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N°14 - Mars 2022
SOMMAIRE INTERACTIF
 
 
 
 
 

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

 

Le prochain grand rendez-vous des experts-comptables d’Occitanie sera la soirée économique ECOZOOM, événement incontournable dédié aux chefs d'entreprise depuis une dizaine d'années à Montpellier et organisé pour la 1ère fois à Toulouse :

  • le 23 juin à 17h30, au Château du Domaine de Preissac à Castelmourou (31).

La soirée débutera par une présentation commentée par Jean-François REZEAU, Président de la CCIR Occitanie, de l’évolution de l’activité des entreprises d’Occitanie à partir de la base de données Statexpert qui exploite les télédéclarations sociales et fiscales que nous établissons pour le compte de nos clients.

 

Des chefs d’entreprise témoigneront de la dynamique observée dans leur secteur d’activité.

 

La soirée se poursuivra par une conférence de l'économiste Elie COHEN.

 

Notez d'ores et déjà cette date sur vos agendas et conviez vos clients à y participer.

 

Comptant sur votre participation,

 

Bien confraternellement,

 

Freddy NICOLAS

 

 
 

COMMISSIONS

 

TABLEAU

 
 

Au cours de sa séance du 24 mars 2022, le Conseil Régional d’Occitanie a procédé :


Pour le Conseil Régional à Toulouse

  • À l'inscription ou réinscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 15 experts-comptables dont 1 réinscription et 3 inscriptions secondaires
    • 10 sociétés d'expertise comptable
    • 6 bureaux secondaires
  • À la radiation ou omission de :
    • 4 experts-comptables pour départ à la retraite
    • 5 experts-comptables à leur demande
    • 2 transferts départ région d’expert-comptable
    • 9 sociétés d'expertise comptable
    • 3 bureaux secondaires de société expertise comptable

Le CROEC a attribué le titre d'Expert-Comptable Honoraire à Claude HELIAS Président Honoraire de l'ancien CROEC Toulouse Midi-Pyrénéés.

   EN SAVOIR PLUS  

Pour la Représentation Territoriale à Montpellier

  • À l’inscription ou réinscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 31 experts-comptables dont  1 réinscription – 2 transferts arrivée et 6 inscriptions secondaires
    • 26 sociétés d'expertise comptable dont 3 transferts région
    • 8 bureaux secondaires
  • À la radiation ou omission de :
    • 6 experts-comptables pour départ à la retraite
    • 2 experts-comptables à leur demande
    • 1 expert-comptable pour démission
    • 1 expert-comptable transfert région
    • 6 sociétés d'expertise comptable

Nous avons eu à déplorer le décés de Jean PERIER, expert-comptable en activité exerçant au cabinet JP AUDIT à Montpellier, survenu à l'âge de 68 ans.

   EN SAVOIR PLUS  

 

EXERCICE ILLEGAL

 
 

RETOUR SUR la réunion de la Commission – 16 mars 2022 à Toulouse  
Parmi les sujets d’importance abordés :

- Compte rendu de l’entretien avec nos avocats sur les 15 dossiers relevant d’une procédure judiciaire ;

- Point sur les sujets abordés en Commission nationale le 9 mars 2022, dont un rappel de l’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 22 février 2022, confirmant le recours à la sous-traitance avec un non-membre comme relèvant de l’activité d’exercice illégal ;

- Présentation du projet d’intégration au Guide d’Exercice illégal d’une section concernant la cession d’un portefeuille de clientèle précédemment tenue par un illégal ;

- Présentation d’un Guide de l’exercice illégal destiné aux Présidents et Greffiers de Tribunaux de Commerce ;

- Deux convocations de présumés illégaux au sein de l’Ordre.

La Commission traite actuellement 33 dossiers.

 
RETOUR SUR la réunion de la Commission – 17 mars 2022 à Montpellier

Les thèmes doctrinaux et jurisprudentiels relatifs à la création d’une page LinkedIn dédiée à l’exercice illégal et à la décision rendue par la Cour de Cassation le 22 février 2022 relative à la sous-traitance ont été abordés et analysés.

La réunion s'est poursuivie par la revue des dossiers en cours sur les volets sensibilisation, prévention et répression. Sur ce dernier point, trois nouvelles visites domiciliaires « article 145 du CPC » dites référé ad futurum devraient prochainement être lancées.

