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N°2 - Février 2021

SOMMAIRE INTERACTIF

 

 

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Chères Consœurs, Chers Confrères,


Vous avez, le 2 février dernier, reçu les objectifs des commissions du Conseil régional d’Occitanie pour les années 2021-2022 ; il s’agit des commissions non régaliennes, ouvertes aux membres de l’Ordre du ressort du Conseil régional.


Je vous rappelle que vous êtes invités à vous porter volontaires pour participer à leur fonctionnement.

 

Une première liste a été validée lors de la session extraordinaire du Conseil régional qui s’est tenue le 11 février ; les prochaines désignations auront lieu le 25 mars, date de la prochaine séance du Conseil.


Les responsables des pôles, les présidents et vice-présidents des commissions et moi-même souhaitons une participation nombreuse et active des professionnels de la région aux travaux des commissions, dont certaines affichent déjà « complet ».

 

Vous remerciant par avance de votre engagement et de votre collaboration,


Bien confraternellement,
Freddy NICOLAS
Président du Conseil Régional

 

COMMISSIONS

 

 

SOCIAL

 
 

 

 

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RETOUR SUR Le Rendez-vous du Social en webinaire
9 février 2021

 

Actualité Sociale : animé par Maître Nicolas CHRISTAU, Avocat Cabinet Capstan et Associés ; LFSS 2021 et Actualité sociale : Principales modifications, animé par Franck GISCLARD, AG2R LA MONDIALE.

Suivi par près de 260 participants

 

De gauche à droite : Marc DUPUIS Responsable Régional auprès des Conseils AG2R LA MONDIALE, Me Nicolas CHRISTAU, Sandrine FOURMENT Présidente Commission Missions Techniques Référente Missions Techniques Sociales, Franck GISCLARD

 

 

ENTREPRISES ET MARCHÉS

 

 

 

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RETOUR SUR La réunion de la Commission Entreprises et Marchés
15 février 2021

 

Après un rappel des objectifs de la Commission, un état des lieux des actions menées et des dispositifs existants a été fait.

Les membres de la Commission ont engagé un travail sur la prochaine manifestation #monentreprise2021 qui aura lieu le 30 mars 2021 à 17h en studio TV. L’objectif de cette manifestation est de présenter le rôle de conseil et d'accompagnement de l’expert-comptable au-delà des missions de base, en particulier la prévention des difficultés des entreprise. Le discours sera tourné vers les préoccupations des chefs d’entreprise.
Loïc DUFFAULT Président de la Commission Entreprises et Marchés de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Occitanie animera les débats.

Les thèmes abordés lors de cet événement seront : Les enjeux fiscaux 2021 ; Quelle restructuration des dettes covid (PGE, emprunts bancaires...)? Anticiper les difficultés pour mieux s'en sortir ; Synthèse.

 

 

DIGITALISATION ET TRANSFORMATION DU CABINET

 

 

 

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RETOUR SUR La réunion de la Commission Digitalisation & Transformation du Cabinet
25 février 2021


Cette première réunion avait pour objectif de présenter la finalité et les objectifs de la Commission et d’établir la composition des cinq groupes de travail : GT1 La journée du Numérique Toulouse - GT2 Le Cabinet du Futur Montpellier – GT3 Digitalisation du cabinet – GT4 Pratiques innovantes du cabinet – GT5 Accélérateurs Technologiques Occitanie.

 

 

DÉONTOLOGIE

 

 

 

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Formation flash des conciliateurs de la Représentation Territoriale de Montpellier en format mixte (présentiel et visio)
12 février 2021

 

Une partie de l’équipe des conciliateurs de la RT Montpellier a assisté à une réunion d’information flash sur le rôle du conciliateur au sein de l’instance ordinale. Objectif : aider les parties à trouver des accords amiables transactionnels sans engorger les tribunaux.

 

 

EXERCICE ILLÉGAL

 

 

 

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Condamnation pour exercice illégal par le tribunal correctionnel d’Alès

12 février 2021

 

Le tribunal correctionnel d’Alès a reconnu monsieur H coupable du délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et sur l’action publique, l’a condamné à une peine d’un an de prison assortie d’un sursis, ainsi qu’à 8 000 € d’amende.

Sur l’action civile, le tribunal correctionnel a condamné monsieur H à payer à l’Ordre des Experts-Comptables la somme de 5 000 € de dommages et intérêts, 3 000 € sur le fondement de l’article 475-1 du CPP, et ordonné la publication du dispositif du jugement dans le journal Midi Libre, aux frais de monsieur H (jugement susceptible d’appel).

