Chères Consoeurs, Chers Confrères, Notre Conseil régional poursuit en 2022 sa politique d'accompagnement des entreprises en difficultés. Dans ce cadre, nous vous proposons de suivre un cycle de cinq conférences de 2 heures présentées par Eric GILLIS, Vice-Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Occitanie et animées par Me Sébastien VIGREUX, Administrateur Judiciaire à Toulouse et Me Jean-François BLANC, Administrateur Judiciaire à Montpellier. Ce cycle de conférences interactives (organisées en présentiel alternativement à Toulouse ou à Montpellier et en webinaire) vous propose de faire le point sur des sujets d’importance, à partir des textes applicables mais également de cas réels, dans nos missions d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la sortie de crise, en prévention de possibles difficultés. Outre les aspects techniques abordés, nous porterons l’accent sur les aspects fondamentaux de la mission de conseil de l’expert-comptable et échangerons sur les bonnes pratiques professionnelles dans l’intérêt de nos clients. | | | | | Nous vous invitons à vous inscrire à la 1ère conférence : | | CONFERENCE N°1 : 15 février 2022 - 17h00 / 19h00 en présentiel au Siège du CRO à Toulouse et en webinaire Connaître la psychologie du chef d’entreprise en difficulté et en faire le ressort du rebond… Animation : Me Sébastien VIGREUX - les différentes phases : déni, appropriation, mise en oeuvre du plan de retournement
- l’analyse de l’état de souffrance : aspect professionnel et implications personnelles
- l’approche bienveillante : risque de culpabilisation, éléments de langage
- le rôle de l’expert-comptable en tant que tiers de confiance du chef d’entreprise
- les vertus de l’échec
- les prises en charge psychologiques : témoignages conseils, associations spécialisées
Témoignage : Laure CHANSELME, psychologue du travail à l'observatoire AMAROK (spécialité : chefs d'entreprise en souffrance) | | | | | Souhaitant vous accueillir nombreux, Bien confraternellement, Freddy NICOLAS | | Délai de notification à l'Ordre des modifications statutaires affectant votre exercice professionnel dans le mois suivant la date d’effet La Commission du Tableau vous rappelle que vous devez déclarer les modifications statutaires intervenues au sein de votre société. Les modifications à déclarer impérativement auprès de l’Ordre sont : - Changement de dénomination sociale ;
- Changement de forme sociale ;
- Changement d’objet social ;
- Changement dans la direction ;
- Modification du capital social ou dans la répartition du capital.
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à ce message et vos futures diligences. | | RAPPEL Le retour des questionnaires d'inscription des "personnes physiques" et des "personnes morales" doit impérativement se faire au minimum un mois avant la date de session du Conseil Régional. A défaut, la demande d'inscription ne pourra être prise en compte qu'à la séance suivante. | | | | | CONDAMNATION - Décision judiciaire Le CRO vient une nouvelle fois d’obtenir une décision judiciaire significative puisque la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Nîmes vient de condamner Fréderic HOTELIN (Alès) pour exercice illégal de la profession à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 K€ (dont 6 K€ avec sursis). Au titre de l’action civile, la Cour a alloué à l’Ordre des dommages-intérêts ; Fréderic HOTELIN a aussi été condamné à payer une somme correspondant aux frais exposés pour la procédure. La Cour a également ordonné la publication de l’arrêt dans le Midi-Libre Alès-Cévennes aux frais de Fréderic HOTELIN. Cette nouvelle décision judiciaire démontre que notre action porte ses fruits, même si elle est de longue haleine. | | | | | MISSIONS TECHNIQUES - FISCALITE | | | | | Freddy NICOLAS ; Bernard PLAGNET | | | RETOUR sur le Rendez-vous de la Fiscalité en format mixte - 25 janvier 2022 Actualité Fiscale Loi de finances animé par le Professeur Bernard PLAGNET Suivi par près de 600 participants dont plus de 200 en présentiel au Centre de Congrès Diagora à Labège (31) et près de 400 en distanciel pour les cabinets des autres départements. | | Rendez-vous de la Fiscalité en 2022 - 16h30 / 18h30 - 5 juillet
- 25 octobre
- 20 décembre