INFORMATION IMPORTANTE : La Cour de Cassation a précisé, en rejetant une demande de Question Prioritaire de Constituionnalité, qu’il est interdit de sous-traiter des opérations relevant de la prérogative des experts-comptables à des tiers non titulaires du titre. Ce jugement est définitif.

 

DEONTOLOGIE

 
 
 

RETOUR SUR la réunion de la Commission - 17 mars 2022 à Montpellier

Parmi les sujets d'importance, les points suivants ont été abordés :

- Point doctrinal et jurisprudentiel sur l’intermédiation en assurance, sur la nature des rémunérations autorisées et sur les services à la personne, transfert non désiré ;

- Harmonisation de documents tels que la Convention d’assistance entraide à destination des experts-comptables ;

- Projet d'organisation d'une réunion entre les commissions de Montpellier et Toulouse sur l’harmonisation des procédures mises en place ;

- Perspective d’une FAQ sur les questions les plus fréquemment posées par les experts-comptables du ressort du CROEC.

L’équipe a également retravaillé sur les dossiers en cours et notamment le sujet de la liquidation judiciaire d’un cabinet d’expertise comptable.

A Toulouse, la Commission a fait un point sur les 30 dossiers en cours. 

 

COMMUNICATION

 
 
 

Les signataires de la Convention de partenariat

RETOUR SUR la signature d'une convention de partenariat au Lycée Jules Guesde - 23 mars 2022 à Montpellier

Un nouveau partenariat vient d’être signé entre le CRO Occitanie, représenté par Pascal CASTANET 1er Vice-Président, la Chambre locale d’experts-comptables de l’Hérault représentée par Christophe CHUECOS-FONT, la CRCC de Montpellier-Nîmes représentée par Coralie SAUVEPLANE et Frédéric PAGNEUX Proviseur du Lycée. Les 4 parties ont souscrit un accord de partenariat afin de donner plus de visibilité à notre profession.

Cette convention a 3 objectifs :

- présenter la filière de formation et des métiers aux étudiants suivant un cursus en comptabilité et finance ;

- favoriser l’accueil des étudiants par les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes lors de leurs stages par la possibilité pour les étudiants de déposer une demande de stage sur le site www.hubemploi.fr ;

- apporter un soutien réciproque entre les parties lors des manifestations sur la formation et les métiers de l’expertise comptable et de l’audit.

 
 

Freddy NICOLAS et Laure CAU

RETOUR SUR Le RDV de la Compta-Gestion de l'Institut Limayrac - 30 mars 2022 à Toulouse

Organisée en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables Région Occitanie, cette rencontre entre une quarantaine de professionnels et étudiants a été ponctuée par une conférence animée par Freddy NICOLAS Président du CRO et Laure CAU Vice-Présidente du CRO sur La facture électronique. Cette présentation a été suivie d'un job dating pour les étudiants intéressés par les formations en alternance proposées par l'établissement d'enseignement : Bachelor Responsable Paie et Administration des Ressources Humaines, Diplôme de Comptabilité-Gestion 2ème et 3ème année, Diplôme Supérieur de Comptabilité-Gestion.

 
 

Présentation de la profession

8 mars - Forum des Métiers au Lycée Professionnel Le Sidobre à Castres (81)

10 mars - Forum des Métiers à la Cité Scolaire de Mazamet (81)

11 mars - Conférences aux étudiants de Master 1 CCA de Toulouse School of Management TSM à Toulouse (31)

17 mars - Présentation de la profession au Lycée Rascol à Albi (31)

19 mars - Matinée Portes ouvertes à l'Ensemble Scolaire Saint Joseph à Toulouse (31)

23 mars - Présentation de la profession au Lycée Jules Guesde à Montpellier (34)

23 mars - Présentation de la profession aux étudiants de 1ère et 2ème année de BTS du Lycée Gabriel Fauré à Foix (09)

26 mars - Présentation de la profession au Lycée de Pibrac (31)

 
 

