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N°18 - Juillet/Août 2022
SOMMAIRE INTERACTIF
 
 
 
 
 

Chère Consoeur, Cher Confrère,

 

Nos rendez-vous de la rentrée consacrés à la formation débuteront les 20 et 21 septembre par la traditionnelle Université d'Eté du CROEC portant sur le Social et la Fiscalité au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège.

20 Septembre - Social

- La mission sociale des cabinets : les clefs de la réussite

- A la découverte et tout comprendre de la nouvelle CCN de la Métallurgie

21 Septembre - Fiscalité

- Les revenus distribués

- Le régime fiscal des rémunérations

- Les pénalités

- Questions d'actualité

 

Notez d'ores et déjà sur vos agendas,  la manifestation  Fiscal Zoom, le 13 octobre  de14h30 à 17h30, au Domaine de Verchant à Castelnau-Le-Lez (34), animée par un avocat fiscaliste, un expert-comptable et un représentant de l’administration des finances publiques, sur le thème Régime fiscal des cessions à titre onéreux d’entreprise.

Je vous invite également à vous inscrire aux formations proposées par nos deux IRF, CERECAMP et FORMEGA.

 

Consultation de notre offre détaillée et inscription en ligne - Catalogue 2022/2023.

Pour les formations à Toulouse, merci de consulter le site : www.cerecamp.fr et de contacter leurs équipes : cerecamp@oec-occitanie.org – 05 61 14 71 63

 

Pour les formations à Montpellier, Nîmes, Narbonne, Perpignan, Béziers … merci de consulter le site www.formega.com et de contacter leurs équipes : formega@formega.com – 04 67 20 98 56

Souhaitant vous accueillir nombreux à l'occasion de ces journées, 

 

Bien confraternellement,

 

Freddy NICOLAS

 
 

COMMISSIONS

 

TABLEAU

 
 
 

Au cours de sa séance du 25 juillet 2022, le Conseil Régional d’Occitanie a procédé :


Pour le Conseil Régional à Toulouse

  • À l'inscription ou réinscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 9 experts-comptables dont 1 réinscription et 1 inscription secondaire
    • 13 sociétés d'expertise comptable
    • 17 bureaux secondaires de société d'expertise
  • À la radiation ou omission de :
    • 3 experts-comptables pour départ à la retraite
    • 3 sociétés d'expertise comptable
    • 2 bureaux secondaires de société d'expertise

EN SAVOIR PLUS

 
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Pour la Représentation Territoriale à Montpellier

  • À l’inscription ou réinscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 6 experts-comptables dont 1 transfert d'un autre CRO
    • 9 sociétés d'expertise comptable dont 1 transfert d'un autre CRO
    • 8 bureaux secondaires de société d'expertise comptable
  • À la radiation ou omission de :
    • 4 experts-comptables dont 2 départs à la retraite et 1 transfert  vers un autre CRO
    • 5 sociétés d'expertise comptable dont 1 transfert vers un autre CRO
    • 1 bureau secondaire de société d'expertise comptable

EN SAVOIR PLUS

 

DEONTOLOGIE

 
 
 
 

Nouvelle doctrine du CRO concernant le transfert de clientèle

Le 2 juin 2022, le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de la région Occitanie a validé une doctrine désormais applicable dans toute la région.

Cette doctrine concerne la démarche que le Conseil régional adoptera en cas de transfert de clientèle.

EN SAVOIR PLUS

 

DIGITALISATION ET TRANSFORMATION DU CABINET

 
 
 

Pascal CASTANET ; Freddy NICOLAS

320 participants à cette journée

RETOUR SUR #lecabinetdufutur2022 - 21 juillet 2022 au Domaine de Verchant à Castelnau-Le-Lez (34)

 

320 experts-comptables, experts-comptables stagiaires et collaborateurs ont participé à cette journée qui avait pour objectif de donner à chacun des clés de réflexion ainsi que de l’information sur les nouvelles pratiques et solutions qui permettent aux cabinets de se projeter résolument vers l’avenir et de poursuivre leur transformation.


