N°7 - Juillet / Août 2021 | | Chères Consœurs, Chers Confrères,
Notre 1er rendez-vous de la rentrée sera la 1ère soirée économique ECOZOOM des experts-comptables d’Occitanie, qui aura lieu le jeudi 9 septembre 2021 à 17h30, Domaine des Grands Chais à Mauguio Montpellier (34).
ECOZOOM est un rendez-vous Montpelliérain annuel incontournable depuis presque 10 ans. La soirée débutera par une présentation de l’évolution de l’activité des entreprises d’Occitanie à partir de la base de données Statexpert qui exploite les télédéclarations sociales et fiscales que nous établissons pour le compte de nos clients. Des chefs d’entreprise témoigneront des dynamiques observées dans leur secteur d’activité.
| | | | | La soirée se poursuivra par une co-intervention exceptionnelle de Pierre SABATIER, économiste prospectiviste et Laura LANGE, philosophe, qui nous exposeront leur vision de l’économie et de la société post-covid.
Il est encore temps de vous y inscrire JE M’INSCRIS et d’y convier également certains de vos clients auxquels vous pouvez faire suivre l’invitation, par le biais de ce lien www.weezevent.com/eco-zoom-2021.
Dans l’attente du plaisir de vous retrouver,
Bien confraternellement,
Freddy NICOLAS
| | RETOUR sur la réunion de la Commission - 30 juin 2021 - 17 participants en visio et en présentiel à Toulouse et à Montpellier
L’ordre du jour de cette réunion a essentiellement porté sur la mise en place de la campagne de communication institutionnelle en 2021-2022. La commission a retenu pour cibles, les lycéens et les chefs d’entreprises, avec pour objectifs de faire connaître de manière positive et moderne les métiers de l’expertise comptable (diversité et intérêts), la filière de formation d’expert-comptable ainsi que les missions de l’expert-comptable et son rôle de partenaire privilégié des chefs d’entreprise. Le 2 septembre, la commission a auditionné 4 agences de communication. | | | | | MISSIONS TECHNIQUES - FISCALITÉ | | | | | RETOUR sur les Rendez-Vous de la fiscalité – 1er juillet 2021 « Actualité Fiscale » animé par le professeur Bernard PLAGNET.
Suivi par plus de 250 participants dont plus de 100 en présentiel au centre de Congrès Diagora à Labège (31) et en distanciel pour les cabinets des autres départements. Delphine LARRALDE-SOUQUE, élue du CRO, référente commission Missions Techniques Fiscalité, Freddy NICOLAS ; Bernard PLAGNET | | | | | Prochains Rendez-vous de la fiscalité en visioconférence - Mardi 12 octobre 2021
- Mardi 14 décembre 2021
- Mardi 25 janvier 2022
| | | | | MISSIONS TECHNIQUES - SOCIAL | | | | | Prochains Rendez-vous du social en visioconférence - Mardi 19 octobre 2021
- Jeudi 09 décembre 2021
- Mardi 08 février 2022
| | | | | Retour sur les réunions du Comité Régional du Stage
L’article 528 du règlement du stage d’expertise comptable stipule qu’à l’issue des 36 mois de stage, le comité régional du stage est chargé d’apprécier la régularité et la qualité du stage effectué.
Le comité régional du stage du Conseil Régional a tenu deux réunions : | | | | | Le 2 juillet 2021 à Montpellier
Etaient présents, Marc SIRE Membre et Président titulaire, Florent OLIVER désigné par les CRCC, Christelle SANTANACH désignée par le CRO sur proposition du Contrôleur national du stage. Ont participé également à cette réunion, Laure BONNIOL Contrôleur principal adjoint du stage et en visio, Laure CAU Contrôleur Principal du stage.
Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 28 juillet 2021 : 37 attestations de fin de stage et 10 délais supplémentaires de 6 mois après 36 mois de stage pour le dépôt des rapports semestriels. | | | | | Le 9 juillet 2021 à Toulouse
Etaient présents, Emeric D’HUBERT Membre et Président suppléant, Anne BRIQUETEUR-URBAIN désignée par la CRCC de Toulouse, Laure CAU Contrôleur principal du stage et Christelle SANTANACH Membre suppléant (En visio).
Les membres ont décidé de proposer pour validation par le CRO dans sa séance du 28 juillet 2021 : 31 attestations de fin de stage, 10 délais supplémentaires pour les rapports non rendus et 1 prolongation pour les travaux CAC non réalisés. | | | | | Retour sur la réunion de la Commission – 7 juillet 2021 à Toulouse
La commission traite 33 dossiers.