RETOUR SUR le SALON TAF Travail Avenir Formation 2022

L’Ordre des Experts-Comptables Région Occitanie était invité par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, en tant que membre du RESO ENTREPRENEZ by AD’OCC https://www.agence-adocc.com/reso-entreprenez/, qui a pour but de fédérer les partenaires de l’accompagnement à la création reprise d’entreprise, à participer au  Salon TAF  sur l’espace "création reprise d’entreprise" aux dates suivantes :

9-10 mars - Parc des expositions de Montpellier (34)

9 mars - Parc des expositions d'Albi (81)

16-17 mars - MEETT Parc des Expositions et Centre de Convention à Aussonne (31)

22-23 mars - Parc des expositions de Nîmes (30)

24 mars - Parc des expsoitions de Perpignan (66)

24 mars - Parc des expsoitions de Cahors (46)

31 mars - Salle G.Frêche de Mende (48)

31 mars - Parc des expositions du Comminges à Saint-Gaudens (31)

Pour en savoir plus sur le salon https://www.laregion.fr/TAF

 
 

Participations aux dispositifs dédiés aux créateurs

 

Les Cafés de la création : le Rendez-vous des futurs entrepreneurs organisé en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables :

10 mars par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à Montauban

10 mars par le Crédit Agricole 31 à Toulouse

16 mars par le Crédit Agricole 31 à Saint-Gaudens

 

8-9-10 mars - Stage de 5 jours pour Entreprendre à la CCI de Toulouse

 

10 mars - Comité d'engagement Création-Reprise de France Active MPA-Occitanie à Toulouse

24 mars 2022 - Comité d'engagement Développement de France Active MPA-Occitanie à Toulouse

 

MISSIONS TECHNIQUES - AGRICOLE

 
 

Solène FRAYSSE ; Mélanie CASALS ; Freddy NICOLAS ; Patrice DANDO

Remise régionale du prix BTS ACSE - 29 mars 2022 à Toulouse

Dans le cadre de l'Assemblée Générale de Centragri (Centre de Gestion Agréé Agricole d'Occitanie), le Prix du meilleur rapport de stage du BTS ACSE (Analyse Conduite et Stratégie de l’entreprise agricole ) a été remis à Solène FRAYSSE Etudiante au Lycée François Marty à Villefranche-de-Rouergue par Freddy NICOLAS Président du CRO, en présence de Mélanie CASALS Elue du CRO Référente Secteur Agricole et de Patrice DANDO Expert-Comptable Référent Secteur Agricole Ancien Président de Centragri.

Nous remercions nos fidèles partenaires : AGIRIS-EIC, Banque populaire Occitane, Crédit Agricole, Isagri, pour leur soutien.

 

MISSIONS TECHNIQUES - SOCIAL

 
 
 
 
 
 
 

RETOUR SUR la réunion de la  Commission - 16 mars 2022

Après un rappel des objectifs de la commission, les sujets suivants ont été traités : conférences du Club social, fiches pratiques thématiques du site Service Experts de l'Urssaf, point avec la DREETS sur l'activité partielle compte tenu du contexte politique actuel, groupe de travail CARSAT DREETS ARACT PREVALY / CROEC, relations avec les URSSAF Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, relations avec les CPAM Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, relations avec Pôle Emploi, rendez-vous du social en visio, organisation de l'Université d'Eté, projet d'organisation d'un Social Zoom.

 

 

Cycle de mini-conférences Les Rencontres du Vendredi en webinaire

Sous l’impulsion de la Commission Missions Techniques du CRO Occitanie, la DREETS, la CARSAT, l’ARACT et PREVALY vous proposent un cycle de mini-conférences destiné à informer les cabinets sur un certain nombre de sujets, chaque 3ème vendredi du mois, en webinaire (lien de participation unique pour le cycle), sur un format flash de 12h à 12h30. Prochaines dates 2022  : 22 avril - 20 mai - 17 juillet.

                                                                                 PROGRAMME  

 
Les réunions du Club Social Régional

RETOUR SUR le 11 mars à la RT à Montpellier

Une vingtaine de participants ont suivi la conférence sur le thème La nouvelle règlementation en matière de prévoyance, notamment au niveau du formalisme à réaliser dès 2022 animée par Dominique ROUX et Nicolas LUGNIER  Directeurs agences GENERALI Toulouse et Montpellier – ALLIANCE KLESIA GENERALI.

