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 COMMUNICATION.EXPERT N°162-JUILLET/AOUT 2018
www.ectoulouse.com  

 
 

Chères consoeurs, Chers confrères,

 

Je vous rappelle que notre traditionnelle Université d'Eté portant sur la Fiscalité et le Social aura lieu les 19 et 20 septembre au Centre de Congrès Diagora Toulouse à Labège.

Mercredi 19 septembre consacré à la fiscalité :

- Le prélèvement à la source
Rythme de croisière à partir de 2019
L'année de transition - régime de 2018

- Le régime fiscal des titres de sociétés

- L'actualité fiscale : le point sur les holdings animatrices

Jeudi 20 septembre dédié au Social :

- Mise en place et fonctionnement du CSE Comité Social et Economique dans les TPE

- Prélévement à la source
Obligations et accompagnement des employeurs
Contenu de la DSN
Présentation du bulletin de salaire

- La négociation collective dans les TPE

- Présentation et rôle de l'Observatoire du dialogue social

NOTRE RENDEZ-VOUS INCONTOURNABLE l'assemblée générale annuelle du CROEC

23 novembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

Votre présence est le gage d'une profession unie et confraternelle

Assemblée Statutaire (matin)

en présence de Charles-René TANDE Président du CSOEC

Conférence (après-midi)

Fred COLANTINO société EDIFIA "Une conférence pour oublier ce que vous croyez savoir sur le succès : la réussite est une question d'attitude"

Soirée de clôture - Récital de Yaël NAIM chanteuse, auteur compositrice - Diner Officiel - Soirée dansante

Dans l'attente du plaisir de vous accueillir,

 

Bien confraternellement,

 

Béatrice CHARLAS

 

TABLEAU

Au cours de sa séance du 19 juillet 2018, le Conseil Régional a procédé :

- à l'inscription au Tableau de notre région de :

  • 7 experts-comptables dont 1 à titre secondaire (inscription principale dans le ressort d'un autre Croec) et 1 transfert d'une autre région
  • 7 sociétés d'expertise comptable dont 1 transfert d'une autre région ; 1 bureau secondaire

- à la radiation de :

  • 3 experts-comptables dont 1 départ à la retraite et 1 transfert vers une autre région
  • 2 sociétés d'expertise comptable

Nous avons le regret de vous rappeler le décès de notre confrère, Roger SOLANO, survenu le 2 juillet dernier dans sa 47ème année.

    FORMATION

    Le Catalogue de Formation CERECAMP 2018-2019

    vous propose une centaine de séminaires sélectionnés par la Commission Formation, destinés aux experts-comptables et aux collaborateurs de cabinets.

    Nouveauté cette année : pré-inscription en ligne :

    portail-irf.cfpc.net/031

     

     

     

     

    Réunion d'information

    • 17 septembre 2018 - 17h30/19h00 - Auditorium du Belvédère
      Le secteur public local : nouveau marché, nouvelles missions
     
     
    CONTROLE DU STAGE

    Retour sur la réunion plénière des experts-comptables stagiaires de cycle 3 - 3 juillet 2018

    Intervention de Christian BASTIDE Président du Tribunal de Commerce de Toulouse, dans le cadre de la Convention signée le 24 novembre 2017 avec la Présidente du Croec, sur le traitement des entreprises en difficultés.

     

     
     
    NOUVEAUX INSCRITS

    Retour sur la réunion d'information Le digital au service de votre cabinet - 27 juin 2018

    Présentation par SAGE MyPassPro

    - Présence sur les réseaux sociaux

    - Bouche à oreille digital

     

    Prochaine réunion d'information dédiée aux experts-comptables inscrits au Tableau depuis moins de 5 ans - 4 octobre 2018

    Présentation par AG2R La Mondiale

    - Optimisation de la rémunération du dirigeant

    ASSOCIATION

    3ème Forum Régional des Associations - 16 Octobre 2018

    INSCRIPTIONS EN LIGNE OUVERTES

    Le 3ème Forum Régional des Associations se tiendra le 16 octobre 2018 au Centre de Congrès Diagora Toulouse - Labège de 8h45 à 17h00.

    Le Forum Régional s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets.

    Au programme : ateliers et conférences animés par des spécialistes du secteur associatif.