Au programme : 4 plénières et 1 keynote se sont succédés sur le positionnement des experts-comptables sur la facture électronique, les nouvelles compétences du cabinet et les métiers émergents en 2031, le développement des missions par le full service, le metavers et la protection Cyber du cabinet.

 

Tous tournés vers le futur pour anticiper, veiller et préparer résolument l’avenir.

 
 

D-CLIC - Rien ne sera plus jamais comme avant - 11 octobre 2022 au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège (31)

Nous vous proposons une nouvelle édition de la journée consacrée à la transformation des cabinets D-CLIC, manifestation incontournable pour l'ensemble des professionnels et leurs collaborateurs.

Nous vous invitons à vous inscrire sans plus attendre à cette journée qui propose 2 plénières et 8 ateliers au choix sur 3 sessions, animés par des intervenants de grande qualité.

 S'INSCRIRE  

 

COMMUNICATION

 
 
 

Participation aux dispositifs dédiés aux créateurs

 

 

7 juillet - Les Cafés de la création : le Rendez-vous des futurs entrepreneurs organisé par le Crédit Agricole 31 en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables à Toulouse

 

5-7 juillet - Stage de 5 jours pour Entreprendre à la CCI de Toulouse

 

7 juillet - Comité d'engagement Création-Reprise de France Active MPA-Occitanie à Toulouse

21 juillet - Comité d'engagement Développement de France Active MPA-Occitanie à Toulouse

 

MISSIONS TECHNIQUES - FISCALITE

 
 
 

RETOUR SUR le Rendez-vous de la Fiscalité - 5 juillet 2022 en format mixte

Actualité Fiscale par le Professeur Bernard PLAGNET, en présence de Delphine LARRALDE-SOUQUE Elue du CRO Référente Fiscalité.

Suivi par 220 participants.

 

RETOUR SUR la Conférence du Club Fiscal - 5 juillet 2022 à Montpellier

Les options en matière de TVA

Suivi par 14 adhérents du Club.

 

MISSIONS TECHNIQUES - SECTEUR NON MARCHAND

 
 

RETOUR SUR la réunion de la Commission - 7 juillet 2022 en format mixte

Cette réunion avait pour objet l'organisation de l'opération #MONASSOCIATION, édition 2022. 

  • 1 table ronde et 4 ateliers seront organisés en format hybride.
  • La manifestation aura lieu les 5-6-7 décembre 2022 au siège du CRO à Toulouse.
 

CONTROLE DU STAGE

 
 
 

RETOUR SUR les réunions du Comité Régional du Stage

L’article 528 du règlement du stage d’expertise comptable stipule qu’à l’issue des 36 mois de stage, le comité régional du stage est chargé d’apprécier la régularité et la qualité du stage effectué.
Le comité régional du stage du Conseil Régional a tenu deux réunions :

 

TOULOUSE

6 juillet 2022 à Toulouse

Etaient présents : Marc SIRE Président titulaire (en visio) ; Emeric D’HUBERT Président suppléant ; Anne BRIQUETEUR-URBAIN Membre titulaire désignée par la CRCC de Toulouse (en visio) ; Thierry FLEURANCEAU Membre Titulaire (Inspecteur Régional d’Académie en Economie/Gestion) ; Laure CAU Contrôleur principal du stage.
Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 25 juillet 2022 : 29  attestations de fin de stage, 11  délais supplémentaires (rapports non rendus), 1  prolongation stage CAC, 2  prorogations AFS caduques (6 ans de validité), 2  convocations de stagiaires devant le CRS.