Prochaine réunion au siège du CRO à Toulouse au mois d'Avril.

 

Prochains Rendez-vous du Social

  • 20 juin 2022
  • 13 octobre 2022
  • 13 décembre 2022
Université d'Eté du Social
  • 20 septembre 2022
 

ENTREPRISE-MARCHES

 
 
 
 

Sandrine FOURMENT ; Loïc DUFFAULT ; Samuel CETTE ; Freddy NICOLAS ; Sophie
GARCIA ; Pascal CASTANET ; Benjamin CHEVALIER ; Christophe CHUECOS-FONT

RETOUR SUR #monentreprise2022 - 8 mars 2022

Conférence 100% digitale dédiée aux chefs d'entreprises Regards croisés : les Experts-Comptables au service des entrepreneurs !

Après une introduction de Freddy NICOLAS qui a rappelé le rôle essentiel de l'expert-comptable au service de l'économie, Loïc  DUFFAULT, Président de la commission, a animé les 3 séquences :

  • Les actualités du moment : quelles opportunités pour le chef d'entreprise ? par Sandrine FOURMENT, élue du CRO
  • Ecosystème en mutation...l'adaptation nécessaire du business model et Focus sur les achats responsables par Christophe CHUECOS-FONT, élu du CRO, avec la participation de Benjamin CHEVALIER Président de la société Améliore conseils
  • Facture électronique, quels sont les défis ? par Pascal CASTANET 1er Vice-Président du CRO

Dans une quatrième séquence, Sophie GARCIA, Présidente du MEDEF Occitanie et Samuel CETTE, Président de la CPME Occitanie, ont croisé leurs regards sur Les enjeux clés des entreprises en 2022 et les tendances de l'économie en Occitanie.

 

FORMATION-COMPETENCES

 
 
 

Certificat Accompagnement Patrimonial - septembre 2022
L’accompagnement patrimonial constitue une vraie opportunité de mission ; c’est également un conseil à forte valeur ajoutée qui est rendu à nos clients dirigeants. Nous développons depuis plusieurs années avec succès un certificat Développer, organiser, vendre une mission d’accompagnement patrimonial avec AG2R La Mondiale et Formega. La 6e édition débutera en septembre 2022.

  EN SAVOIR PLUS  

 
REPRÉSENTATIONS - Mars 2022
 

4-5

Conseil d’administration de l’AMA à Turin (Arc Méditerranéen des Auditeurs)

 

8

Réunion de la commission nationale Contrôle qualité du CNOEC

 

9

Réunion de la commission nationale Répression de l’exercice illégal du CNOEC

 

10

Convention annuelle du 1er trimestre de la CPME 31 Haute-Garonne

 

10

Réunion du Bureau du CROEC à Toulouse

 

10

Réunion de la commission nationale Agricole du CNOEC

 

15

Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l’Ordre au siège du CNOEC

 

16

433e Session du Conseil national de l’Ordre au siège du CNOEC

 

18

Réunion de la Chambre régionale de discipline du CROEC à la Cour d’Appel de Toulouse

 

21

Rencontre du Président du CROEC avec Vincent LAUNAY Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) auprès du Préfet de Région – Responsable Unique Investissement (RUI)

 

24

Session du CROEC à Montpellier

 

29

Assemblée générale de Centragri (Centre de Gestion Agricole Agréé Occitanie)

 
 

Parution du 1er annuaire papier des experts-comptables d'Occitanie

L'annuaire du CROEC Occitanie (Tableau édité au 19/11/2021 - Inscriptions et radiations au 17/12/2021) a été envoyé à tous les experts-comptables du ressort du CROEC. Des exemplaires sont disponibles sur demande au siège du CRO à Toulouse et à la RT à Montpellier.

Une version numérique va être adressée dans les prochains jours.