| | Université d'Eté de la Fiscalité | | | | | MISSIONS TECHNIQUES - SOCIAL | | | | | Cycle de mini-conférences Les Rencontres du Vendredi - en webinaire Sous l’impulsion de la Commission Missions Techniques du CRO Occitanie, la DREETS, la CARSAT, l’ARACT et PREVALY vous proposent un cycle de mini-conférences destiné à informer les cabinets sur un certain nombre de sujets, chaque dernier vendredi du mois, en webinaire (lien de participation unique pour le cycle), sur un format flash de 12h à 12h30. PROGRAMME S'INSCRIRE | | Rendez-vous du Social en 2022 - 16h00 / 18h00- 8 février - en format mixte
Actualité Sociale par Maître Nicolas CHRISTAU, Avocat Cabinet Capstan et Associés, LFSS 2022 et Actualité sociale : Principales modifications par Franck GISCLARD, AG2R LA MONDIALE
S'INSCRIRE EN PRESENTIEL S'INSCRIRE EN WEBINAIRE - 20 juin
- 13 octobre
- 13 décembre
| | Université d'Eté du Social | | | | | MISSIONS TECHNIQUES - SECTEUR NON MARCHAND | | | | | La 6ème convention régionale Mon association du 1er au 4 février 2022 en webinaire Nous vous invitons à vous inscrire en ligne, ainsi que vos collaborateurs, et à relayer cette information auprès de vos clients du secteur associatif. Cette manifestation s'adresse aux dirigeants, trésoriers et autres membres des associations locales, ainsi qu'aux experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et collaborateurs de cabinets. S'INSCRIRE | | | | | RETOUR SUR les réunions de la commission
6 janvier 2022 - Ordre du jour : Préparation de la manifestation #monentreprise2022 ; Déploiement du Concours Créacc en 2022 en région Occitanie ; Participation du CRO Occitanie aux événements en lien avec la création d'entreprise / le financement ; Positionnement du CRO sur la transmission cession reprise - Etat des lieux ; Point sur les CIP ; Organisation de la manifestation Eco Zoom.
14 janvier 2022 - Réunion du groupe de travail sur l'élaboration du programme de la manifestation #monentreprise2022 | | | | | ACCUEIL, INTEGRATION DANS LA PROFESSION, ASSISTANCE | | | | | Experts-comptables inscrits au Tableau en 2021 au siège du CRO Occitanie à Toulouse | | | RETOUR SUR la Journée Accueil Experts-Comptables au siège du Conseil Régional à Toulouse - 10 janvier 2022 Les nouveaux inscrits au Tableau de l’Ordre ont été reçus dans le cadre d’une journée d’accueil animée par Eric FERDJALLAH-CHEREL, Directeur des Etudes au CSOEC ; avec la participation de Freddy NICOLAS ; Delphine LARRALDE-SOUQUE Présidente de la Commission ; Jean CHENEBEAU Co-responsable du Pôle réglementaire ; Laure CAU responsable du Pôle Compétences-Missions. A l’ordre du jour : présentation de l’environnement professionnel ; point sur l’actualité professionnelle ; rappel des principales règles d’exercice professionnel ; présentation des outils du CSOEC. | | | | | COMMUNICATION - ATTRACTIVITÉ | | | | | Les représentants des parties signataires | | | Signature d'un partenariat et présentation de la profession au Lycée Ernest Hemingway à Nîmes - 10 janvier 2022 Un nouveau partenariat vient d’être signé entre le CRO Occitanie, représenté par Pascal CASTANET, 1er Vice-Président, la Chambre locale d’experts-comptables du Gard, représentée par Antoine ROQUETTE, la CRCC de Montpellier-Nîmes, représentée par Gaëlle GILLET et le Lycée Ernest Hemingway à Nîmes. Les 4 parties ont souscrit un accord de partenariat afin de donner plus de visibilité à notre profession. Cette convention a 3 objectifs : - présenter la filière de formation et des métiers aux étudiants suivant un cursus en comptabilité et finance ; - favoriser l’accueil des étudiants par les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes lors de leurs stages par la possibilité pour les étudiants de déposer une demande de stage sur le site www.hubemploi.fr ; - apporter un soutien réciproque entre les parties lors des manifestations sur la formation et les métiers de l’expertise comptable et de l’audit. La conférence était basée sur un système d’interactions, entre les étudiants de la filière de l’expertise comptable et les professionnels. L’évènement s’est déroulé dans une ambiance professionnelle et conviviale, qui a permis de résoudre certaines interrogations que se posaient les étudiants sur leur poursuite d’études et sur l’évolution rapide de la profession face à un environnement qui connaît de nombreuses mutations. | | | | | RETOUR SUR les réunions du Comité Régional du Stage
L’article 528 du règlement du stage d’expertise comptable stipule qu’à l’issue des 36 mois de stage, le Comité Régional du Stage est chargé d’apprécier la régularité et la qualité du stage effectué.
