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N°5 - Mai 2021
SOMMAIRE INTERACTIF
 
 

Chères Consœurs, Chers Confrères,


Depuis sa création le 8 décembre 2020, le nouveau Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Occitanie s’est réuni quatre fois : deux fois à Toulouse au siège du Conseil, deux fois à Montpellier au siège de la Représentation Territoriale. Cette alternance a été décidée lors de l’installation de la mandature, ainsi que le maintien de toute manifestation pérenne sur nos territoires.


J’ai le plaisir de vous confirmer la tenue de la prestation de serment à Toulouse et Montpellier, cet événement constituant un moment privilégié pour tout(e) nouvel(le) expert-comptable ayant fait le choix de s’inscrire au Tableau de l’Ordre.

  • La prestation de serment des experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre en 2020 dans le ressort du CRO de Toulouse Midi-Pyrénées aura lieu le 6 juillet à 19h30, au Casino-Théâtre Barrière à Toulouse, avec pour Parrain, Marc DELOCHE, Architecte, Créateur de bijoux. La traditionnelle collecte de dons sera remise cette année à l’association Belles Gamelles créée en 2020, qui intervient tout particulièrement au profit des étudiants confrontés aux problèmes de précarité inhérents à la crise sanitaire.
  • La prestation de serment des experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre en 2019 et 2020 dans le ressort du CRO de Montpellier se tiendra le 22 juillet à 18h30, au Domaine des Grands Chais à Montpellier-Mauguio, avec pour Parrain, Stéphane MARCEL, Président de Créalia Occitanie.

Le Prix du meilleur Mémoire d’Expertise Comptable sera, selon la tradition, remis aux lauréats à Toulouse et à Montpellier.


Je souhaite que nous soyons nombreux à nous retrouver lors de ces deux soirées, auxquelles sont également conviées les personnalités du monde politique, judiciaire, économique et universitaire.


Bien confraternellement,
Freddy NICOLAS
Président du Conseil Régional

 
 
 

COMMISSIONS

 

TABLEAU

 

Au cours de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil Régional d’Occitanie a procédé :


Pour le Conseil Régional à Toulouse

  • À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 5 experts-comptables dont 1 à titre complémentaire
    • 2 experts-comptables en entreprise
  • À la radiation de :
    • 3 experts-comptables pour départ à la retraite
    • 1 expert-comptable à sa demande

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  • À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 8 sociétés d'expertise comptable dont 1 bureau secondaire
    • 3 sociétés de participations d’expertise comptable
    • 2 sociétés pluriprofessionnelles d’exercice
  • À la radiation de :
    • 1 société d'expertise comptable

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Pour la Représentation Territoriale à Montpellier

  • À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 5 experts-comptables dont 1 transfert d’un autre CRO
    • 2 experts-comptables en entreprise
  • À la radiation de :
    • 8 experts-comptables pour départ à la retraite
    • 1 expert-comptable à sa demande

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  • À l'inscription au Tableau de l'Ordre de :
    • 10 sociétés d'expertise comptable dont 1 transfert d’un autre CRO et 1 bureau secondaire
    • 1 bureau secondaire d’AGC
  • À la radiation de :
    • 5 sociétés d'expertise comptable dont 2 bureaux secondaires

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ENTREPRISES-MARCHÉS

 

RETOUR SUR la 1ère réunion du Groupe de Travail Eco Zoom - 11 mai 2021

Les membres du GT se sont réunis en format mixte (présentiel et visio) afin de préparer ECO ZOOM, événement phare du CRO Montpellier depuis plusieurs années. Il est à présent primordial de faire de cette manifestation un événement à destination de tous les experts-comptables de la grande région Occitanie. Il a donc été question du format et des différents intervenants.

 

Eco Zoom aura lieu le 9 septembre au Domaine des Grands Chais à Mauguio (34).