 

Anne-Cécile BRIGOT-ABADIE ; Freddy NICOLAS ; Nadine FAEDO

Signature de la Convention de Partenariat du CROEC Occitanie avec BPIFRANCE - 31 mars 2022 à Toulouse

Le 31 mars 2022 au siège de l’OEC à Toulouse, le CROEC d'Occitanie représenté par son Président Freddy NICOLAS, et la Direction régionale BPIFRANCE Occitanie, représentée par Anne-Cécile BRIGOT-ABADIE et Nadine FAEDO, respectivement Directrices Régionales BPIFRANCE Occitanie Ouest et Occitanie Est, ont signé la lettre d’adhésion à la convention de partenariat BPIFRANCE CNOEC conclue le 7 décembre 2021.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions respectives, le CNOEC et BPIFRANCE ont envisagé la communication par les experts-comptables de certains documents et informations relatifs à l’Entreprise, afin de permettre à celle-ci d’instruire la demande d’un prêt régional de 10 à 75 K€ via une plateforme de souscription 100 % digitale mise à disposition et opérée par BPIFRANCE dans le cadre des partenariats engagés avec les Collectivités territoriales.

  LETTRE D'ADHESION ET CONVENTION DE PARTENARIAT 

 
 

Formez-vous gratuitement à l’accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise - Cycle de conférences

Nous vous proposons de faire le point sur des sujets d’importance, à partir des textes applicables mais également de cas réels, dans nos missions d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la sortie de crise, en prévention de possibles difficultés. Outre les aspects techniques abordés, nous mettons l’accent sur les aspects fondamentaux de la mission de conseil de l’expert-comptable et échangeons sur les bonnes pratiques professionnelles dans l’intérêt de nos clients.

 

RETOUR SUR la 2ème conférence - 14 mars 2022 - en présentiel au siège de la RT à Montpellier et en webinaire
Près de 100 professionnels ont suivi ce webinaire sur le thème Pourquoi faut-il constituer une équipe de crise ?co-animé par Eric GILLIS, Vice-Président du CRO et Me Jean-François BLANC, Administrateur Judiciaire.

      SUPPORT          RETOUR VIDEO      TRIBUNAUX DE COMMERCE   

 

  SONDAGES OPINION WAY     SONDAGE IFOP  

 
3ème conférence - 19 avril 2022 - 17h/19h - en présentiel au siège du CROEC Occitanie à Toulouse et en webinaire

Nous vous proposons de poursuivre le cycle avec une conférence sur le thème Quelle valeur ajoutée à placer les échanges et négociations avec ses créanciers et financeurs dans le cadre d'une procédure de prévention ?
Animation : Me Sébastien VIGREUX Administrateur Judiciaire

    S'INSCRIRE    

 

RETOUR SUR le webinaire du CROEC Occitanie avec la Banque de France d'Occitanie - 21 mars 2022

Gérard DESARMAUX, Directeur des services économiques de la Banque de France d'Occitanie, a fait un point sur la restructuration du PGE et la nouvelle cotation des entreprises. Webinaire suivi par 80 participants, en présence de Freddy NICOLAS.

  RETOUR VIDEO  

 

La profession comptable en chiffres - 2021 en Occitanie

Un nombre d'experts-comptables, de sociétés d'expertise comptable et d'experts-comptables stagiaires en hausse. Une profession encore majoritairement masculine mais une féminisation en cours...Découvrez la cartographie de la profession du CROEC Occitanie.

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Dernières publications conjoncturelles

- Point sur la conjoncture française à début mars 2022.

   EN SAVOIR PLUS  

- Nos dernières prévisions macroéconomiques de moyen terme.

   EN SAVOIR PLUS  

La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France
Accélération de la croissance de l'activité régionale de février.

    EN SAVOIR PLUS   

 

Communication de l'Assurance Maladie Occitanie

- Newsletter 3 minutes entreprises Midi-Pyrénées

   EN SAVOIR PLUS   

- Newsletter 3 minutes entreprises Languedoc-Roussillon

   EN SAVOIR PLUS   

- Kit de communication Gestion des arrêts de travail - Qualité des flux

   EN SAVOIR PLUS   

 

Prochain webinaire sur le Dernier Jour de Travail (1ère cause de rejet) jeudi 21 avril 2022 de 11h à 12h.

