiel ou virtuel) :

• US Biostimulants Summit 2020 (1^er et 2 octobre, Raleigh, Caroline du Nord, USA)
• 2^ème édition de la New Ag International Africa, en simultané avec Biocontrol Africa (28 septembre - 2 octobre 2020, conférences et exposition virtuelles)
• 5^ème édition du Biostimulants World Congress organisée par New AG International prévue en novembre 2021 aux Etats-Unis
• 3^ème édition du Colloque Agriculture Circulaire AFAÏA (24 novembre 2020, Paris, France)

Retrouvez ici les derniers articles de presse identifiés pour vous, sur le sujet des biostimulants.

• Clarification en vue pour les biostimulants (Réussir Vigne, juin 2020)
• Les biostimulants encadrés par l’Europe (Phytoma, mai 2020)
• Des outils pour évaluer les effets de biostimulants sur le végétal (Phytoma, mai 2020)
• Biostimulants : une campagne anticipée et inégale (Référence Agro, mai 2020)