    CONSEIL PATRIMONIAL

    Réunion d'information

    • 25 octobre 2018  - 17h00 / 19h00 - Auditorium du Belvédère
      Transmission d'entreprise : quel accompagnement pour nos dirigeants ?
    TRANSITION NUMERIQUE

    2ème journée D-CLIC numérique

    • 12 novembre 2018 - 9h00 / 17h00 - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège
    FISCALITE

    Prochaines conférences du Club Fiscal

    • 15 novembre 2018 - 2 conférences - Auditorium du Belvédère
      Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : avantages, limites, abus 14h00 / 16h00
      Sociétés de personnes et plus-values : points d'actualité et opportunités 16h15 / 18h15
    JUILLET 2018

    2

    Assemblée Générale de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse au Domaine de Preissac à Castelmaurou

    3

    Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l'Ordre au siège du Conseil supérieur à Paris

    4

    415e Session du Conseil supérieur de l'Ordre

    19

    Assemblée générale de la Chambre de Médiation, Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie au Tribunal de Commerce de Toulouse

     

    Remise de la Médaille de Bronze de l'Ordre par la Présidente du CROEC à Philippe RICARD, au cours de la séance du Conseil Régional du 19 juillet 2018 ; distinction décernée par le CSOEC sur proposition du CROEC.

    Inscrit au Tableau le 13 mai 1996, Philippe RICARD a accompli 2 mandats de Membre du Conseil régional du 25 février 2012 au 15 décembre 2016. Depuis cette date, il effectue un 3ème mandat.

    Nous lui renouvelons nos félicitations.

    4ème Open des Professionnels du Conseil - 21 septembre 2018 Golf d'Albi Lasbordes

    SAVE THE DATE

    Ag2R La Mondiale et ViaSanté, en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, les Avocats Conseils d'Entreprise et les Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse, ont le plaisir de vous convier à la 4ème édition de l'open Golf Interprofessionnel Midi-Pyrénées.

     

    Congrès de l'Arc Méditérannéen des Auditeurs AMA - 26 octobre 2018 - Aix-en-Provence

    sur le thème Anticiper les défis de la profession :

    - L'avenir de la profession

    - Les nouvelles activités professionnelles

    - La gestion des talents

    - La fiscalité numérique, la blockchain et les crypto-monnaies

    Le programme défintif sera disponible prochainement...

    Communiqué des Experts-Comptables Retraités Toulouse Occitanie

    CHANGEMENT DE NOM : l'AREC devient ECR

    La dénomination de l'Association devient Experts-Comptables Retraités ECR Toulouse Occitanie, pour plus de lisibilité sur l'ensemble du territoire tout en gardant la particularité de chacun.

    Communiqué de la DRFiP 31 dans le cadre du prélèvement à la source (PAS)

    L'administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en oeuvre de cette réforme et lance une campagne d'information ainsi qu'une boîte à outils à télécharger : le KIT COLLECTEUR !

    STATUR OCCITANIE N°6

    Le support trimestriel d'analyse statistique de la région Occitanie, réalisé par les URSSAF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

    En Haute-Garonne, la croissance des effectifs salariés se poursuit. Sur un an, le département reste le plus dynamique de l'Occitanie en créant plus de 12 800 postes.

    Communiqué d'OCCITANIE INVEST (nouveau nom de MIDINVEST)

    APPEL A CANDIDATURES

    Organisée dans le cadre du Salon de l'Entreprise Occitanie, cette 14ème édition des Rencontres Investisseurs-Entreprises se tiendra à Diagora Labège les 14 et 15 novembre prochains. Nous comptons sur votre relais actif pour diffuser cet appel à candidature auprès de vos clients concernés.

     

    Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole
    INSCRIPTION
    DU Droit, Evaluation et Audit de l'Action Publique Locale

    Objectif : apporter aux professionnels de l’action publique locale, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres auditeurs, les clefs de compréhension des problématiques touchant à la gestion des organisations publiques locales. Rentrée septembre 2018.

     

    Communiqué de l'Institut Limayrac

    Invitation au petit-déjeuner "Actualités Fiscales" - 18 septembre 2018

    Conférence animée par M. Bernard PLAGNET, agrégé de Droit Public et professeur de Droit fiscal à la Faculté de Droit de Toulouse sur le thème "Actualisation fiscale : optimisation et prévention".

    A l'issue de la conférence, le Pôle Comptabilité de l'Institut (BTS CG, Bachelor Gestion de la paie, DCG, DSCG) proposera aux participants de rencontrer leurs futurs stagiaires, alternants ou collaborateurs dans le cadre d'un Job Dating. Des rencontres de 10 minutes entre candidats et entreprises vous seront proposées dans un cadre convivial et professionnel.

    Inscription obligatoire sur www.limayrac.fr/kfe-pro avant le 7 septembre 2018 (nombre de places limité)

     

    Communiqué de l'Opinion Indépendante

    Depuis plus de 60 ans, L’OPINION INDEPENDANTE vous accompagne dans la gestion de la diffusion de vos annonces légales, dans le 31 et dans toute la France, via un solide réseau de partenaires. Réactivité, savoir-faire et modernité au service des professionnels du Chiffre et du Droit.