 

MONTPELLIER

8 juillet 2022 à Montpellier

Etaient présents : Marc SIRE Président titulaire ; Florent OLIVER Membre titulaire désigné par les CRCC ; Patricia BONNIOL Contrôleure régionale adjointe du stage.
Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 25 juillet : 33 attestations de fin de stage, 11 délais supplémentaires (rapports non rendus), 1 prolongation stage CAC, 2 prorogations AFS caduques (6 ans de validité), 1 convocation de stagiaire devant le CRS;

 
REPRÉSENTATIONS - Juillet 2022
 

08

Assemblée Générale de la Chambre des Experts-Comptables des Pyrénées Orientales à Canet en Roussillon

 

12

Estivales du CAC 2022  - CRCC de Montpellier-Nîmes à la Grande-Motte

 

14

Invitation du Préfet de la Région Occitanie, Etienne GUYOT, à la célébration de la Fête Nationale et à la réception à l’Hôtel de la Préfecture

 

19

Invitation du 1er Vice-Président du CRO par AG2R LA MONDIALE, Partenaire majeur du CRO, à l’étape du Tour de France du 19 juillet entre Carcassonne et Foix

 

20

Invitation du Président du CRO par AG2R LA MONDIALE, Partenaire majeur du CRO, à l’étape du Tour de France du 20 juillet entre Saint-Gaudens et Peyragudes 

 

21

Assemblée Générale annuelle de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse

 

 
 
 

Cérémonie de Prestation de Serment - 7 septembre 2022 au Domaine des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne - Montpellier (34)

Cette soirée marquera solennellement l'entrée dans la profession de 60 consoeurs et confrères. La promotion sera parrainée par Bruno LE BRETON, chef d'entreprise et viticulteur engagé. 

Nous espérons que vous serez nombreux à y participer.

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Concours 2022 EPE Éloquence, Parole, Écriture des Professionnels du Chiffre

5 juillet 2022 à Paris

Le concours EPE valorise les compétences d'écriture et de prise de parole au sein de la profession. L’objectif est de démontrer le dynamisme et le savoir-faire des professionnels du chiffre, autour de deux soft skills : éloquence par la parole et éloquence par l'écriture.

Pour l’édition 2022, Kevin FOEGLE, étudiant à l’Université de Perpignan en alternance en cabinet d’expertise comptable, a remporté le prix national de la Partie Parole - Catégorie Etudiant.

Nous lui renouvelons toutes nos félicitations.

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Tournoi de tennis interprofessionnel "Les pros du Droit septeo 2022" - du 3 au 9 septembre 2022 à Montpellier

L’Ordre des Avocats et l’Association sportive et culturelle du Barreau de Montpellier organisent cette compétition (non homologuée) interprofessionnelle des métiers du droit qui a vocation à renforcer les liens entre les participants autour des valeurs du sport. 
Vous aurez l’occasion de vous confronter aux notaires, experts-comptables, huissiers de justice, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, magistrats, professeurs de droit et greffiers. 

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Communiqué de l'URSSAF Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - Spécial DSFU Comment déclarer les revenus 2021 de vos clients Indépendants ?

La campagne Déclaration sociale et fiscale unifiée (DSFU) par voie dématérialisée (volets fiscal et social des revenus 2021) s’est terminée le 30 juin.

Si vous devez effectuer des déclarations de revenus initiales ou rectificatives, lisez attentivement les consignes du communiqué ci-joint.

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STATUR - Juillet 2022

En Occitanie, les effectifs salariés progressent au premier trimestre 2022 mais le rythme des créations de postes ralentit.

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Dernières publications conjoncturelles

Point sur la conjoncture française - à début juillet 2022.

   EN SAVOIR PLUS  

La conjoncture en Occitanie.

   EN SAVOIR PLUS  

Bilan de l'activité de la Médiation du Crédit au niveau national et pour la région Occitanie au cours du premier semestre 2022.