Décision judiciaire : la Cour d’Appel de Toulouse a par un arrêt rendu le 16 juin 2021, sur l’action publique, confirmé le jugement ayant déclaré Karim MOUFEKKIR - AUDIT ACTION PLUS COMPTABILITE (31000 TOULOUSE) coupable des faits d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et prononcé à son encontre une amende de 5 000 euros ; sur l’action civile, condamné Karim MOUFEKKIR à payer à l’ordre des experts-comptables la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et 800 € au titre de l’article 475 du CPP. | | | | | Au cours de sa séance du 28 Juillet 2021, le Conseil Régional d’Occitanie a procédé :
Pour le Conseil Régional à Toulouse
- À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
- 5 experts-comptables dont 1 réinscription et 1 transfert arrivée région
- 2 sociétés d'expertise comptable
- 1 bureau secondaire AGC
- À la radiation de :
- 3 experts-comptables pour départ à la retraite
- 3 experts-comptables à leur demande
- 1 transfert départ région
- 7 sociétés d'expertise comptable
- 2 bureaux secondaires (1 bureau AGC et 1 bureau de sociétés d’expertise comptable)
EN SAVOIR PLUS | | | | | Pour la Représentation Territoriale à Montpellier - À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
- 8 experts-comptables dont 1 réinscription
- 1 expert-comptable à titre secondaire (déjà inscrit au CRO PACA)
- 8 sociétés d'expertise comptable
- 4 bureaux secondaires de sociétés d’expertise comptable
- À la radiation de :
- 5 experts-comptables pour départ à la retraite
- 1 expert-comptable à sa demande
- 5 sociétés d'expertise comptable
- 2 bureaux secondaires de société d’expertise comptable
EN SAVOIR PLUS | | | | | PARTENARIATS INSTITUTIONNELS | | | | | RETOUR sur la Réunion de la Commission – 23 juillet 2021 en visio
Les membres de la commission se sont réunis pour valider la cartographie des institutions et organismes clés auprès desquels l'Ordre doit être visible. | | | | | DIGITALISATION & TRANSFORMATION DU CABINET | | | | | RETOUR sur le Cabinet du Futur – 22 juillet 2021 – Domaine des Grands Chais à Mauguio - Montpellier (34) Les experts-comptables préparent le futur et poursuivent leur transformation.
Cette journée avait pour objectif de donner à chacun des clés de réflexion ainsi que de l’information sur les nouvelles pratiques et solutions qui permettent aux cabinets de se projeter résolument vers l’avant…
Au programme, 2 plénières, 4 ateliers, 4 pitchs (Juriactes, Atometrics, Fygr, Kanta) et 12 flash solution se sont succédés sur les thèmes de l’Innovation managériale, la digitalisation, le marketing de l’offre du cabinet… Les partenaires ont pu avoir un temps dédié à leur solution et rencontrer les 300 participants, experts-comptables et experts-comptables stagiaires. | | | | | D-clic phase 5 - 17 septembre 2021 - Centre de Congrès Toulouse Diagora-Labège
Une seconde journée est proposée à Toulouse :
2 plénières, 7 ateliers, avec la participation de Stéphane RAYNAUD, de représentants de la Gendarmerie, de TRACFIN, de l’URSSAF et de nos partenaires… et des interventions exceptionnelles de Vie de comptable et d’un Hacker international.
