Quelles règles à suivre pour vos différents circuits de commercialisation ?
Avec le déconfinement engagé à compter du 11 mai 2020, certaines règles s'assouplissent, d'autres restent en vigueur. Détail pour vos différents circuits de commercialisation :
Marchés : les marchés peuvent à nouveau être organisés par les communes, sans nécessité d'autorisation préfectorale, en assurant le respect des gestes barrières. Toutefois, le Préfet peut interdire un marché sur demande du Maire, s'il est estimé que ce marché ne respecte pas les consignes de bio-sécurité. Les communes qui avaient mis en place un point de retrait de commandes peuvent désormais remettre en place un marché.
Marchés de producteurs à la ferme : leur organisation retombe dans le droit commun (pas d'obligation de dérogation préfectorale) avec respect des gestes barrières.
Drive : retour au droit commun (pas de déclaration à la préfecture) avec respect des règles sanitaires.
Livraison : application des gestes barrières, liberté totale dans les 100 km. Si déplacement au- delà de 100km il faut une déclaration de déplacement.
Point de vente à la ferme, magasins de producteurs : limiter le nombre de personnes dans le magasin (4m² min/pers) ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne.
Il est recommandé de calculer la surface résiduelle = SR (surface effectivement disponible pour les occupants avec déduction des parties occupées) afin de déterminer le nombre maximal de personne présentes simultanément dans le magasin (= SR/4).
Bien veiller au respect des gestes et mesures barrières.
Libre cueillette : demande d'une dérogation à la préfecture pour l'ouverture et respect strict d'un certains nombre de mesures : marquage au sol, distanciation, limitation du nombre de personnes du même foyer (1 pers/foyer), surveillance et limitation d'affluence, fourniture d'emballages aux clients, séparation physique des entrées et sorties, nettoyage des mains à l'entrée et à la sortie, mise à disposition pour le personnel de moyens de protection individuels, affichage des règles...
Pour les horticulteurs : retour au droit commun, plus de nécessité de mettre en place un drive, mais respect des gestes barrières.
Le mot d'ordre est donc bien le respect des gestes barrières, qui doivent être clairement précisés et mis en application. Chacun doit être acteur de la protection de la santé de la population, pour éviter toute recrudescence de l'épidémie qui pourrait conduire à un nouveau confinement.
Si vous accueillez du public sur votre exploitation (vente directe)
Tous les commerces de proximité peuvent réouvrir à compter du 11 mai, à l'exception des bars, restaurants et cafés, et en respectant les gestes barrières.
Retrouvez les consignes du Ministère du Travail :
- pour les commerces de détail alimentaires
- pour les commerces de détail non alimentaires
De nouvelles fiches-métier sont mises en ligne régulièrement, vous pouvez les consulter sur la page dédiée du Ministère du Travail. En particulier, des informations relatives aux hébergements touristiques devraient arriver prochainement, pour les agriculteurs pratiquant l'agri-tourisme.
Assouplissement des règles sanitaires
Une instruction technique de la DGAL publiée le 03/04/2020 permettait d'assouplir un certain nombre de règles dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Ces mesures dérogatoires temporaires vous ont été présentées dans notre Newsletter n°4, elles restent valables pendant la durée de la période d'urgence sanitaire, soit actuellement jusqu'au 10 juillet 2020.