 

MISSIONS TECHNIQUES

 
 

Présidente : Sandrine FOURMENT - Vice-Présidente : Mélanie CASALS
La commission est composée de 4 thématiques :  SOCIAL – FISCALITE – SECTEUR NON MARCHAND – AGRICOLE  ouvertes au volontariat.

 

RETOUR SUR la réunion  MT SOCIAL  - 19 mai 2021 (en format mixte)
La réunion, animée par les experts-comptables référentes : Sandrine FOURMENT (présente à Toulouse) et Elga TABAKA (présente à Montpellier) a porté sur les sujets suivants :

  • Groupe de travail CARSAT-DREETS (ex DIRECCTE) – ARACT – PREVALY (médecine du travail) / CRO Occitanie mis en place en 2019 à Toulouse, dans la perspective d’un travail conjoint ayant pour objectif d’initier une culture de prévention dans les TPE.
  • Relations avec les URSSAF Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
  • Retours sur les nombreux webinaires organisés sur le secteur du social.
  • Conférence du Club Social en 2021 dupliquée à Toulouse et à Montpellier sur le thème « Les indemnités de rupture » (date à venir).
  • Université d'été (journée consacrée au social) animée par Me Nicolas CHRISTAU, avocat Cabinet Capstan et Associés – 23 septembre 2021 à Toulouse : « Identifier les principaux risques sociaux en droit du travail et savoir en mesurer les conséquences » « Le télétravail, une nouvelle norme ? ».


Rendez-vous du social en visioconférence (16h00-18h00) :

  • Prochain rendez-vous : mardi 15 juin 2021
  • À venir : 19 octobre 2021 - 9 décembre 2021 - 8 février 2022
 
RETOUR SUR la réunion  MT FISCALITE  - 19 mai 2021 (en format mixte)

La réunion, animée par les experts-comptables référents : Delphine LARRALDE-SOUQUE (présente à Toulouse) et Grégory SALVADOR (présent à Montpellier) a porté sur les sujets suivants :

  • Conférences du Club Fiscal en 2021 dupliquées à Toulouse et à Montpellier sur les thèmes « 5 difficultés en matière de TVA : grille de lecture et solution » « Accroissement d’actif et réduction de passif : correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d’ouverture ».
  • Fiscal Zoom – 16 septembre à Montpellier : manifestation de 3 heures animée par un avocat fiscaliste, un expert-comptable et un représentant de l’administration des finances publiques, sur le thème « Immobilier d’entreprise – risques fiscaux 2021 ».
  • Université d’été (journée consacrée à la fiscalité) animée par le Professeur Bernard PLAGNET – 22 septembre 2021 à Toulouse sur les thèmes « Les sociétés de personnes » « Le régime des sociétés holding » « La fiscalité des entreprises et la crise sanitaire ».


Rendez-vous du fiscal en visioconférence (16h30-18h30)

  • Prochain rendez-vous : jeudi 1er juillet 2021
  • A venir :  12 octobre 2021 – 14 décembre 2021 – 25 janvier 2022 (loi de finance)
 

EXERCICE ILLÉGAL

 

CONDAMNATION - Décision du Tribunal correctionnel de N.

Dans le cadre de son action de lutte contre l’exercice illégal de la profession, nous vous informons que M. XX vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de N. (décision du jeudi 27 mai 2021) à une peine d’1 an de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et une interdiction d’exercer une profession comptable durant deux ans. Le dispositif du jugement sera publié dans la presse à ses frais. Il a en outre été condamné à payer au Conseil Régional de l’Ordre 1 500 € de dommages-intérêts et 1 500 € au titre de l’article 475-1 du CPP.

Si la décision est susceptible d’appel jusqu’au 7 juin prochain, l’Ordre se réjouit de cette condamnation exemplaire pour un seul chef d’accusation : l’exercice illégal de la profession d‘expert-comptable.

 

CONTRÔLE DU STAGE /

FORMATION COMPÉTENCE

 

Prise en charge des coûts pédagogiques de vos stagiaires experts-comptables à hauteur de 600 € !

