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L'ACTUEL - Mars 2019

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David DEVAUTOUR, Président

 

« L'avenir n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire. »

Henri Bergson, Philosophe français
(1859 -1941)

Le Conseil Régional continue son aventure !

La Réforme territoriale Acte III

Après un premier acte manqué en 2017 et un report d'une année en 2018, la réforme territoriale serait finalement décalée au 1er janvier 2021. La confirmation est attendue par décret de la part du ministre de l'économie. Nous continuons donc d'animer la vie ordinale régionale avec un programme 2019 riche en événements. Depuis deux ans, nous développons par ailleurs les relations Nouvelle Aquitaine. Un moment d'échange entre les 30 permanents des 3 Conseils Régionaux et les Présidents s'est effectué à Bordeaux le 17 janvier. Nous allons poursuivre cette initiative avec un rendez-vous sur Niort le 12 avril et sur Limoges le 2 juillet. Ces temps de partage représentent des étapes primordiales afin d'accompagner les changements à venir. Ces dates constituent également l'opportunité pour les 4 groupes de travail, Finance, Régalien, Formation et Communication, de préparer la future organisation.

 
Les élus Acte II

L'élection du bureau du Conseil Régional s'est tenue lors de [...] Lire la suite

      14 JUIN        
INFORES "Responsabilité Professionnelle"

 11 JUILLET  
* Assemblée Générale et Prestation de serment *

plus d'infos et de dates

 

 

 

 

 ZOOM ACTU

 

Le Mécénat,
un acte simple qui peut apporter beaucoup.


98 % des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME.

Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général.
Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature ou en compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche, …mais strictement prévus par les textes fiscaux (Art 238 bis du CGI).


A noter

Le CROEC Limoges organise une Journée MECENAT le 29 novembre
Conférence fiscale, Speed-meeting et table ronde.
Aidez-nous en apportant votre témoignage et/ou celui d'un client : adressez-nous un mail


Mission d'accompagnement

Lettres de Mission et Fiches Marketing = > Mécènes et Bénéficiaire

Aménagement d'un plafond alternatif - Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

A retenir dans l'actualité

Fiscal - Social

• Mouvement des « gilets jaunes » : mise en place de mesures d’accompagnement pour les entreprises

 

Fiscal 

  • Frais de déplacement des salariés et barème kilométrique

  • Incompatibilité entre la dispense de TVA et la franchise en base

 

Social

  • Épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME !

• Régimes de prévoyance :  les catégories objectives renvoyant aux anciens accords AGIRC et  ARRCO sont toujours valables !

• Le télétravail, une pratique qui se développe, et si vous franchissiez le cap ?

 

Accéder à la synthèse INFODOC

 

 

 

VIE DU CONSEIL

 

Réforme Territoriale, c'est reparti !

 

17 janvier au CRO Aquitaine

M HUGONNET, Président CRO Poitou-Charentes-Vendée

D DEVAUTOUR, Président CRO Limoges

A SALAS-GORDO Président CRO Aquitaine

Les Présidents des 3 Conseils de l'Ordre ont initié une rencontre avec les 30 permanents. Appelés à travailler ensemble au sein du futur CRO Nouvelle Aquitaine, cette journée a été l'occasion de faire connaissance et relancer les 4 groupes de travail, amorcés un an plus tôt.
Les Elus impliqués dans les commissions territoriale se sont associés aux travaux articulés autour des axes : Finances, Régalien, Formation et Communication.

 

 

Bilan de la journée en vidéo

Axe "Communication"
GED

Les permanents des services juridiques et communication des 3 régions travaillent à une arborescence commune pour une dématérialisation des documents.

5 février au CRO Poitou-Charentes-Vendée

 

 

Du nouveau dans les assos...

Un nouveau Président
pour l'Association de l'Indre !

