Les règles pour organiser un marché ou un point de retrait collectif

La Chambre d'agriculture du Jura a recueilli auprès de la Préfecture du Jura les conditions nécessaires pour la réouverture des marchés ou leur transformation en point de retrait collectif (pré-commande avec livraison et paiement sur le site du marché).

Il faut obligatoirement une dérogation préfectorale qui doit être demandée par le Maire de la commune concernée. La Préfecture étudiera toute demande au cas par cas, portant sur des marchés couverts ou de plein air, sur des terrains publics ou privés. Il doit y avoir un marché pré-existant sur le territoire de la commune qui fait la demande (pas d'ouverture de nouveau marché).

Les conditions sont les suivantes :

• Produits alimentaires uniquement,
• 6 à 7 stands maximum avec distance de sécurité entre chaque stand,
• Plage horaire large pour éviter de trop fortes concentrations de public,
• La dérogation porte sur un marché = un lieu, un jour, une plage horaire, un nombre de stands. Il faut donc demander autant de dérogations que de marchés s’il y a plusieurs jours concernés,
• Le Maire s’engage à mettre en place les mesures barrières de prévention, dont il a été informé.

Dans le cas d'un point de retrait (avec pré-commande), il est demandé de fixer des plages horaires pour le retrait des colis par les clients, pour éviter que tous ne viennent au même moment.

Nous sommes à votre disposition pour accompagner tous les collectifs d'agriculteurs ou de consommateurs qui souhaiteraient mettre en place un tel dispositif.

Peut-on se regrouper pour commercialiser autrement que via un marché ou un point de retrait ?

• Si vous êtes plusieurs agriculteurs regroupés pour vendre au même endroit sur une ferme, c’est assimilé à un marché et il faut la dérogation préfectorale (à demander par le Maire de la commune), et dans ce cas le nombre est limité à 5 stands maximum.

• Si vous avez un magasin à la ferme, vous pouvez commercialiser des produits d’autres exploitations en dépôt-vente, sous réserve du respect des normes d’hygiènes (conditions de stockage,...). Mieux vaut informer auparavant la DDCSPP par mail : ddcspp@jura.gouv.fr  

• Si vous souhaitez vendre des produits d’autres producteurs en vente directe (quel que soit le canal), il est conseillé de séparer les règlements. Sinon, il s’agit d’achat-revente, avec plusieurs contraintes :

  • Légalement : ce n’est pas permis pour les GAEC, qui ne peuvent vendre que leur propre production.

  • Fiscalement : ce que vous vendez rentre dans votre chiffre d’affaire et sera pris en compte pour le calcul de votre imposition.

Puis-je vendre n'importe où ?

Lorsque les ventes sont réalisées sur le domaine public, le vendeur doit bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, celle-ci étant en général délivrée par le Maire.

Information aides aux entreprises

Vous pouvez contacter la Chambre d'agriculture du Jura pour toute information concernant les aides aux entreprises et le dispositif de chômage partiel :

Frédéric DEMAREST - frederic.demarest@jura.chambagri.fr

Bien organiser son activité pendant le Covid 19

Rappels sur le volontariat / bénévolat

Le gouvernement a lancé un appel au volontariat. En effet, toutes personnes disponibles en activité partielle ou sans activité peuvent venir prêter main forte aux agriculteurs locaux.

Attention toutefois, ce coup de main volontaire ne veut pas dire bénévolat.

L’activité bénévole n’est admise que pour les associations à but non lucratif dans le cadre de l’absence d’utilité économique : association humanitaire, caritative ou d’œuvre sociale, éducative, culturelle sans but lucratif.

Le secteur agricole est composé de structures économiques à vocation lucrative (qu’elles soient individuelles ou sous forme de sociétés (EARL, SCEA, SCEV…). Le producteur va vendre sa récolte pour en vivre. Le recours à des bénévoles dans notre secteur d’activité n’est donc pas possible.

Ainsi, les personnes qui viendront prêter main forte, doivent bénéficier d’un contrat de travail et être rémunérées pour le travail fourni. En tant qu’employeur, si vous embauchez une personne dans votre entreprise, vous devez signer un contrat de travail et déclarer ce salarié. La relation de travail est alors sécurisée.

Le cumul de salaire est possible pour une personne qui perçoit l’indemnité due dans le cadre des mesures d’activité partielle et la rémunération liée à son embauche dans votre entreprise.

Pour toutes les questions de main d'oeuvre et de ressources humaines : contactez Soelis

accueil@soelis.net - 03 84 35 14 51

Guide des bonnes pratiques pour vous protéger et protéger vos salariés

Nos équipes restent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner :

- sur les questions réglementaires liées à votre activité,

- pour vous mettre en lien avec d'autres producteurs, des intermédiaires, des partenaires pouvant vous apporter de nouveaux débouchés...

CORONAVIRUS ET VENTE DIRECTE

Le Point Info Diversification est toujours à votre écoute :

Par mail : melanie.moingeon@jura.chambagri.fr

Par téléphone : 03 84 35 14 03

La Foire aux Questions Covid-19 de l'APCA : FAQ APCA Covid-19

Les informations du Ministère : Page Covid-19 Ministère agriculture & alimentation

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