Le plan de développement des compétences du cabinet regroupe les actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie.
Si vous êtes un cabinet de moins de 50 salariés, n’oubliez pas que vous bénéficiez, en complément du plafond annuel dédié au plan, d’une prise en charge supplémentaire des coûts pédagogiques de vos experts-comptables stagiaires à hauteur d’un maximum de 600 € HT par stagiaire et par an.
Pour en bénéficier, il convient d’indiquer dans votre demande auprès de l’OPCO ATLAS, la mention « DEC CAC » devant l’intitulé de la formation.

 

COMMUNICATION

 

Présentation de la profession 2021
05 mai – Webinaire à destination des étudiants de l’ESG Montpellier

Sonia BRAUN, expert-comptable dans l’Hérault, a mené une conférence sur le métier d’expert-comptable avec les enseignants de l’ESG Montpellier. Il est important de montrer les différentes facettes de notre métier mais aussi les différents parcours avant d’accéder au DEC, sans oublier les différentes opportunités professionnelles qui peuvent s’ouvrir en tant qu’expert-comptable.

  VOIR LE REPLAY  

 

DIGITALISATION & TRANSFORMATION DU CABINET

 

#lecabinetdufutur2021
Jeudi 22 juillet au Domaine des Grands Chais à Montpellier-Mauguio (34)

2 plénières, 4 ateliers institutionnels et 11 flashs solution partenaires.
Avec la participation de Gauthier ROUSSEL, Sten BIENVENU, de nombreux autres intervenants et de nos partenaires.
Cette journée en présentiel vous permettra de recueillir des éléments de réflexion et d’action pour que la transformation de votre cabinet vous apporte des potentialités futures positives.

 

#leDclicnumérique2021
Vendredi 17 septembre au Centre de Congrès Toulouse Diagora-Labège

2 plénières, 7 ateliers, avec la participation de Stéphane RAYNAUD, de représentants de la Gendarmerie, de TRACFIN, de l’URSSAF et de nos partenaires… et des interventions exceptionnelles de Vie de comptable et d’un Hacker international.
Cette journée, également en présentiel, est ouverte aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et aux collaborateurs.

 

REPRÉSENTATIONS - MAI 2021

 

5

Participation de Laure CAU, Contrôleur Principal du Stage, au jury de la finale du concours de l’éloquence au Lycée Ozenne, sur le thème « Faut-il laisser la place aux jeunes ? ».

 

7

Réunion organisée par le Préfet de la Région Occitanie sur « l’accompagnement des entrepreneurs dans leur stratégie et l’anticipation de leurs difficultés ». Le CRO participe à cette action dans le cadre des CIP territoriaux (Centres d’Information sur la prévention des difficultés des entreprises).

 

11

Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils régionaux de l’Ordre au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

 

12

429e Session du Conseil supérieur de l’Ordre au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

 

17

Entretien avec Sophie GARCIA, Présidente du MEDEF Occitanie.
 

28

Participation à la réunion du Comité Prévention du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

 
 
 

RETOUR SUR la 20e Edition du concours CRECE 2021 (Concours Régional des Etudiants Créateurs d’Entreprises) organisé par la CCI de Toulouse

31 mai (en distanciel)
Evelyne SAUVAGNAC, Gaëlle TARANTINI et Sylvain GAUMART ont participé au jury et à la remise des trophées, à l’issue d’une journée de pré-sélection et d’audition des candidats.

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE  

  PITCHES DES ÉTUDIANTS NOMINÉS ET CLASSEMENT  

 

RETOUR SUR le webinaire « DSN événementielle » - 20 mai 2021

Introduit par Sandrine Fourment, Présidente de la commission « Missions Techniques » et animé par Pierre LAJOURNADE, Délégué à la stratégie entreprises et Référent managers CIS entreprises région Occitanie à la CPAM 66, ce webinaire a porté sur les sujets suivants :

  • Les bonnes pratiques de la DSN événementielle
  • Les différents outils d’informations mis à votre disposition par l’Assurance Maladie, Ameli entreprises et les services de Net-Entreprises

146 participants.