Cette journée en présentiel est ouverte aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et aux collaborateurs. PROGRAMME ET S'INSCRIRE | | | | | Réception à la Préfecture de la Région Occitanie à l’occasion du départ de Robert CASTAGNAC, Commissaire au redressement productif et de Damienne VERGUIN, Directrice régionale adjointe de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités | | | | | Garden Party annuelle de la CPME 31 | | | | | Invitation du préfet de la Région Occitanie à la célébration de la Fête Nationale | | | | | Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l’Ordre au siège du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables | | | | | 430e Session du Conseil supérieur de l’Ordre au siège du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables | | | | | Challenge Voile National des Experts-Comptables à La Rochelle | | | | | Prestation de Serment à Toulouse et à Montpellier Le 6 juillet 2021, s’est tenue au Casino Théâtre Barrière à Toulouse la prestation de serment des experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre en 2020, (ressort du CRO de Toulouse Midi-Pyrénées), en présence de plus de 300 participants : familles, experts-comptables, personnalités du monde judiciaire, économique, universitaire, politique et de représentants de la presse. | | La promotion 2020 de 34 experts-comptables ; Freddy NICOLAS ; le parrain de la promotion Marc DELOCHE, Architecte et créateur de bijoux toulousain ; Laure CAU, Vice-Présidente du CRO, Contrôleur principal du Stage. | | | | | Jean-François Angles – Damien Arraou – Cédric Bouyssavie – Marie Brazzalotto – Paul Cayla – Stéphane Coulon – Clémentine Cuya-Provence – Martin Dabos – Nadia Douhou – Vanessa Doumenc – Mame Youma Fall – Hélène Fedrigo – Frédéric Fénech – Cédric Guillen – Michael Higgins – Julie Jamet – Laura Jaussaud – Alexandre Jossieaux – Carine Lachaise – Paul Malgouyres – Pierre Mandagaran – Célia Meyer-Beisson – Valérie Mouret – Adrien Pardo – Pauline Piquet – Doriane Pizzutto – Christophe Quintilla – Mathieu Rabaud-Carrié – Anne Roustit-Cavaillés – Damien Sologna – Gaëlle Tarantini – Fabien Tardivon – Stéphanie Viguié – Annaëlle Yanga-Mbiwa | | Au cours de cette cérémonie, est récompensé l’expert-comptable ayant soutenu le meilleur mémoire d’expertise comptable. A été distinguée cette année Julie JAMET qui a reçu le prix des mains de Hayate EL HANAOUI, directeur régional INTERFIMO d’Occitanie pour son mémoire intitulé « L’accompagnement du primo-lotisseur : développement d’une approche globale à destination de l’expert-comptable ». De gauche à droite : Freddy NICOLAS, Marc DELOCHE, Christophe PIERRE (Représentant LCL ), Julie JAMET, Hayate EL HANAOUI (Représentante INTERFIMO), Laure CAU | | | | | De gauche à droite : Marc DELOCHE, Freddy NICOLAS, Simon CARLIER, Laure CAU Pour la 27ème année, la profession citoyenne a fait appel à la générosité de ses membres. Remise de la collecte des dons s’élevant à 6 000 € à Simon CARLIER, président de l’association BELLES GAMELLES | | | Concert de Gilles RAMADE, artiste Toulousain | | | | | Le 22 juillet 2021, s’est tenue au Domaine des Grands Chais à Mauguio – Montpellier, la cérémonie de Prestation de serment des nouveaux experts-comptables inscrits au Tableau de l'Ordre, en présence des familles et proches, des élus et d'invités institutionnels. Ils étaient 68 à prêter serment, 34 femmes et 34 hommes, devant les élus de l’Ordre et le Parrain de la promotion, Stéphane MARCEL, Président de CREALIA Occitanie. Ce dernier a souligné le rôle clé de l'expert-comptable pour accompagner les chefs d'entreprises. | | La promotion 2020/2021 de 68 impétrants ; Freddy NICOLAS ; le parrain de la promotion Stéphane MARCEL ; Patricia BONNIOL, Contrôleur principal du stage. | | | | | Laurence ALAMI - Arnaud ANDRE - Carine ANDREU - Clément ARRES - Céline ASSIE - Hélène BASTIAN - Christelle BAYLE - Sophie BERTHON - Benjamin BERTOMEU - Romain BOUIS - Laëtitia BRINGAUD - Thibaut CANTIE - Sabrina CAYSSIALS - Alison CAZAS - Adeline CHAPEAU - Julien CHERVET - Michaël DARTHOUT - Frédéric DEGRYSE - Jérémie DEPRES - Pierre DOULS - Marion FAGES - Sophie FAURE - Claire FRAISSE - Elodie GANTZ - Cyril GAUTHIER - Aurélie GIMENEZ - Florianne GIRO - Chloé GRAD - Olivier GRAU - Florent GRELLET - Olivier GUILHEM - Odile GUY - Romain HILAIRE - Amandine INFRE COUSTON - Alice JOULIA - Lucile KACEL - Thibault LAFFAYE - Cédric LE GUEN - Jessica LE POCHER - Delphine LECLERCQ - Pierrick LOPEZ - Anthony LOUSTALOT BARBE - Mégane MALZIEU - Sandra MARIN - Jérôme MARTIN - William MEDDOUR - Marjorie MENEL - Sébastien MONSIEUX - Marine NAVARRO - Jessy PALOMBA - Samuel PETE - Sophie REFUTIN - Nathalie REMILLY - Mathieu RICARD - Judicaël ROGER - Olivier ROGER - Camille ROMBI - Steeve ROUBY - Flore SAUSSINE - Axel SCIO - Khalil SENNOUN - Virginie SOLER - Marie-France SOLIGNAC - Floriane TEULE - Julien THERON - Fadoua TOUZANI - David TREBUCHON - Veysel YILDIRIM | | Freddy NICOLAS et Patricia BONNIOL sont revenus sur les efforts que chacun(e) a dû accomplir pour obtenir son diplôme d'expertise comptable et « exercer cette belle profession ». Avec une note remarquable de 17/20, le Prix du meilleur mémoire d'expertise comptable a été attribué à Alice JOULIA qui exerce à Montpellier. Odile GUY, 28 ans et Cyril GAUTHIER, 29 ans ont reçu le Prix CAVEC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-Comptables) du plus jeune inscrit au Tableau de l'Ordre.