   EN SAVOIR PLUS  

 

 

Communiqué de l'Université Toulouse 1 Capitole

Ouverture des candidatures pour les formations aux diplômes suivants :

DU Expertise Comptable de Justice

   S'INSCRIRE   

DU Gestion du Patrimoine Professionnel TPE/PME

   S'INSCRIRE   

M2 Droit Fiscal de l'Entreprise

   S'INSCRIRE   

M2 Ingénierie du Patrimoine - Diagnostic et Stratégies Patrimoniales

   S'INSCRIRE   

 
 

SEPTEMBRE

7 Cérémonie de Prestation de Serment au Domaine des Moures à Villeuneuve-lès-Maguelonne (34) (Occitanie Est)

20-21 Université d'Eté du Social (20) et de la Fiscalité (21) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

28 au 30 Congrès national de l'Ordre à Paris

 

OCTOBRE

6 Session du Conseil Régional à Montpellier

11 Journée du D-Clic Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

13 Fiscal Zoom au Domaine de Verchant à Castelnau-Le-Lez (34)

13 Rendez-vous du Social

25 Rendez-vous de la Fiscalité

28-29 Congrès annuel de l'AMA (Arc Méditérranéen des Auditeurs) à Toulouse

 

NOVEMBRE

22 14ème édition de la Nuit qui Compte aux Espaces Vanel Arche Marengo à Toulouse
 

DECEMBRE

2 Assemblée Générale au Corum de Montpellier

13 Rendez-vous du Social

15 Session du Conseil Régional à Toulouse

20 Rendez-vous de la Fiscalité

 
 

L'OUVRAGE

Guide des missions de l’expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE)

 

Identifier les missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Economiques.

 

Ce guide présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Economiques, prévus par la loi et le règlement. 
Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites "Macron", il propose pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.

 

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INFODOC.EXPERTS

La question-réponse

Quels sont les logements visés par la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

  EN SAVOIR PLUS  

Synthèse d’experts

Les mesures sociales du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

  EN SAVOIR PLUS  

La fiche client
Aides exceptionnelles et temporaires à l'embauche

  EN SAVOIR PLUS  

 
 

> Experts-comptables - Les écoles de commerce prennent l’itinéraire bis

Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion prévoit des équivalences et des dispenses d’épreuves pour les étudiants d’école de commerce. Celles-ci adaptent leurs cursus.

  EN SAVOIR PLUS  

 

> Le recrutement et la fidélisation au sein des cabinets d’expertise comptable

Nul ne rencontre un expert-comptable sans évoquer avec lui ses difficultés de recrutement ou son désarroi lors du départ de collaborateurs-conseils appréciés et expérimentés.

  EN SAVOIR PLUS  

 

> Quels sont les outils digitaux pour votre cabinet ?
Zoom sur les grands types de solutions à connaître pour améliorer votre productivité !  

  EN SAVOIR PLUS  

 

> PGE : l'Etat prêt à devenir quasi-actionnaire de sociétés en difficulté
La perspective d'une hausse des défaillances pousse l'Etat à revoir sa ligne, qui consistait à ne pas toucher au prêt garanti par l'Etat. Dans les cas les plus sensibles, Bercy est prêt le cas échéant à permettre une conversion en capital.  

  EN SAVOIR PLUS  

 

> Taux négatifs, la fin d'une abérration
La Banque Centrale Européenne a logiquement relevé ses taux d'intérêt. Une crise de la dette ne peut être exclue.   

  EN SAVOIR PLUS  

 

> La récession frappe à la porte des marchés

De plus en plus de dirigeants et d’économistes alertent sur un risque devenu pour certains inévitable.

  EN SAVOIR PLUS  

 
 

CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4

Le Belvédère
Tél. 05 61 14 71 60 -
cro@oec-occitanie.org

REPRÉSENTATION TERRITORIALE

661, Rue Louis Lépine, BP 31175, 34009 Montpellier Cedex 1

Apex
RTmtp@oec-occitanie.org - Tél. 04 67 20 98 50

 
 
     
 
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