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L'ACTUEL - Juin 2019

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David DEVAUTOUR, Président

 

«Tu ne traverseras jamais l’océan
si tu as peur de perdre de vue le rivage
.»

Christophe Colomb

Aventurier, Navigateur (1451 – 1506)

 

L’expert-comptable, l’audacieux explorateur !

 

Le programme des évènements à venir organisé par le Conseil Régional se veut intense et riche sur l’évolution de la profession. Le prochain évènement du 11 juillet concerne une double manifestation, l’Assemblée Générale et la Prestation de Serment. Nous vous invitons à venir partager ces moments de convivialité et d’échange.

Souvenez-vous, en 2017, nous nous retrouvions à l’occasion de l’Assemblée Générale à Uzerche dans une ancienne papeterie à l’heure de la transition numérique pour la profession.

Souvenez-vous, en 2018, nous nous étions rassemblés avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes au Zénith de Limoges au moment où nous devions plus que jamais être acteurs de l’évolution de notre profession. Le rapport moral était conclu par une question : Nous sommes aujourd’hui les professionnels du chiffre mais pourrons-nous nous en contenter à l’avenir ?

Pour 2019, nous vous donnons rendez-vous au Château de la Fleunie en Dordogne avec pour fil conducteur « l'expert-comptable, l'audacieux explorateur ». Dans cette période de mutation et d'instabilité de notre profession, nous devons être prêts à explorer de nouveaux horizons...

Le lieu n’est jamais anodin et le terme château évoque plusieurs idées que nous développerons lors de l’Assemblée Générale.

Nous célébrerons également lors de la prestation de serment les inscrits au tableau depuis ces trois dernières années. Venez échanger sur l’avenir de la profession avec ces audacieux explorateurs !

Nous comptons sur votre mobilisation pour ces évènements confraternels.

Nous sommes à votre disposition, à votre écoute,

Notre engagement se veut pour la profession, pour les confrères,

Vous pouvez compter sur nous !

9 JUILLET 

Mieux vendre nos missions
Inscriptions en cours 

11 JUILLET 

Assemblée Générale et Prestation de Serment

Inscriptions bientôt clôturées

        17 SEPTEMBRE       
Financements alternatifs- Conférence et table ronde.

plus d'infos et de dates

 

 

 

 

J-10 Assemblée Générale - Pensez à vous inscrire !

cliquer sur les images pour découvrir le teaser et redécouvrir le programme et le lien pour s'inscrire

 

 ZOOM ACTU

 

 

A NOTER

Champ d’application

  • Pour toutes missions
  • Pour tous les professionnels

Délais

  • Dès la reprise d’un seul dossier
  • L’absence de réponse du confrère dans un délai indiqué dans le courrier (au moins 15jrs) = absence de contestation.


Aucun document ne doit être remis directement du sortant à l’entrant; Il appartient au client/adhérent de le faire.

 

Pas d’entrée en fonction délivrée par l’Ordre !

 

Article 163 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (Code de
déontologie) 

 

 
 
A retenir dans l'actualité
 

Synthèses d'Experts
 

Pour accompagner les cabinets dans leurs missions, le Club social propose un outil pratique sous forme de fiches synthétiques afin d’aller à l’essentiel et de pouvoir gérer facilement les risques de contentieux afférents.

2 thèmes sont à retrouver en cliquant sur les images ci-dessous:

Les obligations sociales à respecter dès la 1ère embauche.

Tout  ce qu'il faut savoir.

Mise en place du CSE.

Mode d'emploi.

 

Flash Info, LOI PACTE

les principales dispositions impactant directement la profession de l’expertise comptable :

 

Sont applicables depuis le 24 mai 2019 (lendemain de la publication de la loi au JO) :

  • La possibilité de facturer des honoraires de succès.  Il s’agit là de rémunérations complémentaires, liées à la réalisation d’un objectif préalablement fixé par écrit dans le cadre de toute mission, à l’exception des missions comptables exercées à titre principal, et de celles qui participent à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client. Ces honoraires sont autorisés à la condition qu’ils ne portent pas atteinte aux règles déontologiques de la profession, au sens qu’ils ne doivent pas compromettre l’indépendance de l’expert-comptable
  • La possibilité d’effectuer des travaux et études pour des non-clients dans le domaine financier, environnemental et numérique ; Mais ces travaux ne doivent rester qu’accessoires, au sens où les experts-comptables ne peuvent pas en faire l’objet principal de leur activité.
  • La création d’une passerelle au niveau de l’inscription entre commissaires aux comptes et experts-comptables ;
  • La possibilité d’inscrire au tableau des « experts-comptables en entreprise »  Ils devront y avoir au préalable été autorisés par écrit par l’organisation dont ils sont salariés.  Ils devront se limiter à l’exercice des missions qu’ils remplissent auprès de l’entité qui les emploie.