La cérémonie s'est achevée autour d'un cocktail, dans la Cour du domaine. | | | | | LA CONJONCTURE en Occitanie analysée par la Banque de France « Les dernières publications donnant un point de situation conjoncturelle en France et en région Occitanie pour le mois de juin 2021. » EN SAVOIR PLUS | | | | | DRFIP d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Communiqué de presse relatif au bilan de la campagne déclarative 2021 sur les revenus 2020. EN SAVOIR PLUS | | | | | Le site urssaf.fr évolue
Une nouvelle version du site Urssaf.fr est en ligne !
Le graphisme et l’ergonomie ont été repensés pour une meilleure navigation et un accès facilité à l’information. Désormais sur Urssaf.fr, un accès direct et des espaces dédiés sont proposés aux principaux publics de l’Urssaf : employeur, indépendant, particulier, artiste-auteur et marin.
Pour les démarches, l’espace en ligne est toujours au cœur du site Urssaf.fr. Les modalités de connexion sont inchangées.
Un kit de communication est à votre disposition pour relayer cette information auprès de vos publics respectifs : Téléchargez le kit de communication #lUrssafVousAccompagne | | | | | PRIX SANTÉ ENTREPRENEURS HARMONIE MUTUELLE
Notre partenaire Harmonie Mutuelle lance le Prix Santé Entrepreneurs 2021 pour récompenser les entreprises de 0 à 19 salariés ayant mené une action en lien avec la santé et le bien-être.
33 000 € de récompenses sont à gagner.
N’hésitez pas à relayer ce prix auprès de vos clients. Date limite pour candidater : le 20 septembre.
Cette année, ce prix comporte un prix spécial « Coup de cœur des experts-comptables ». A partir du 4 octobre, la profession sera amenée à sélectionner son dossier favori pour le « Prix coup de cœur des Experts-comptables » parmi 33 lauréats. Rendez-vous sur prix-sante-entrepreneurs.harmonie-boost.fr Le Flyer est téléchargeable ICI | | | | | CRE’ACC 2020 remise des prix – 7 septembre 2021 – Corum Montpellier
Depuis 20 ans la profession organise le concours Cré’Acc qui vise à stimuler la création d’entreprise et encourager les créateurs à se faire accompagner par un expert-comptable.
L’édition 2020 a été décalée du fait du contexte sanitaire ; le grand Jury s’est réuni il y a quelques mois et un palmarès a été établi.
La remise officielle des prix a lieu le 7 septembre, de 13h à 13h30, lors de la Place créative, le salon de la création d’entreprise à Montpellier, en présence des lauréats, des partenaires du concours et d’acteurs institutionnels. | | | | | CRE’ACC 2021 : VOS CLIENTS PEUVENT CANDIDATER JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE !
En 2021, la CCI Occitanie, Créalia, Initiative Occitanie, Ad’Occ, Pepite LR, AESIO et la BANQUE POPULAIRE DU SUD sont partenaires du concours. Les experts-comptables sont particulièrement qualifiés pour identifier des candidats porteurs de projet et créateurs de moins de 12 mois qui sortent du lot par la potentialité de leur projet.