    Communiqué de l'ESG Toulouse

    ALTERNANCE

    Il est encore temps de recruter sur des postes en contrôle de gestion, comptabilité, audit. De nombreux candidats sont encore en recherche d'alternance sur ces domaines. N’hésitez pas à transmettre vos offres d’alternance à Julien GINESTA - j.ginesta@esg.fr

     

    Comment optimiser l'usage des réseaux sociaux dans les PME ?

     

    Cet ouvrage propose aux dirigeants de PME, une présentation concrète et complète des réseaux sociaux utiles aux entreprises.
     
    Pourquoi, quand  et comment les utiliser pour promouvoir sa marque, recruter, vendre ?...
     

    Découvrez la nouvelle étude "Gestion des cabinets d'expertise comptable - édition 2018"
    Nicole CALVINHAC, Vice-Présidente du CSOEC et Thierry ONNO, Président de la Commission "Management", vous présentent la nouvelle étude relative à la gestion des cabinets. Cette nouvelle édition propose l'analyse : de l'évolution du chiffre des cabinets, des composantes du chiffre d'affaires, de la relation client, de l'organisation interne des cabinets, de leur stratégie, des perspectives d'avenir.

    Reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant à un salarié expert-comptable
    Même si le contrat de travail du salarié expert-comptable d’un cabinet comporte des clauses ayant pour conséquence l’exclusion de la qualité de cadre dirigeant, celle-ci peut lui être reconnue dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par l'article L. 3111-2 du code du travail.

    Autorité des Normes Comptables : changements de méthodes, d'estimation et corrections d'erreurs
    Un règlement de l'ANC modifie la définition des méthodes comptables, les changements de méthodes d'estimation et les corrections d'erreurs du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014.

    Faut-il solder les congès payés à la fin d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage ?
    Les salariés embauchés en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage peuvent voir leur contrat renouvelé ou évoluer au sein de la même entreprise. Mais une question se pose en pratique sur le sort des congés payés issus du premier contrat.

    Les indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
    Les cotisations des travailleurs indépendants sont assises sur leur revenu d'activité non salarié, tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les indemnités journalières intègrent ce revenu et sont par conséquent assujetties aux cotisations de sécurité sociale. Toutefois, il existe une particularité pour les indemnités journalières liées à une affection de longue durée.

    Plan de sauvegarde de l'emploi suivi d'une transaction : régime de l'indemnité transactionnelle
    Faisant suite à l'évolution de sa jurisprudence concernant le régime social des indemnités transactionnelles, la Cour de cassation apporte des précisions concernant celles versées après un plan de sauvegarde de l'emploi.

    Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer

    Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au paiement d’un chèque pour défaut de provision sans l’avoir, au préalable, informé des conséquences de ce défaut.

    Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts

    La question-réponse

    Incidences pratiques du PAS sur la subrogation dans les droits à IJSS du salaire ?

    La fiche client

    Mise en place du télétravail

    L'article technique

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

     

     

     

     

     

     

    2018

     

     

    SEPTEMBRE

    17 Réunion d'information Secteur Public Développer votre activité dans le secteur public local : Quel marché ? Quelles missions ? Quelles formations ? - 17h30/19h00 - Auditorium du Belvédère - S'inscrire

    19 Université d'Eté de la Fiscalité - journée - Diagora Toulouse Labège - S'inscrire

    20 Université d'Eté du Social - journée- Diagora Toulouse Labège - S'inscrire

     

     

    OCTOBRE

     

     

    4 Réunion dédiée aux Experts-Comptables inscrits depuis moins de 5 ans - Présentation par AG2R La Mondiale Optimisation de la rémunération du dirigeant

    10-11-12 Congrès de l'Ordre à Clermont-Ferrand 

    16 3ème Forum Régional des Associations - journée - Diagora Toulouse Labège (ATTENTION modification de la date initialement annoncée) - S'inscrire
    16 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)

    22 Séance du Conseil Régional

    23 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)
    25 Réunion d'information Conseil Patrimonial Transmission d'entreprise : quel accompagnement pour nos dirigeants ? - 17h00/19h00 - Auditorium du Belvedère
    26-27 Congrès de l'Arc Méditérranéen des Auditeurs à Aix-en-Provence

    NOVEMBRE

    12 2ème Journée sur la Transition Numérique - Diagora Toulouse Labège

    15 2 conférences du Club Fiscal - Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : avantages, limites, abus 14h00 / 16h00 - Sociétés de personnes et plus-values : points d'actualité et opportunités 16h15 / 18h15 - Auditorium du Belvédère

    23 Assemblée Générale annuelle du CROEC - Diagora Toulouse Labège

     

    DECEMBRE

     

    10 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)

    17 Séance du Conseil Régional

    20 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)

     

    2019

     

    JANVIER

    22 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (Loi de finances 2019)

    FEVRIER

    11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (8 sites)

    Membres du Comité de lecture de la newsletter 

    Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES

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