 D’autres mesures nécessitent la publication de décret en Conseil d’Etat, de décret simple et d’arrêté ainsi que des documents annexes :

  • La création d’un mandat implicite de l’expert-comptable vis-à-vis de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale ;
  • La création de deux nouvelles missions : recouvrement amiable et paiement des dettes des clients (mandat de paiement) ;
  • L’ouverture des sociétés pluriprofessionnelles aux commissaires aux comptes (modification nécessaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990) ;
  • La reconnaissance de compétences spécialisées ;
  • La réforme territoriale et les modalités des élections ordinales.

Plus d'infos dès publication des décrets

 

VIE DU CONSEIL

 

Réforme Territoriale

 

le 12 avril au CRO Poitou Charentes vendée

 

La journée en vidéo

Elus et permanents se sont retrouvés le 12 avril au Conseil de l'Ordre PCV à Niort  pour la deuxième journée de regroupement.

Au-delà des axes d'harmonisation identifiés lors de ces rencontres, les groupes poursuivent leur travail pour avancer sur des sujets tels que la mise en place d'un budget consolidé, l'harmonisation de l'offre de formation, l'identification des besoins régaliens pour garantir la représentativité des territoires ou encore l'organisation commune d'évènements.

 

 

 

Evénement Flash-Back

le 18 octobre

A l'issue des Journées du Chiffres prévues les 17 et 18 octobre à la Maison du Chiffre, se tiendra le lancement officiel de la rétrospective sur l'histoire du Conseil de l'Ordre de limoges.

Plus de 40 années de mandatures à revivre à travers l'interview de 11 présidents ainsi qu'une vingtaine de panneaux exposant photos et documents ressortis des archives grâce au précieux travail des membres du bureau de l'AROL.

(cf article J CHAILLOT plus bas)

David DEVAUTOUR, Alain LEUGER, Guy LARRIBE, Stéphane MONCHAMBERT, Philippe TONNET, Serge MARCHEIX, Raymond BAURIAUD, Jean BONNET, jean-Pierre AUDY
Francine LACOMBE, Gérard LEGROS, Jacqueline CHAILLOT, Serge DARTHOU
CJEC interviewers avec Nathalie SOURDOULAUD et Arnaud PEYRAT

Jean BONNET et Raymond BAURIAUD
 
 

M4ISON du CH1FFRE

 

Opération Allô-Impôts

Cette année encore, le Conseil de l'Ordre de Limoges s'est associé à l'opération nationale "Allô-Impôts" en proposant une permanence d'accueil le 21 mai dans ses locaux.

Les 6 experts-comptables mobilisés pour ces faces à faces ont répondu aux questions d'une quarantaine de contribuables.

Les réponses apportées étaient essentiellement liées à un Changement familial, des Locations meublées ou encore au passage à la déclaration en ligne.

 

JT 12/13 France 3 Limousin Voir Diffusion du 17 mai à 5'10''

 

Echange avec Véronique FLOIRAT, Présidente de la Commission Fiscale

 

Depuis combien de temps participez-vous à "Allô-Impôts" ? 

C'est la 3ème année que nous participons à cette campagne "Allô-Impôts" et que j'effectue les permanences. Le service est très apprécié et le nombre personnes renseignées double tous les ans.

Pour la première fois nous avons également eu des appels transmis par la plateforme téléphonique.

 

Quelles sont les attentes des contribuables rencontrés ?

D'un point de vue pratique les personnes repartent très satisfaites des réponses apportées et apprécient l'accueil réservé et le fait d'avoir à patienter peu de temps avant d'être reçues.   

Sur un plan technique, les attentes sont variées et certaines pointues, comme la première personne que j'ai reçue et qui voulait connaitre le montant à déclarer concernant la perception des capitaux d'une assurance vie souscrite hors de France ; ou l'année dernière, une personne qui avait à déclarer des plus-values de capitaux mobiliers; Sinon, comme demande récurrente, nous avons souvent des questions sur le choix entre rattachement d'un enfant et déduction d'une pension alimentaire..

