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 COMMUNICATION.EXPERT N°171 - MAI 2019
www.ectoulouse.com  

 

Mesures d'accompagnement des entreprises et

des commerçants impactés par le mouvement

des "gilets jaunes"

Chères consoeurs, Chers confrères,

 

Veuillez trouver ci-après les supports présentés lors de la réunion d’information du 20 mai dernier organisée par le CROEC pour rappeler les informations relatives aux mesures d’accompagnement des entreprises et commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

De gauche à droite : Dominique SAMARUT Inspecteur divisionnaire à la mission Conseil aux Décideurs Publics – Responsable de la cellule « gilets jaunes » - DRFIP d’Occitanie et de la Haute-Garonne ; Marc MENVIELLE Administrateur des Finances Publiques, Conseil aux Décideurs Publics et Affaires économiques - DRFIP d’Occitanie et de la Haute-Garonne ; Béatrice CHARLAS Présidente du CROEC ; Patrice FALCOU membre du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse ; Anne-Cécile BRIGOT-ABADIE Directrice Régionale Toulouse - BPI France ; Pierre TREPOUT Responsable du recouvrement amiable et forcé - Urssaf Midi-Pyrénées

Souhaitant que les informations relayées par le CROEC vous permettent d’accompagner au mieux vos clients impactés par ce mouvement,

 

Bien confraternellement,

 

Béatrice CHARLAS

SOCIAL

Rendez-vous du social en visio conférence

 

  • 11 juin 2019 - 16h30/18h30

Conférence du Club Social

 

  • 25 juin 2019 - 14h/16h - Immeuble le Belvédère
    Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique : une mission sociale pour le cabinet
FISCALITE

Rendez-vous de la fiscalité en visio conférence

  • 25 juin 2019 - 16h30/18h30
COMMUNICATION

RETOUR VIDEO sur la 13ème édition de La Nuit qui Compte - Espaces Vanel à Toulouse - 21 mars 2019
Soirée ludique dédiée aux étudiants en comptabilité, conseil, audit, gestion, finance

TRANSITION NUMERIQUE

D-Clic numérique - La transition numérique : Tous concernés ! - 2 octobre 2019
3ème journée ouverte aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et à l'ensemble des collaborateurs : comptables et social - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

COMITE ASSOCIATION

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes & leurs partenaires - 4ème Forum Régional - AU SERVICE DU MONDE ASSOCIATIF - 10 octobre 2019 - 8h45/17h00

INSCRIPTIONS EN LIGNE OUVERTES

Cette manifestation s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, ainsi qu'aux experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et collaborateurs de cabinets.

Au programme : ateliers et table ronde animés par des spécialistes du secteur associatif.

Nous vous invitons à vous inscrire et à relayer cette information auprès de vos clients du secteur associatif.

ASSEMBLEE GENERALE 2019

Assemblée Générale annuelle du CROEC

15 novembre - Centre de Congrès Diagora et Agora Toulouse Labège

 
MAI 2019

14

Jury au Salon régional des mini-entrepreneurs

15

Assemblée générale de l'association Initiative Haute-Garonne. Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse

16

Gala annuel de la Chambre des Notaires

20

Rencontre avec Monsieur Stéphane LATOUCHE, nouveau Directeur régional de la Banque de France d'Occitanie

21

Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils Régionaux de l'Ordre au siège du Conseil supérieur à Paris

22

419e Session du Conseil Supérieur de l'Ordre

 

Réunion d'information de la CCEF - 18 juin 2019

Didier GARRIGUES, Président de la Délégation régionale Midi-Pyrénées, a le plaisir de vous convier à la conférence sur le thème L'évaluation des start-up - 17h/19h - Salle de formation du Belvédère.

Invitation Journée Portes ouvertes du Conseil - Ag2R La Mondiale - 4 juillet 2019

Lors de cette journée destinée aux cabinets d'expertise comptable de la région, vous pourrez profiter de :

  • 4 ateliers autour de 4 thèmes
  • 2 start-up audacieuses et créatives qui vous présenteront des outils digitaux et innovants
  • 3 moments conviviaux

Communiqué de la Banque de France - La conjoncture en Occitanie

TENDANCES REGIONALES

Bonne orientation de l'activité économique régionale qui devrait se confirmer à court terme.

Communiqué de l'URSSAF et de la Sécurité sociale des Indépendants : L'obligation de paiement dématérialisé est étendue à tous les travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants sont tenus de régler leurs cotisations sociales par voie dématérialisée (article 18 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019). Les prochains paiements ne devront plus être réalisés par chèque. Cette obligation s’impose sans condition de seuil de revenus.
Pour respecter cette obligation, l'Urssaf met à la disposition des indépendants 4 moyens de paiement sécurisés : le télépaiement, le prélèvement automatique, le paiement en ligne par carte bancaire ou le virement bancaire. Pour en savoir plus, découvrez nos solutions par catégorie de travailleur indépendant …
Nos conseillers sont à votre disposition.
Pour les professions libérales : 0 811 011 637 (service 0,05 €/min + prix d’appel) – www.contact.urssaf.fr
Pour les artisans et commerçants : 3698 (tarif local) - www.secu-independants.fr/contact

Communiqué de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne

Journal d'offres de cessions REPRISE
Reprendre une entreprise artisanale en Haute-Garonne.

Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole
INSCRIPTIONS AUX FORMATIONS EXPERT-COMPTABLE

Vous souhaitez perfectionner vos connaissances ou acquérir des fondamentaux tout en conciliant vie professionnelle et formation, l'UT1 Capitole organise pour la rentrée 2019

  • dans le cadre du Pôle Patrimonial Professionnel : le DU Gestion du Patrimoine Professionnel (TPE/PME), le Master 2 Ingénierie du Patrimoine, le Master 2 Droit Fiscal de l'entreprise, le DU Expertise Comptable de Justice
  • dans le cadre de la Formation continue en droit du travail pour les professionnels : le Master 2 Droit et Management Social de l'Entreprise, le DU Droit Social, le DU Management Social de l'Entreprise, le DU Formation commune à la Négociation Collective NOUVEAUTE
  • dans le cadre de la Formation continue en innovation pédagogique : le Master 2 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté - parcours Retournement et Insolvabilité d'Entreprises en Difficulté

Communiqué du Centre de Recherches Fiscales de l'Université de Bourgogne
L'Université de Bourgogne vous propose la Masterclass TVA 2019 (date limite de candidature : 30 juin 2019)

Communiqué d'ALTER EGO Social : Ouverture de l'école de paie PAYE SUP
- Enseignements et pédagogie adaptés aux cabinets d’expertise comptable

  • 4 jours de cours en moyenne par mois sur 10 mois principalement hors des périodes de paie et de charges
  • Cours de PAIE sur logiciel, dispensés par des formateurs gestionnaires de paie en activité au sein d’un cabinet d’externalisation des salaires
  • Cours de DROIT et d’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
  • Modules de communication et de méthodologie sur le travail en cabinet d’expertise comptable et sur la responsabilité inhérente à la paie externalisée
  • Promotions de 10 stagiaires maximum

- Délivrance du titre professionnel gestionnaire de paie

- 1ère session : Septembre 2019

Renseignements : 05 34 51 44 05 a.tregant@alteregosocial.fr

 

GUIDE DU FINANCEMENT

Le guide des missions d’accompagnement au financement réunit l’ensemble des outils pratiques nécessaires au financement mis à disposition de la profession.

Ce guide offre une vision globale de la mission d’accompagnement de l’expert-comptable selon les besoins des clients : solutions de financement, garanties, acteurs et démarche pour mener les différentes missions. Il permet également de faire le point sur la cotation-notation des entreprises, de trouver les financements publics (moteurs de recherche), de découvrir les outils de l’Ordre et de disposer des coordonnées des principaux acteurs publics et privés du financement des entreprises.
 

Plan de financement erroné et responsabilité de l'expert-comptable

Lorsqu’un emprunt cautionné a été accordé au vu d'un plan de financement erroné, l’expert-comptable peut voir sa responsabilité engagée si le préjudice subi est en lien direct avec cette faute.

Absence de nouvelle lettre de mission et contestation des honoraires

Une lettre de mission peut être renouvelée par tacite reconduction si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré sur les prestations réalisées et le prix de ces dernières.

DOSSIER Réflexion sur le nouvel abus de droits

La nouvelle définition de l’abus de droit fiscal autorisera le fisc à contester plus facilement des opérations qui permettent d’alléger l’impôt.

La loi Pacte en 10 mesures phares

Le projet de loi touche un nombre très large de sujets : de la création d'entreprise au contrôle des investissements étrangers en passant par la meilleure participation des salariés à la vie de leur entreprise...

Pacte d'associés : cinq clauses à proposer à vos investisseurs
Lors de la négociation d'un pacte d'associés, l'entrepreneur peut aussi proposer des clauses à son avantage.

La rupture brutale d'une relation commerciale

Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale, engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’il cause à la victime de la rupture. 

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines interrogations demeuraient quant à l’application et au calcul de cet avantage.

Suppression de l'avantage fiscal pour le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

L'administration fiscale revient sur la suppression de l’avantage fiscal concernant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés.

Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts

La question-réponse

Jour férié ordinaire chômé : faut-il maintenir la rémunération d'un salarié ayant moins de 3 mois d'ancienneté ?

La fiche client

Spécificités de l'embauche des mineurs

L'article technique

Attribuer des chèques-vacances : un véritable atout de politique sociale

 

 

 

 

 

 

JUIN

 

11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites) - S'inscrire

18 Réunion d'information de la CCEF L'évaluation de la start-up - 17h/19h - Salle de formation du Belvédère - S'inscrire

25 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites) - S'inscire

25 Conférence du Club Social Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique : une mission sociale pour le cabinet - 14h/16h - Immeuble le Belvédère - S'inscrire

JUILLET

18 Séance du Conseil Régional

SEPTEMBRE

18-19 Université d'Eté de la Fiscalité et du Social - Diagora Labège

25-26-27 Congrès de l'Ordre à Paris - S'inscrire

 

OCTOBRE

 

 

  2 3ème Journée sur la Transition numérique - Diagora Labège

10 4ème Forum Régional des Associations - journée - Diagora Labège - S'inscrire

10 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

17 Rendez-vous du social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

21 Séance du Conseil Régional

NOVEMBRE

15 Assemblée Générale du CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées - Diagora/Agora Toulouse Labège

 

DECEMBRE

 

12 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

16 Séance du Conseil Régional

19 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

Membres du Comité de lecture de la newsletter 

Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES

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