La lettre d'information sur la bio et les techniques alternatives.
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N°2 - Mars 2024

 

Édito
 

L'agriculture biologique connaît aujourd'hui certaines difficultés sur les marchés. Il serait dommage que les efforts fournis pour produire des produits de qualité ne soient plus rémunérés à leur juste valeur et que nous constations un "retour en arrière" dans nos pratiques. Des dispositifs de crise ont été mis en place mais nous devons plus que jamais unir nos forces pour valoriser au mieux nos productions. La Chambre d'agriculture sera toujours présente à vos côtés pour vous accompagner.


Nathalie ESCOFFIER et Jacques MAILHAN
élu(e)s Pôle Qualité de la Chambre d’agriculture

 
 
Aides et subventions
 

Deuxième aide de crise "Agriculture Biologique"

 

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques...

Le dispositif est ouvert sur le site de FranceAgiMer et les demandes doivent être réalisées avant le 19/04/2024 à 14h00...

 

PAC 2024


Les "dossiers PAC" sont à réaliser du 1er avril au 15 mai 2024 sur le site Telepac.

La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans ces démarches. Pour être assuré de bénéficier d’un accompagnement individuel, nous vous invitons à fixer dès à présent un rendez-vous PAC en contactant :

Prestation facturée incluant la réalisation du dossier, conseils et son suivi durant toute la campagne.

 

Aides aux investissements "contrat de transition"

 

Ce dispositif d’aide permet d’accompagner l'achat de matériels en lien avec le bien-être animal, l’adaptation aux aléas climatiques, la transformation à la ferme, la plantation de haies, la rénovation des serres ainsi que les investissements pour la rénovation des vergers et la performance énergétique.

Les taux d'intervention sont de :

  • 40 % (+10 % si JA + 10 % bio) pour les agroéquipements, ateliers de transformation, bâtiment d'élevage, serres... Plancher d'investissement fixé à 10000 € HT et plafond fixé à 80 000 € HT
  • 20 % pour les serres (avec bonification JA et bio possible)
  • 20 % pour la rénovation des vergers

L'ouverture du dispositif est annoncée pour le 22 avril avec une clôture fin juin

Par mesure de simplification, le diagnostic de durabilité d'exploitation préalable à la demande n'est plus obligatoire. Une grille de sélection pourra être renseignée directement par le demandeur. Ce système de "points" permettra de prioriser les demandes. 

 

Contact : Ronald JULLIAND
r.julliand@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Paiements aides PAC 2023
 

A ce jour l'ensemble des aides PAC 2023 n'ont toujours pas été soldées. Le paiement des aides couplées (maraichage, légumineuses...) est annoncé pour fin mars.

    Concernant les aides à la conversion AB, pour les aides souscrites avant 2023, les premiers paiements ont eu lieu. Pour les aides souscrites en 2024, le Ministère nous annonce des paiements au mieux courant juin...

     

    Nous avons fait remonter les problèmes actuels de trésorerie et cette situation une nouvelle fois inadmissible. Nous demandons qu'une avance de trésorerie remboursable soit mise en place.

     
     
    Aides aux investissements du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    • Aides pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans
    • Aides aux exploitations en faveur de l’agriculture biologique
    • Diversification agro-touristique
    • ...
     

    Aides aux investissements FranceAgriMer


    Aides aux agroéquipements et aides spécifiques à la filière F&L.
    De nombreux matériels éligibles avec un taux d'intervention de 40 % maximum. Le plancher d'investissement est fixé à 2000 € et le plafond à 200 000 €.

    En attente de précision et de l'ouverture du dispositif sur le site de FranceAgriMer.

    L'ouverture du guichet est prévue en avril.

     

    Règle du 1er arrivé, 1er servi !

     

     

    Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique

     

    Le crédit d'impôt en faveur de l'AB est passé cette année à 4 500 € (sur les revenus 2023), réduit en fonction des aides à la conversion perçues au titre de la campagne 2023. Pensez à le demander lors de vos déclarations de revenus.

     

    Règles de cumul avec les aides à la conversion : Le crédit d’impôt perçu au titre de l'année fiscale 2023 est plafonné en fonction des aides CAB (conversion) octroyées au titre de la même année. Ainsi, le montant du crédit d’impôt est plafonné pour que le total des aides CAB et du crédit d’impôt ne dépasse pas 5 000 € (transparence GAEC). Par exemple, vos aides à la conversion en 2023 s'élèvent à 2000 €, vous pouvez demander 3000 € de crédit d'impôt AB.

     

    Conditions d’éligibilité du demandeur : Au moins 40% des recettes sont issues d’une activité faisant l’objet d’une certification en C2 – C3 ou AB.

     

    Modalités :

    • Lors de votre déclaration d’impôt, cochez la case « 8 WA » (crédit d’impôt) et indiquez le montant auquel vous avez droit.
    • Joindre le formulaire n°2079-BIO-SD à votre demande.
     
    Journées techniques
     

    5 avril à Rognes (13) : Réaliser et utiliser des extraits végétaux pour soigner ses vignes

    Vous êtes viticultrice ou viticulteur et vous souhaitez employer et préparer les extraits végétaux (tisanes, huiles essentielles, purins…) au bon moment et dans les bonnes conditions. Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de défense de la vigne et de réaliser des préparations à base de plantes.