N’hésitez pas à leur parler de ce concours afin qu’ils candidatent ! C’est simple et rapide car il leur suffit de compléter et retourner, au plus tard le 30 septembre, le dossier de candidature ci-après : - Dossier de candidature / Annexe financière. Le Flyer est téléchargeable ICI
- Règlement du concours ICI
Le dossier de candidature doit être adressé complet à l’Ordre des Experts-Comptables, à l’attention de Nathalie ANTIPHON : antiphon@oec-occitanie.org | | | | | 09 Journée d'accueil expert-comptable à la RT Montpellier | | 09 Eco Zoom au Domaine des Grands Chais à Mauguio | | 16 Fiscal Zoom au Pasino de la Grande Motte | | 17 La Journée du Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège | | 22 - 23 Université d'été (22/09 Fiscalité - 23/09 Social) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège | | 30 Session du Conseil Régional au siège de la RT à Montpellier | | | | | 12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence | | 15 Assemblée Générale au MEETT Parc des expostions et Centre de conventions à Aussonne - Toulouse | | 19 Rendez-Vous du Social en visio-conférence | | | | | 29 Forum des Associations au centre de Congrès Diagora Labège | | | | | 09 Rendez-Vous du Social en visio-conférence | | 14 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence | | 17 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse | | | | | 25 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence - Loi de Finance 2022 | | | | | 08 Rendez-Vous du Social en visio-conférence | | | | | Guide de la dématérialisation : facture électronique, bulletin de paie électronique, coffre-fortCet ouvrage, qui se veut pratico-pratique, traite les cas pour lesquels la réglementation existe et la technologie est au rendez-vous. EN SAVOIR PLUS | | | | | La question-réponse
Absences liées à la Covid-19 : quels sont les cas et les modalités d’indemnisation ? EN SAVOIR PLUS | | Synthèse d’experts Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. EN SAVOIR PLUS | | | La fiche client Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. EN SAVOIR PLUS | | | | | > Un mandat ad hoc « express » mis en place pour les TPE en difficulté
56 % des dirigeants de PME-TPE ne connaissent pas le nom de la procédure amiable du mandat ad hoc.
Les entreprises de moins de 6 salariés représentent 90% des défaillances en cette sortie de crise. Le gouvernement souhaite donc attirer les TPE vers un dispositif simplifié et moins coûteux du mandat ad hoc, avant qu'il ne soit trop tard. EN SAVOIR PLUS | | > Covid : la procédure de licenciement encadrée pour les récalcitrants au pass sanitaire
La possibilité de licencier un salarié ou un agent récalcitrant travaillant dans un secteur où la vaccination ou le pass sanitaire est obligatoire ne pourra intervenir qu'au bout de deux mois. Mais il n'y aura aucune automaticité. EN SAVOIR PLUS | | > Covid-19 : l’ingéniosité sans limite des fraudeurs pour profiter des aides d’urgence
Après la fraude à l’activité partielle et au fonds de solidarité, celle aux prêts garantis par l’État progresse. EN SAVOIR PLUS | | > Prestation conseil en RH, prolongation des modalités de financement ou de cofinancement
Dans le contexte de la crise liée au Covid-19, une instruction du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion prolonge les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil en ressources humaines applicables en 2020 jusqu’au 31 décembre 2021. EN SAVOIR PLUS | | > L'optimisation des performances d'un cabinet d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes à taille humaine
Face à la conjoncture économique actuelle, la rentabilité et la performance des cabinets sont mises à rudes épreuves. Les cabinets comptables doivent donc s'adapter en améliorant leur capacité de management d'équipe et de projet. EN SAVOIR PLUS | | > Dossier évaluation des entreprises
Ce dossier spécial sur l'évaluation des entreprises aborde notamment la Covid-19 et l'impact sur les prix d’acquisition des PME, l'évaluation de la durée des contrats de location, la méthode DCF, le coût moyen pondéré des capitaux investis, le nouveau dispositif de réévaluation libre des actifs ou encore le lease-back immobilier. EN SAVOIR PLUS | | > Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie est entré en vigueur. Un décret précise les modalités drastiques de ce dispositif. EN SAVOIR PLUS | | > L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle à son profit. EN SAVOIR PLUS | | CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 Le Belvédère
Tél. 05 61 14 71 60 - cro@oec-occitanie.org | | | REPRÉSENTATION TERRITORIALE 661, Rue Louis Lépine, BP 31175, 34009 Montpellier Cedex 1 Apex
RTmtp@oec-occitanie.org - Tél. 04 67 20 98 50 | | | | | | |
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