 

Comment vous êtes-vous organisés pour accueillir les contribuables ?

Cette année, nous avons essayé de répondre en fonction des domaines de compétences de chacun selon 3 dominantes "Foncier, agricole, numérique". 
Pour ma part j'ai répondu sur des sujets concernant l'imposition des revenus fonciers et la location meublée; 

 

Avez-vous des supports pour vous aider sur des questions complexes ?

Le CSO nous met à disposition la base documentaire de l'Administration fiscale, c'est-à-dire toutes les notices détaillées de chaque déclaration, et Infodoc est mobilisé en cas de besoin.
Nous bénéficions également d'une formation pour nous alerter sur des points particuliers et nouveaux, comme par exemple, pour cette année, les cases à compléter par rapport à l'année blanche, et rappeler quelques règles de base.

 

Sur un plan plus personnel, quelles sont vos responsabilités au sein de l'Ordre ?

Depuis 2013 j'ai en charge le Club Fiscal et suis vice-présidente déléguée du Conseil de l'Ordre.
Je suis investie depuis très longtemps au sein du CRO.
En tant qu'élue, mon 1er mandat a été réalisé sous la mandature de Gérard LEGROS, il y a une quinzaine d'années. Je participais alors à la commission déontologie et communication et avais en charge le Club Social.
Il est toujours intéressant de s’investir dans les institutions professionnelles pour suivre les évolutions de notre profession et pouvoir participer aux actions initiées par notre conseil, dans notre région ordinale.

 

I . R . F . C . L .

Catalogue FORMATION

- Campagne 2019 / 2020 –

Disponible sur le portail formation

ou consultable sur le site internet du Conseil régional

 

 

 

AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL

Echange avec Jacqueline CHAILLOT, présidente de l'AROL

 

en charge de l'Exposition FLASH-BACK

 

 

Quelle est l'origine du projet FLASH –BACK ?
Le projet est né de la volonté du Président David DEVAUTOUR de retracer l'histoire de notre Ordre régional de sa création à nos jours (1942-2019) à partir des archives à notre disposition au siège, documents papier et numériques, avant le rattachement à la grande région.
Il y a 77 ans en 1942, son prédécesseur et premier Président de l'Ordre de Limoges s'appelait Léon MINSAT.

 

Pourquoi le Président vous a-t-il confié ce projet ?
Notre association regroupe les EC retraités de la région, des confrères qui, pour la plupart ont été stagiaires sous la présidence de M.Jean MEYNIEUX ( 1970-1972) et ont commencé leur carrière sous la présidence de M. Pierre RATELADE (1976-1978), Raymond BAURIAUD (1979-1981) ou Guy LARRIBE (1982-1984).
Tout compte fait, à nos âges, il est bien utile d'exercer et de rafraîchir notre mémoire !

 

Comment travaillez-vous sur sa mise en place et depuis combien de temps ?
Nous avons constitué une équipe de 6 volontaires dont 4 anciens Président et Elus.
Notre équipe a  débuté ses travaux en novembre 2017 par l'exploration des archives du sous-sol au siège 25, rue Cruveilhier, triant et classant les documents qui ont survécu au sinistre de 2012 du 75, bd Gambetta et aux divers déménagements. (malheureusement il s'avère que sur la période d'avant 1990 voire plus, nombre de documents ont disparu que nous n'avons pu reconstituer). Les archives numériques disponibles après 2004 ont pu également être exploitées.
Au vu des documents collectés, nous avons choisi de présenter deux périodes distinctes consacrées à notre histoire régionale :  la période d'avant 1979 et les mandatures après 1979 avec une présentation chronologique  par mandature et mise en évidence à la fois de documents, photos, tableaux et rappel des faits significatifs de la période.
A ce jour, nous avons pu consacrer plus de 20 journées à ces recherches.

 

Avez-vous fait de belles découvertes ?
A  consulter absolument : le premier livre d'Assemblée qui nous est parvenu et qui retrace l'assemblée du 30 mai 1953 (période 1953-1965) . Il sera présenté à tous. Des coupures de journaux, quelques photos des premiers présidents, des photos d'assemblées, des photos de groupe  que nous exposerons bien sûr !