     

    10 avril à Sannes (84)

    Démonstration de matériels de gestion de l'enherbement en viticulture

     

    Les caves coopératives du Sud Luberon et la Chambre d’agriculture de Vaucluse vous donnent rendez-vous pour une démonstration de matériel de gestion de l’enherbement le mercredi 10 avril 2024 à Sannes de 9h à 17h.

    Une douzaine d'outils présents et des stands "partenaires" sur les techniques alternatives, notamment les couverts végétaux !

     

    18 avril à Goult (84) : AGROECOLOGIE EN LUBERON

    Organisé par la Chambre d'agriculture 84 et le GRAB,
    au programme :

    • Les sols du Luberon et du Ventoux
    • Agroforesterie
    • Hydrologie régénérative
    • Couverts végétaux temporaires
    • Compost 
     

    Dimanche 28 avril à St Martin de Crau  : Fête du GIEE Eau’Top

    La Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône en partenariat avec l'ASA d'irrigation de la Haute Crau organise la fête du GIEE Eau'Top autour de la gestion de l'eau d'irrigation des canaux.

    Une journée ludique et festive pour rapprocher citoyens et agriculteurs. Randonnée autour des canaux, repas fermiers, marchés de producteurs, résultats des innovations réalisées dans le cadre du GIEE...

     

    Contact : Laurianne MOREL au 06 30 51 44 09 ou l.morel@bouches-du-rhone.chambagri.fr
    Infos techniques
     

    Bulletin REFBIO PACA maraichage mars- avril 2024

    Agenda des prochaines semaines, avec notamment les visites de 2 serres bioclimatiques (8 et 19 avril) et la découverte de la ferme agro-écologique de la Durette les 8 avril et 13 mai.

    Il comporte 2 dossiers techniques en pastèque et courge Butternut ainsi que 2 fiches de protection phytosanitaires en melon et courgette.

    A télécharger sur le site du GRAB

       

      Enquête pour identifier les leviers de la gestion du ravageur de la tomate Tuta absoluta

      L’objectif de ce questionnaire est de réaliser un recensement des pratiques de gestion de Tuta absoluta en culture de tomate sous abri, afin d’évaluer l’impact de ce ravageur sur les exploitations et d'identifier des verrous techniques de gestion de ce ravageur.
      Contact : Valérie FONTAINE -  Conseillère en maraîchage

      Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
      Mobile : 06 70 47 15 68 - v.fontaine@bouches-du-rhone.chambagri.fr

       

      Bulletin REFBIO PACA élevage février 2024

      Au sommaire : Crise du Bio et un nouveau président à l’Agence Bio, informations réglementaires, France-Agrimer : Prix de la viande bio en 2023, CartoBio – Déploiement sur 2024, la cuscute dans les prairies, agenda

      A télécharger sur le site des Chambres d'agriculture de PACA
         

        Graines de Couverts : Enquête sur vos besoins en semences paysannes, bio & locales de couverts végétaux en PACA

         

        Dans le cadre du projet DiversiGO, le réseau des agriculteurs bio de PACA a initié une filière de production et d’approvisionnement en semences locales de couverts végétaux.

        Le projet "Graines de Couverts" a vocation à développer l'offre, le nombre d'agriculteurs bénéficiaires, ainsi qu'à mieux connaître le potentiel des différentes espèces.

        Les acteurs du projet Graines de Couverts ne pourront garantir un approvisionnement pour l'ensemble des agriculteurs de la région, mais cette enquête a pour objectif de coordonner l'offre et la demande pour l'année 2025.

        Merci par avance pour votre contribution à cette enquête qui doit aider à mieux préparer les prochains assolements de semences.

         

        Contact : Damien FONENGO
        anim.grandes-cultures@bio-provence.org

        Réglementation AB
         

        L'INAO a mis à jour le guide de lecture relatif à l'agriculture biologique permettant d'harmoniser les contrôles et précisant certains points réglementaires. De nouvelles précisions sont apportées sur : le traitement superficiel des sols à la vapeur, la possibilité de pâturage des animaux non bio sur des terres biologiques,...

        Il est possible de le télécharger sur le site de l'INAO dans la rubrique agriculture biologique ici.

         

        CARTOBIO : le nouveau site pour localiser les parcelles bios
         

        Cet outil a été développé par l'Agence bio et l'INAO pour simplifier les transmissions d'informations entre agriculteurs - Organismes Certificateurs (OC) - DDT(M).
        Outil ouvert à tous. Les parcelles sont anonymes.


        Point réglementaire :

        • L’agriculteur doit fournir ses parcelles géolocalisées à son OC, quel qu’en soit le moyen (carto PAC ou autre). Il n'y a donc pas d'obligation pour un agriculteur bio de réaliser une déclaration PAC s'il ne souhaite pas demander d'aides. Certains OC laissent penser le contraire...
        • L’OC a, depuis le 01/01/2024, l’obligation de transmettre une cartographie des parcelles bio à l’INAO, via ce site cartobio.

         
        Plusieurs moyens sont à disposition pour transmettre la cartographie de ses parcelles (faire l'import dans cartobio) :

        • Lors de la déclaration PAC : cocher l’autorisation d’export des parcelles vers CartoBio !
        • Par connexion à cartobio : import d’un parcellaire déjà cartographié (telepac, mesparcelles, geofolia, prodouane, saisie par son OC...).
         

        Votre contact :

        François Martin
        06 72 63 80 28

        f.martin@bouches-du-rhone.chambagri.fr

         

        Chambre d'agriculture
        des Bouches-du-Rhône

        22 Avenue Henri Pontier
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