Le Comité Régional du Stage du Conseil Régional a tenu deux réunions : | | | | | Le 11 janvier 2022 à Montpellier
Etaient présents : Marc SIRE Membre et Président titulaire ; Florent OLIVER, Commissaire aux Comptes, également inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables ; Christelle SANTANACH, Personne qualifiée désignée par le Président du CRO sur proposition du Contrôleur National du Stage ; Patricia BONNIOL, Contrôleur principal du stage adjoint. Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 10 février 2022 : 20 attestations de fin de stage, 7 délais supplémentaires pour les rapports non rendus, 1 dossier de prorogation d’attestation de fin de stage, 1 dossier de radiation. | | | | | Le 21 janvier 2022 à Toulouse
Etaient présents : Emeric D’HUBERT Membre et Président suppléant ; Anne BRIQUETEUR-URBAIN désignée par la CRCC de Toulouse (En visio) ; Laure CAU Contrôleur principal du stage ; Thierry FLEURANCEAU Inspecteur Académique et Inspecteur Pédagogique Régional Secteur Economie-Gestion.
Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 10 février 2022 : 27 attestations de fin de stage, 24 délais supplémentaires pour les rapports non rendus, 1 prolongation pour les travaux CAC non réalisés et 6 invalidations pour les rapports non rendus. | | | | | REPRÉSENTATIONS - Janvier 2022 | | Comité départemental de sortie de crise de la Haute-Garonne - Préfecture de Région | | | | | Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Rodez | | | | | Conseil d’Administration extraordinaire de Toulouse School of Management TSM / Université Toulouse 1 Capitole | | | | | Assemblée Générale de l'ANECS Midi-Pyrénées clôturée par la traditionnelle Soirée de gala | | | | | Communiqué de l'Association ECR Experts-Comptables Retraités Toulouse Occitanie
Le journal LES ECHOS des ECR N°15 - décembre 2021 est disponible Pour adhérer à l'association : contactez Jean-Denis COUDENC au 06 12 90 91 93 ou Sylvie OZOUX au 05 61 14 71 63. JOURNAL LES ECHOS | | | | | Banque de France : La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France
Malgré le contexte sanitaire, l'activité économique régionale s'est stabilisée en décembre. Une reprise est attendue en janvier par les chefs d'entreprise. EN SAVOIR PLUS | | | | | En 2022, la Banque de France modifie son échelle de cotation, qui passe de 13 niveaux à 22 niveaux, afin d’offrir une évaluation plus précise de la santé financière des entreprises.
Cette nouvelle échelle reflète également l’adaptation de la méthodologie de cotation aux exigences d’une meilleure évaluation des risques et de la capacité de l’entreprise à y faire face.