Mauro CARDINI, Philippe YVERNAULT,

David DEVAUTOUR, Laetitia AIMARD

Après 3 ans de présidence de la Chambre Départementale des EC de l'Indre, Mauro CARDINI a passé le flambeau à Philippe YVERNAULT.
Vice-Président depuis 6 ans, Philippe Yvernault souhaite entretenir les liens confraternels et se fixe l'objectif d'attirer les jeunes générations dans la profession et les jeunes EC au sein de la Chambre Départementale.
Tourné vers l'avenir, ce passionné de trial, Président du Trial Club de La Chatre et du Comité Départemental Moto de l'Indre, membre de la FFM, est sensible aux enjeux de proximité après la réforme territoriale déjà vécue au sein de ces responsabilités. 
Il s’appuiera sur son expérience tout-terrain et malgré son goût pour la vitesse, il souhaite prendre le temps de rencontrer les institutionnels et d'impliquer les membres de son bureau pour assurer la représentativité de la profession.

Une nouvelle Présidente
pour l'ANECS !

Bureau de l'ANECS

Pauline BASTIN LAVAUZELLE à gauche

Pauline BASTIN-LAVAUZELLE succède à Anne-Hélène DURAND aujourd'hui vice-présidente de l'ANECS Nationale (Association desExperts-Comptables Stagiaires).

Souhaitant poursuivre la dynamique de relance insuflée depuis 2 ans, cette férue d'équitation ne fera pas cavalier seul !

Les membres du Bureau auront chacun  la responsabilité d'un projet pour faciliter suivi et investissement. 
Son principal objectif reste l'accompagnement des stagiaires avec le prêt de mémentos pour les candidats au DEC, l'organisation de soirées thématiques avec des partenaires ou encore des actions de formation au DEC.
Et pour inciter davantage de stagiaires à rejoindre l'ANECS Pauline  va proposer une convention de tarifs dégressifs pour les cabinets, idée qui fait déjà des émules au niveau national.

 
 

M4ISON du CH1FFRE

 

Conseil National de l'ANECS

16 et 17 mars à Limoges

La Maison du Chiffre a accueilli une quarantaine de représentants des régions de l'Association Nationale des Experts-Comptables Stagiaires. Présidents et Vice-Présidents ont ainsi pu tenir leur Conseil National; Faire le plein d'idées entre sections mais également enrichir leur vision du métier et de l'avenir autour d'échanges animés par David DEVAUTOUR, Président de l'Ordre.
Ce fut, pour la plupart, l'occasion de découvrir les charmes de la cité des arts du feu.

 

 

LF ET LFSS, participation record !

 

LF le 7 février à Limoges - 144 présents

CE QUI CHANGE EN 2019
(cliquer ici)

  • En FISCAL
  • En SOCIAL

QUOI DE NEUF SUR LA HOTLINE ? 
(cliquer ici)

  • Prélèvement à la Source et Indemnités journalières
  • Véhicule de tourisme : quel régime en matière de TVS et de TVA ?
  • Comment est indemnisé le jour où est intervenu l’accident du trajet ?
 

Echange avec Patrick VIAULT, Directeur adjoint d'Infodoc-experts

 

"La loi de finances pour 2019 ne contient pas de réforme d’ampleur, comme ce fut le cas l'an passé, mais se caractérise par un nombre important de mesures constituant des ajustements des dispositifs existants."

 

Quelle a été votre contribution auprès de la DGFIP pour la mise en place de la LF2019 ?

Le Conseil supérieur a eu l’occasion d’échanger avec les pouvoirs publics lors des premiers débats relatifs au projet de loi de finances pour 2019. Toutefois, les échanges avec la DGFiP ont débuté en début d’année 2019 sur les mesures adoptées.