 

Quel sens donnez-vous à cet engagement pour l'Ordre ?
Nous souhaitons grâce à cette exposition sur notre histoire régionale participer à l'hommage rendu à tous ceux, qui nous ont précédé et suivi, qui furent pour certains nos maîtres de stage ou nos stagiaires  et qui se sont engagés pour notre profession.
Parce qu'AROL fait le lien entre générations, cette mission est dans le prolongement de nos actions visant à assurer la transition et la transmission.

 

AGENDA ORDINAL

 

 

 

02-avr36CMA 36 23-mai87INITIATIVE HTE VIENNE : COMITE AGREMENT
04-avr362ème Forum d'attractivité du territoire  23-mai87Réunion du Comité Régional Net-entreprises
05-avr23CMA 23 Inauguration de l'Expo "L'Art et la matière" 23-mai87Forum de l'Alternance/ stand lycée Beaupeyrat-ESTER
09-avr87AG Réseau Entreprendre 24-mai19Café de la Création : Espace de co-working le 400 
09-avr87Conférence par l'apesa 87 25-mai87CODEFI Préfecture
09-avr87Conférence débat "La souffrance des entrepreneurs" 28-mai87CA+AGO LA BOITE A BUSINESS
10-avr875 JOURS POUR ENTREPRENDRE 04-juin19Comité élargi du dispositif Agri Accompagnement
11-avr87INITIATIVE HTE VIENNE : COMITE AGREMENT 13-juin19FETE DES LAUREATS Réseau Entreprendre
12-avr24REMISE DE PRIX IDE Périgueux 13-juin87INITIATIVE HTE VIENNE : COMITE AGREMENT
24-avr87Petit déjeuner de l'Economie BQ de France 18-juin24REUNION URSSAF/ASSO 24
25-avr 9-mai87INITIATIVE HTE VIENNE : COMITE AGREMENT 20-juin8720 ans Inititative HV
09-mai87CONSEIL ADMINISTRATION INITIATIVE HV 24-juin87AG d'AGECO (anc CGA)
16-mai36Cafés de la Création :  Le Pain Malin  - Issoudun  26-juin87Conseil IAE
16-mai87Café de la Création : La Giraffe 27-juin87INITIATIVE HTE VIENNE : COMITE AGREMENT
17-mai19Inauguration succursale BQ de France 29-juin191eres Rencontres du Mécénat et des Savoir-faire
 

PAROLE AUX PARTENAIRES

 

FUSION AGIRC-ARRCO

Quelles sont les conséquences de la simplification de la retraite complémentaire des salariés ?


Effective depuis le 1er janvier 2019, la fusion des deux régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé entraîne un remaniement des règles aux répercussions inégales selon les acteurs.
Une simplification salutaire pour les professionnels de la paie…
 

En savoir plus

Contact : Magadlena AURE, Direction développement, magdalena.aure@groupe-vyv.fr

 

EPARGNE SALARIALE : les orientations de la loi Pacte

 

La nouvelle loi relative au plan d’action pour la croissance et de la transformation des entreprises
modifie profondément l’architecture de la retraite supplémentaire.

 

L’épargne-retraite en entreprise est parfois difficile à décrypter, surtout quand elle côtoie les régimes d’assurance-retraite supplémentaires par capitalisation, dits articles 83 et 39. La loi relative au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises devrait apporter de la simplification.
 
Les principaux objectifs des pouvoirs publics sont :
 1. Uniformiser l’architecture générale des produits sans les fusionner :
• En favorisant la portabilité des droits pour s’adapter aux profils de carrière.
• En privilégiant la liberté de choix en matière de prestation.
• En renforçant la déductibilité des versements volontaires.
 
2.Permettre une croissance rapide de la retraite supplémentaire pour mieux équilibrer la part des engagements en répartition et celle en capitalisation. Une croissance de 50 % de l’encours à l’horizon 4 ans est recherchée.
 
3. Favoriser un plus grand investissement des actifs financiers dans les actions.
 
4. Élargir le champ concurrentiel.

Fiche pratique                     En savoir plus

contact : Thierry LAURENT, Inspecteur Limousin  (0608327832)

 
 

Ordre des Experts-Comptables
Région de Limoges
25 rue Cruveilhier 87000 Limoges
Tél : 05 55 33 10 19 - contact@oec-limoges.fr

www.experts-comptables-limoges.fr

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