Tribunal correctionnel de Créteil - 15 novembre 2021

Un couple d’illégaux a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 € d’amende chacun, outre une interdiction conjointe d’exercer des activités comptables et une interdiction de gérer pendant 5 ans.

Leur société a également été condamnée à une amende record de 70 000 €.

Sur les intérêts civils, ils ont été condamnés solidairement à verser à l’Ordre la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts outre 1 200 € au titre des frais irrépétibles.

Tribunal correctionnel d’Évry - 2 novembre 2021

Monsieur D. a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple, outre la confiscation des scellés.

Sur les intérêts civils, le prévenu a été condamné à verser à l’Ordre la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais irrépétibles.

Tribunal correctionnel de Paris - 7 septembre 2021

Un illégal, M. P. a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 € d’amende délictuelle, 4 500 € de dommages et intérêts à verser à l’Ordre plus une interdiction de gérer durant 5 ans et une confiscation des scellés.

Tribunal correctionnel de Paris - 31 août 2021

Un récidiviste notoire M. S. a été condamné à 8 mois d’emprisonnement fermes avec port d’un bracelet électronique l’assignant à domicile, à 4000 € d’amende délictuelle et à 5 000 € de dommages et intérêts à verser à l’Ordre.

Tribunal correctionnel de Nanterre - 7 juillet 2021

Monsieur S. a été condamné à une amende de 30 000 € dont 17 000 € avec sursis.

Sa société devra verser une amende de 20 000 € dont 10 000 avec sursis.

Outre l’interdiction de pratiquer toute activité comptable pendant 3 ans.

S’agissant des dommages et intérêts, 4 500 € devront être versés à l’Ordre.