Ils ont été particulièrement importants afin de trouver des solutions pratiques à certaines difficultés liées à la mise en œuvre du PAS et afin de préparer la campagne de déclaration des revenus de 2018. Nous poursuivons également les échanges sur des mesures adoptées antérieurement mais qui soulèvent encore des difficultés pour la profession, comme par exemple les obligations liées au fichier des écriture comptable (FEC) et à la sécurisation des logiciels de caisse. Enfin, le Conseil supérieur sera prochainement sollicité lors de la rédaction des commentaires administratifs relatifs à la nouvelle définition de l’abus de droit.

 

Votre ressenti sur les attentes des experts-comptables venus participer à votre conférence le 7 février à Limoges?

Il y a toujours beaucoup d’intérêt pour la profession, et particulièrement à Limoges, lors des présentations des lois de finances car c’est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de l’année mais également de rappeler le fonctionnement de certains dispositifs.

Cet exercice est particulièrement important car la matière fiscale connait assez peu de mesures de simplification …

Enfin, cette année les attentes étaient très fortes sur le prélèvement à la source et sur les mesures d’urgences (prime exceptionnelle, heures supplémentaires exonérées) adoptées à la suite des mouvements sociaux. 

LFSS le 14 février à Limoges - 104 présents

Ces conférences annuelles, animées par le service juridique Infodoc du CSO, sont devenues le rendez-vous incontournable de début d'année

Avec une participation en forte hausse depuis 2 ans, experts-comptables et collaborateurs apprécient la qualité des conférences, le concret des apports mais également ce temps privilégié pour échanger avec ses homologues.

 

LF le 21 février à Périgueux - 85 présents

Pour Agnès PIPART, Expert-comptable au Magny (36) 

"Cette mise à jour de nos connaissances est essentielle pour exercer sereinement toute l'année et conseiller au mieux.

Ces Lois sont importantes pour la profession comptable, fiscale et sociale. Elles accompagnent nos pratiques notamment en matière de conseil. La densification des lois en complexifie leur appréhension. Il n'est pas facile, voire impossible de tout voir. Cela permet de se rassurer et d'éviter de passer à côté de quelque chose d'essentiel qu'on ne pratique pas forcément tous les jours; Certaines mesures peuvent passer inaperçues mais être lourdes de conséquences.
Ces journées sont également l'occasion d'échanger sur le métier et la profession avec des confrères.
De plus les intervenants sont des habitués et sont disponibles pour répondre à nos questions, mêmes spécifiques. 

Il est intéressant d'avoir l'avis de spécialistes chevronnés."

 

 

 

AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL

Echange avec Pierre FAUCHER, président de l'Ordre de 2002 à 2004 puis de 2009 à 2012.

 

Tout au long de sa carrière, Pierre Faucher a fait le choix d'un investissement auprès d'institutions.

 

Quelle est l'origine de votre engagement comme conseiller prud'homal, et ce, durant 25 ans ?

J'ai débuté à la Fiduciaire de France (KPMG) où le social était traité par d'autres services. Lorsque je me suis mis à mon compte il a fallu que je m'approprie ce domaine. M'investir en parallèle dans un Conseil de prud'hommes m'a aidé à mieux appréhender la façon de raisonner des représentants du personnel et a accru mon intérêt pour les missions en social.  

 

Vous avez également été Président du Comité social du CSOEC entre 2005 et 2008.
Entre mes deux présidences à l'Ordre j'ai eu ce mandat national qui a été passionnant, notamment en contribuant au Livre Blanc « 28 propositions de l'Ordre des Experts-Comptables pour faire évoluer le modèle social français ». Ce fut l'occasion de travailler avec Bercy ainsi que la Commission Sociale et celle fiscale sur des chantiers comme les heures supplémentaires défiscalisées et le Prélèvement à la Source. J'ai par ailleurs été co-rapporteur au Congrès de 2012.

 

Après avoir été administrateur URSSAF vous avez changé pour la CAVEC. Pourriez-vous nous parler de cette période ?