  SUPPORT  

  REPLAY  

 

Communication des liasses fiscales à la BANQUE DE FRANCE par la DGFIP


Un partenariat a été instauré entre la Banque de France et la DGFIP pour mettre en place un processus automatisé de retransmission des liasses fiscales par la DGFIP à la Banque de France.

  EN SAVOIR PLUS  

 

La conjoncture en Occitanie analysée par la Banque de France

 

« En avril, impact contenu des nouvelles mesures sanitaires sur l’économie régionale avant une reprise en mai. »

  EN SAVOIR PLUS  

 

WEBTV proposée par AG2R LA MONDIALE – 24 juin 2021 à 18h00
 « Bien transmettre votre entreprise, un projet de vie à anticiper »

 
 

JUIN

15 Rendez-Vous du Social en visio-conférence

17 Journée d'accueil expert-comptable à la Représentation Territoriale à Montpellier

28 Journée d'accueil expert-comptable au siège du CRO à Toulouse

 

JUILLET

1er Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence

6 Prestation de Serment au Casino Théâtre Barrière à Toulouse

22 #lecabinetdufutur au Domaine des Grands Chais à Mauguio

22 Prestation de Serment au Domaine des Grands Chais à Mauguio

28 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse

 

SEPTEMBRE

09 Journée d'accueil expert-comptable à la RT Montpellier

09 Eco Zoom au Domaine des Grands Chais à Mauguio

16 Fiscal Zoom au Pasino de la Grande Motte

17 La Journée du Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

22 - 23 Université d'été (22/09 Fiscalité - 23/09 Social) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

30 Session du Conseil Régional au siège de la RT à Montpellier

 

OCTOBRE

12 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence

15 Assemblée Générale au MEETT Parc des expostions et Centre de conventions à Aussonne - Toulouse

19 Rendez-Vous du Social en visio-conférence

 

DÉCEMBRE

09 Rendez-Vous du Social en visio-conférence

14 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence

17 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse

 

JANVIER 2022

25 Rendez-vous de la Fiscalité en visio-conférence - Loi de Finance 2022
 

FÉVRIER 2022

08 Rendez-Vous du Social en visio-conférence

 
 

L'OUVRAGE

 

La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable.

 

Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, la RFC aborde tous les aspects de la comptabilité et plus globalement du droit comptable.
Commandez sur cette page le numéro de mai 2021 de la RFC.

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INFODOC.EXPERTS

 

La question-réponse


Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans : quid du renouvellement du cdd pour une durée inférieure à 3 mois ?

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L'article d'actualité

 

Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin 2021.

 

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La fiche client

 

N’hésitez plus à recruter un apprenti !

 

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Les professionnels du chiffre passent à l’heure du numérique et du marketing. Portrait-robot des profils qui montent.

 

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Le prix d'acquisition a franchi la barre des 14 fois le résultat d'exploitation en Europe, un niveau jamais atteint, selon Refinitiv. Les PME de la zone Euro ne se vendent, elles, pas en dessous de 11,3 fois, un nouveau record, d'après l'indice de référence Argos.

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> Le DG d’une SAS a droit à l’abattement de 500.000 €

Les dirigeants de PME qui partent à la retraite et cèdent leur entreprise bénéficient d’un abattement spécifique de 500.000 € sur leur plus-value qui se cumule avec l’abattement pour durée de détention. Entre autres conditions, le cédant doit avoir exercé ses fonctions de direction de manière continue pendant les 5 années précédant la cession des titres.

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> Blanchiment : vers un registre public des bénéficiaires effectifs de transactions illicites

Un registre des bénéficiaires effectifs des transactions financières illicites sera bientôt à la disposition du grand public dans le cadre d'un nouveau plan d'action pour lutter contre le blanchiment des capitaux, a indiqué Bercy ce mardi.

 

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CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4

Le Belvédère
Tél. 05 61 14 71 60 -
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REPRÉSENTATION TERRITORIALE

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