n°6 / JUIN 2023

SAFER :

Comment ça fonctionne ?

Chaque année la SAFER, Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, accompagne plusieurs projets équestres en région BFC allant de l’élevage au dressage de chevaux, de la pension au centre équestre.

Pour cela, elle signe un mandat de vente avec le propriétaire du bien. Dans ce mandat sont calées les conditions de la vente : délais, occupation, éléments transmis en complément…et bien sûr le prix de vente. La SAFER est ensuite soumise à la réalisation d’un appel à candidatures public : affichage en mairie, publication dans l’Exploitant Agricole de Saône et Loire et sur son site internet saferbfc.com.

Sur les biens pour lesquels une solution locale n’est pas trouvée, une publication peut être effectuée sur un site national commun à l’ensemble des SAFER : propriétés-rurales.com.

L'ensemble des porteurs de projets sont donc candidats sur les mêmes conditions de vente et, en cas de concurrence, c’est le Comité Technique Départemental, instance de décision, qui va retenir le projet qui correspond le mieux au bien vendu et au contexte local.

La SAFER est souvent connue pour son droit de préemption, droit contractuel lui permettant d'acquérir le bien en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Néanmoins, elle accompagne régulièrement des projets d’installation ou d’agrandissement, notamment équins, sans exercer ce droit.

TEMOIGNAGE d'une exploitante de Saône-et-Loire :

" Éleveuse de chevaux de sport en Picardie depuis 6 ans avec une superficie minime, j'ai décidé de changer de région afin de concrétiser mon projet d'installation et d'extension.

J'ai fait appel à la SAFER pour m'accompagner tout au long de ce projet, de la première visite à la signature du bien en Saône-et-Loire.

Désormais établi sur une propriété de 80 hectares, mon élevage prend toute sa dimension et de nombreux projets d’expansion sont en cours (création de boxe, paddock et carrière). "

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

ce qu'il faut savoir

De plus en plus de bâtiments agricoles disposent de panneaux photovoltaïques. Les infrastructures équestres ne font pas exception. Que ce soient des aires de stockage ou un manège, ces bâtiments disposent généralement de larges surfaces de toiture valorisables par l’installation de panneaux. Cette source d’énergie renouvelable est d’autant plus intéressante qu’elle permet de gagner en autonomie, d’être éco-responsable et de faire des économies.

Selon le mode de valorisation que vous choisissez, l’investissement de départ est plus ou moins important. Trois fonctionnements peuvent être envisagés :

• L’autoconsommation : vous consommez votre électricité solaire pour réduire le montant de la facture d’électricité. Le surplus est redirigé vers le réseau public de distribution en échange d’une rémunération.
• La vente en totalité : l’électricité produite va en totalité sur le réseau en échange d'une rémunération. Vous générez un revenu complémentaire selon votre production.
• La location de toiture : vous faites financer votre projet par une entreprise solaire qui louera votre toit pour produire de l’énergie verte. Ceci vous apportera un revenu mensuel supplémentaire. De plus, en fonction du contrat établi, l’entreprise pourrait dans certains cas prendre en charge les rénovations ou la construction du bâtiment. Ainsi, seules les fondations et les aménagements optionnels seraient à votre charge.

Quelques informations pratiques

• Dans le cas d'un bâtiment existant, il est obligatoire de faire réaliser une étude de structure par un bureau d'études spécialisé avant toute installation. Une attention particulière doit être de mise si la portée de la toiture est très large.
• Les translucides et les panneaux ne font pas bon ménage. Certaines entreprises peuvent refuser d’intervenir à cause du risque d’accidents lors du chantier.​​​​​​
• Désamiantez votre bâtiment avant d’installer des panneaux ! Cette intervention doit être faite par une entreprise agréée, ce qui augmente considérablement le budget : environ 10 000 euros supplémentaires pour 200 m² de toiture.
• Prévoyez une couverture adaptée au système de fixation (coût supplémentaire possible).​​​​​​
• Si votre structure accueille du public (ERP), des contraintes réglementaires supplémentaires s’appliquent (signalétique, sécurité, accessibilité, etc.).
• Les panneaux sont compatibles avec les récupérateurs d’eau de pluie.
• Les panneaux ont une espérance de vie d’au moins 30 ans avec un retour sur investissement d’environ 10 ans.
• L’entretien est indispensable : visite annuelle et contrat de maintenance par des entreprises spécialisées.