Je rentre dans ma douzième année au sein de cette instance qui a connu de nombreux changements.La sortie du groupe BERRI a donné lieu à une période très intense. La politique d'amélioration de la qualité des services a porté ses fruits. Mes présidences à la tête de plusieurs commissions ainsi que les études récupérées de la Commission DELEVOY offrent une bonne connaissance des enjeux liés à la retraite et permettent de préparer son propre avenir.

 

Et Pierre FAUCHER continue sa route au service du monde économique. Outre la poursuite de son activité d'expert judiciaire, il a arrêté d'exercer comme expert-comptable fin 2017 pour dès janvier 2018 mettre à profit sa riche expérience au bénéfice des entreprepreneurs en les accompagnant en tant que juge délégué à la prévention au sein du Tribunal de Commerce de Guéret.  

 

 

AGENDA ORDINAL

 
Une rentrée 2019 active auprès des jeunes, à l'occasion des remises de diplômes et des portes ouvertes...

DSCG - VALADON

IUT GEA Brive

Master CCA IAE


BTS ACSE Ahun

8-janv.AG ASSO EC 2424 31-janv.AG ASSO EC 8787
10-janv.vœux avocats du Barreau de Périgueux24 2-févr.Remise diplomes & prix IUT Brive19
11-janv.Comité Régional du stage  11-févr.Réunion Mécénat DRAC DREAL 
15-janv.VŒUX interconsulaires CCI/CMA/CH AGRIC87 15-févr.Remise diplomes IAE Master CCA 87
15-janv.10 ans HOCHE BERGERAC24 19-févr.Etude annuelle de conjoncture CCI/Bq de France87
16-janv.Audience solennelle de rentrée Cour d'Appel87 26-févr.Présentation métier par CJEC à Innoval-Action Rectorat 
17-janv.Audience solennelle de rentrée TGI TC CPH24 28-févCommission Déontologie 
17-janv.Réunion Réforme territoriale33 5-marsCoordination CSO 
21-janv.Audience solennelle rentrée Tribunal Commerce87 6-marsSession CSO 
24-janv.Commission ARECA  15-marsCommission du Tableau 
24-janv.AG ASSO EC 3636 22-marsSession CRO Limoges 
25-janv.Réunion annuelle des Partenaires  22-29-marsPrésentation métier au Lycée St Jean
25-janv.Remise des diplomes  et GALA 10ans DSCG DCG87 25-26-marsCommission historique AROL 
26-janv.AG CJEC ANECS  29-marsAG CPME19
30-janv.Audience solennelle de rentrée TGI TC CPH19    
 

PAROLE AUX PARTENAIRES

 

L’impact du prélèvement à la source sur les prestations Prévoyance
 

Depuis le 1er janvier 2019, les organismes complémentaires sont devenus collecteurs de l’impôt à la source sur certaines prestations qu’ils versent.

Ainsi, sont soumis au prélèvement à la source les revenus de remplacement tels que :

  • les indemnités journalières complémentaires aux IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) versées par l’employeur ou par un organisme de prévoyance, au titre des périodes postérieures à la rupture du contrat de travail ou à la cessation définitive d’activité
  • les rentes d’invalidité versées que le contrat de travail soit ou non rompu, qu’il y ait poursuite d’activité ou cessation définitive d’activité
  • les rentes de conjoint survivant
  • les rentes d’éducation

En savoir plus

 

Comment les étudiants et les professionnels de l'expertise comptable

voient-ils l'avenir de leur métier ?

 

Quelles mutations le métier va-t-il connaître entre 2018 et 2030 ?  

Comment les jeunes experts-comptables imaginent-ils leur  avenir professionnel ?

Ce sont les questions auxquelles l’enquête, élaborée par Denjean et Associés, Compta Online et Gan Assurances, tente de répondre.
Retrouvez l’intégralité des résultats et de l’analyse 

 

En savoir plus

 
 

Ordre des Experts-Comptables
Région de Limoges
25 rue Cruveilhier 87000 Limoges
Tél : 05 55 33 10 19 - contact@oec-limoges.fr

www.experts-comptables-limoges.fr

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