Afin de nous expliquer ces changements qui vont affecter une part significative de nos clients, la Banque de France nous a proposé un webinaire de présentation et d’échanges. DOSSIER DE PRÉSENTATION | | | | | 8 #monentreprise2022 en studio TV avec diffusion en direct 24 Session du Conseil Régional à Montpellier 14 2ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Montpellier et en webinaire | | | | | 19 3ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Toulouse et en webinaire | | | | | 30 4ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Montpellier et en webinaire | | | | | 2 Session du Conseil Régional à Toulouse 16 Soirée des Forces Vives au Château de la Mogère à Montpellier 20 Rendez-vous du Social 23 Eco Zoom au Domaine de Preissac à Castelmaurou 28 Prestation de Serment au Casino Théâtre Barrière à Toulouse 30 5ème Conférence du Cycle sur l'Accompagnement des entreprises en difficulté en sortie de crise à Toulouse et en webinaire | | | | | 5 Rendez-vous de la Fiscalité 21 #lecabinetdufutur2022 au Domaine de Verchant à Castelnau-Le-Lez 25 Session du Conseil Régional à Narbonne | | | | | 7 Prestation de Serment au Domaine des Moures à Villeuneuve-lès-Maguelonne 20-21 Université d'Eté du Social (20) et de la Fiscalité (21) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège 28 au 30 Congrès national à Paris | | | | | 6 Session du Conseil Régional à Monptellier 11 La Journée du D-Clic Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège 13 Fiscal Zoom Salle Agora à Le Crès 13 Rendez-vous du Social 25 Rendez-vous de la Fiscalité | | | | | 2 Assemblée Générale au Corum de Montpellier 13 Rendez-vous du Social 20 Rendez-vous de la Fiscalité Date à préciser Session du Conseil Régional à Toulouse | | | | | Tests de dépréciation en normes comptables françaises : immobilisations incorporelles et corporelles, titres de participation Maîtriser les principales notions à connaitre sur les tests de dépréciation. Ce guide constitue un outil précieux pour les professionnels souhaitant avoir une première approche de cette thématique ou approfondir le sujet afin d'aider leurs clients TPE/PME à chiffrer ce potentiel impact en mettant en oeuvre une mission d'évaluation adaptée. EN SAVOIR PLUS | | | | | La question-réponse
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : quels sont les secteurs d'activité éligibles ? EN SAVOIR PLUS | | Synthèse d’experts
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 EN SAVOIR PLUS | | | La fiche client
La fiscalité des plus-values immobilières des particuliers EN SAVOIR PLUS | | | | | > La comptabilité intégrée, un outil de transformation de l'entreprise à la portée de tous
Ce guide présente 5 méthodologies de comptabilité intégrée développées en France et fournit un aperçu de leur mise en œuvre. L’enjeu de ce guide est d’aider les entreprises à prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans un système comptable dit intégré pour guider leurs réflexions stratégiques. EN SAVOIR PLUS | | > Expert-comptable : convention de forfait-jours invalidé et rappel d'heures supplémentaires
La Cour de Cassation confirme l’annulation des conventions de forfait-jour conclues antérieurement à l’invalidation du dispositif conventionnel en 2014. En l’espèce, une salariée avait été engagée en 2012 comme expert-comptable et avait conclu une convention de forfait-jours. EN SAVOIR PLUS | | > Mutation des métiers et des compétences dans la branche des EC et des CAC
Une étude fournit une vision complète de la nature des mutations à l’œuvre dans l’environnement des cabinets et analyse leurs impacts sur les enjeux stratégiques et les leviers d’adaptation majeurs de la profession. EN SAVOIR PLUS | | > Sécuriser le pôle opérationnel ressources humaines des cabinets de moins de 50 salariés : proposition d'une démarche et d'outils par l'intégration et la fidélisation des collaborateurs débutants
Depuis quelques années, le terme patrimoine humain a fait son apparition dans le langage des ressources humaines, "une notion plus riche, plus ouverte, plus collective et dynamique que le capital humain, inventé par les financiers". Qui dit patrimoine, dit pérennité, c’est-à-dire une vision à long terme de la relation avec les collaborateurs au sein des cabinets d’expertise comptable. EN SAVOIR PLUS | | > Crédit d'impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle bénéficie, une entreprise peut, sous certaines conditions, saisir le comité consultatif. L’administration fiscale vient de préciser les modalités de saisine de ce comité. EN SAVOIR PLUS | | > Les dix sujets qui pourraient faire dérailler les marchés en 2022
Inflation, Covid, remontée des taux… Alors que les Bourses mondiales ont encore battu de nouveaux records en ce début d'année, les sujets d'inquiétude ne manquent pas sur les marchés pour 2022. EN SAVOIR PLUS | | CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 Le Belvédère
Tél. 05 61 14 71 60 - cro@oec-occitanie.org | | | REPRÉSENTATION TERRITORIALE 661, Rue Louis Lépine, BP 31175, 34009 Montpellier Cedex 1 Apex
RTmtp@oec-occitanie.org - Tél. 04 67 20 98 50 | | | | | | |