Si vous êtes intéressé(e), un conseiller spécialisé en photovoltaïsme est à votre écoute

Contact :

David DU CLARY

david.duclary@sl.chambagri.fr

07 85 73 48 67

PAC 2023 : Le DUERP, obligatoire dans toutes les exploitations

FUMIERES : Etes-vous aux normes ?

Tout détenteur de plus de 3 chevaux âgés de plus de 6 mois doit respecter le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Celui-ci doit être complété par la Réglementation relative à la Directive Nitrates si l’exploitation est située en Zones Vulnérables (carte ici) ou le Cadre des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) dans certains cas (pâturage mixte bovin/équin par exemple).

Le fumier ne peut pas être stocké directement en bout de champ !

En effet, il est obligatoire de stocker le fumier pendant au moins 2 mois en fumière ou sur litière accumulée avant de le stocker au champ. Si la quantité est relativement faible, on peut également utiliser une benne étanche.

La récupération des jus de fumier est également obligatoire pour éviter tout écoulement vers le milieu naturel. Ainsi, si la fumière est non-couverte, une pente à l’arrière (ou un écoulement vers une fosse) ainsi que des murs étanches sont nécessaires.

La dimension de la fumière dépend de plusieurs critères (type d’équidés, litière, temps de présence au boxe, fréquence de curage, hauteur du tas, etc.) En règle générale, la dimension est fonction de la plus longue période pouvant séparer deux évacuations successives de déjections.

Stockage maximum de 10 mois au champ

Les distances de stockage du fumier (en fumière ou au champ) par rapport à des zones publiques doivent également être respectées :

• 5 m des voies de communication ;
• 35 m d'un puits, d'un forage, d'une source d'eau, d'un aqueduc en écoulement libre, d'un rivage, d'une berge, d'une installation sous-terraine d'eau potable, d'un lieu de stockage de l'eau ;
• 50 m d'une habitation non liée à l'exploitation agricole, habitée par des tiers, de zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ;
• 200 m d'un lieu de baignade ;
• 500 m d'une zone conchylicole ;

Il est demandé de déclarer sa fumière en mairie afin de faire reconnaître son installation équine et ainsi limiter l’urbanisme autour du site.

Que faire de son fumier équin ?

Le fumier équin est produit annuellement par plus de 12.000 structures équines réparties sur tout le territoire français. Ses propriétés physico-chimiques font de cette ressource inépuisable un outil durable et écoresponsable pour amender les sols agricoles.

Petit rappel réglementaire

Sous conditions, le fumier de cheval peut être utilisé en agriculture, y compris en maraîchage biologique, pour amender les sols. Si le substrat est conforme aux normes en vigueur (NFU44051 notamment), il peut être cédé ou vendu à des particuliers.

Identifier l’offre et la demande de fumier équin

Exploitant bien souvent peu de surfaces, les structures équines ne sont pas toutes en mesure de valoriser leur fumier. Elles doivent donc trouver des solutions pour l’évacuer par le biais d’échanges de services ou en faisant appel à des entreprises extérieures, moyennant un coût supplémentaire. Face à ce constat, le Groupement Hippique National (GHN) a décidé de lancer le projet Valfumier sur plusieurs territoires dont récemment la Bourgogne FC. À l’initiative de l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) et des Chambres d’Agriculture, un site a été mis en ligne pour répondre à ce projet.

Alors n’hésitez pas à déposer votre offre sur la carte pour valoriser votre fumier. La démarche est rapide et gratuite !

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