 
 
 

AVRIL

19 3ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Toulouse et en webinaire - S'inscrire

 

MAI

30 4ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Montpellier et en webinaire

 

JUIN

2 Session du Conseil Régional à Toulouse

16 Soirée des Forces Vives au Château de la Mogère à Montpellier

20 Rendez-vous du Social

21 5ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Toulouse et en webinaire

23 Soirée ECOZOOM au Domaine de Preissac à Castelmaurou (31)

28 Cérémonie de Prestation de Serment au Casino Théâtre Barrière à Toulouse (Occitanie Ouest)

 

JUILLET

5 Rendez-vous de la Fiscalité

21 #lecabinetdufutur2022 au Domaine de Verchant à Castelnau-Le-Lez (34)

25 Session du Conseil Régional à Narbonne

 

SEPTEMBRE

7 Cérémonie de Prestation de Serment au Domaine des Moures à Villeuneuve-lès-Maguelonne (34) (Occitanie Est)

20-21 Université d'Eté du Social (20) et de la Fiscalité (21) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

28 au 30 Congrès national à Paris

 

OCTOBRE

6 Session du Conseil Régional à Montpellier

11 Journée du D-Clic Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

13 Fiscal Zoom Salle Agora à Le Crès (34)

13 Rendez-vous du Social

25 Rendez-vous de la Fiscalité

28-29 Congrès annuel de l'AMA (Arc Méditérranéen des Auditeurs) à Toulouse

 

NOVEMBRE

22 14ème édition de la Nuit qui Compte aux Espaces Vanel Arche Marengo à Toulouse
 

DECEMBRE

2 Assemblée Générale au Corum de Montpellier

13 Rendez-vous du Social

20 Rendez-vous de la Fiscalité

Date à préciser Session du Conseil Régional à Toulouse

 
 

L'OUVRAGE

Guide de l'expert-comptable pour accompagner les entreprises innovantes

 

Faites le point sur les missions réalisables par l'expert-comptable en matière d'innovation.

 

Ce guide présente un panorama des principaux outils fiscaux, sociaux et de financement et des acteurs incontournables en matière d’innovation.

 

Les dispositifs du crédit d’impôt recherche, du crédit d’impôt innovation et de la Jeune entreprise innovante (JEI) y sont notamment développés.

 

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INFODOC.EXPERTS

La question-réponse
Quels sont les effets du franchissement de seuil de l'effectif "sécurité sociale" ?

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Synthèse d’experts
Suites de la crise : et si l'accord de performance collective était une solution.

  EN SAVOIR PLUS  

La fiche client
Accompagnement des jeunes vers l'emploi : avez-vous pensé au contrat d'engagement jeune ?

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>  Une nouvelle possibilité de restruturer les PGE de faible montant
Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l'État sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit être attestée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.  

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> Indemnités de fin de carrière : tout comprendre de la nouvelle méthode de l'ANC
Le cadre comptable relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) est régi par la recommandation n° 2013-02 de l'ANC pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. En novembre 2021, l'ANC a mis à jour cette recommandation et, désormais, à côté de la méthode classique « rétrospective prorata temporis », une autre méthode de calcul de la dette actuarielle peut être retenue !

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> Indépendants : ce que change la séparation des patrimoines personnel et professionnel
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante dit « plan indépendants » a créé un statut unique d'entreprise individuelle assorti d'une protection du patrimoine personnel. Qui est concerné ? A partir de quand ? Est-ce rétroactif ?  

  EN SAVOIR PLUS  

 

Indépendants : les banques vont-elles exiger plus de garanties ?
Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, c'est bien. Mais pour réduire la prise de risque, encore faut-il ne pas accepter trop facilement de se porter caution personnelle d'un prêt professionnel. Tous les regards se tournent vers les banques.

  EN SAVOIR PLUS  

 

> Le gouvernement prépare une réforme de l'acquisition de diplôme par l'expérience

Lancée il y a vingt ans, la validation des acquis de l'expérience patine. Un rapport, remis ce mardi au gouvernement, jette les bases d'une refonte du dispositif. L'équipe de campagne d'Emmanuel Macron n'exclut pas d'aller plus loin, quitte à mettre à mal la sacro-sainte hégémonie du diplôme.

 

  EN SAVOIR PLUS  

 
 

CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4

Le Belvédère
Tél. 05 61 14 71 60 -
cro@oec-occitanie.org

REPRÉSENTATION TERRITORIALE

661, Rue Louis Lépine, BP 31175, 34009 Montpellier Cedex 1

Apex
RTmtp@oec-occitanie.org - Tél. 04 67 20 98 50

 
 
     
 
 
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