 

 

REPRÉSENTATIONS

 

 

03

Assemblée générale du CJEC (Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) section Midi-Pyrénées

 

 

04

Groupe de travail : Commission sociale du CRO/Direccte/Carsat/Aract/Astia sur le PRST Plan Régional Santé Travail Occitanie

 

 

09

Comité régional de soutien et de relance pour l’Occitanie en présence d’Etienne GUYOT, Préfet de Région, Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie et Hugues PERRIN, Directeur régional des Finances Publiques : bilan des mesures de soutien déployées et perspectives 2021 de mise en œuvre du plan France Relance en Occitanie

 

 

10

Réunion de l’Observatoire de la Banque de France Région Occitanie : présentation en avant-première des résultats de l’enquête annuelle « Bilan 2020 et perspectives 2021 des entreprises en Occitanie »

 

 

11

Club Financier d’Occitanie. Conférence des « 6 à 8 de l’économie et de la finance » sur le thème « Les entreprises en Occitanie : bilan et perspectives dans l’environnement national et international »

 

 

11

Webinaire de la CPME de l’Hérault « Bien anticiper ses choix financiers liés au Covid-19 »

 

 

15

Groupe de travail : Commission sociale du CRO/Direccte/Carsat/Aract/Astia sur le PRST Plan Régional Santé Travail Occitanie

 

 

18

Rencontre avec Stéphane LATOUCHE, Directeur régional de la Banque de France Région Occitanie

 

 

18

Formation des assesseurs experts-comptables des Chambres régionales de discipline et des permanents concernés, avec la participation de magistrats en charge de la discipline

 

 

22

Réunion à la Banque de France Région Occitanie du Comité de suivi fiduciaire Occitanie : principales évolutions de la filière fiduciaire

 

 

23

Réunion avec la Direccte Occitanie : sensibilisation au plan de l’Etat 1 jeune / 1 solution

 

 

 

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Nous avons le regret de vous faire part du décès, survenu le 7 février 2021 à l’âge de 68 ans, de notre confrère Jean-Michel PAZIO, inscrit au Tableau de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées depuis 1987 et à la retraite depuis fin 2017, ainsi que du décès, survenu le 27 février 2021 à l'âge de 82 ans, de notre confrère Robert RESPLANDY inscrit au tableau de l’Ordre de Montpellier depuis 1998, et à la retraite depuis juin 2012.
Nous adressons à leurs familles nos plus sincères condoléances.

 

 

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RETOUR SUR le webinaire de l’URSSAF Occitanie
8 février 2021

130 participants ont pu être informés sur Les mesures d’accompagnement des Travailleurs
Indépendants et des auto entrepreneurs dans le cadre de la crise sanitaire.

 

 SUPPORT 

 REPLAY 

 

 

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Communiqué de l'Association ECR Experts-Comptables Retraités Toulouse Occitanie

Le journal LES ECHOS des ECR N°12 – décembre 2020 est disponible.
Pour adhérer à l'association : contactez Jean-Denis COUDENC 06 12 90 91 93 ou Sylvie OZOUX 05 61 14 71 63

 

  LES ÉCHOS ECR  

 

 

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Résultats de l’enquête de la Banque de France Bilan 2020 et perspectives 2021 des Entreprises en Occitanie

L’enquête est conduite par les équipes de la Banque de France auprès d’un large panel d’entreprises représentatives de l’économie de la région. Elle est établie à partir de « données dures » communiquées par les entreprises ; les enquêtes mensuelles étant des enquêtes d’opinion. La Banque de France est ainsi en mesure d’appréhender de manière plus fine l’impact de la crise sur l’économie régionale et ses différents secteurs d’activité.

 

  EN SAVOIR PLUS 

 

 

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La médiation du crédit aux entreprises

La médiation du crédit est un service de proximité, gratuit et confidentiel, assuré dans les territoires par la Banque de France, avec la mission de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement. Les médiateurs départementaux interviennent, au cas par cas, dans le cadre d'un dialogue étroit avec les banques et les assureurs-crédit concernés pour apporter des solutions pragmatiques appropriées à chaque situation.

 

  BILAN 2020  
  MEDIATEURS DU CREDIT EN OCCITANIE 

 

 

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Communiqué de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne : Fermeture du Centre de Formalités des entreprises CFE

Le Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sera fermé tous les Jeudis du mois de Mars 2021. Le CFE reste à votre disposition soit par téléphone au 05 61 10 47 47 ou par mail à l'adresse suivante : cfe@cm-toulouse.fr

Le Répertoire des Métiers sera fermé tous les vendredis et/ou lundis du mois de Mars 2021. Le Répertoire des Métiers reste à votre disposition soit par téléphone au : 05 61 10 47 47 ou par mail à l'adresse suivante : rm@cm-toulouse.fr

 

 

 

 

MARS

25 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse

30 #monentreprise2021 - En digital

 

 

MAI

27 Session du Conseil Régional au siège de la RT à Montpellier

 

 

JUILLET

6 Prestation de Serment au Casino Théâtre Barrière à Toulouse

20 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse

 

22 #lecabinetdufutur au Domaine des Grands Chais à Mauguio

22 Prestation de Serment au Domaine des Grands Chais à Mauguio

 

 

SEPTEMBRE

16 Fiscal Zoom au Pasino de la Grande Motte

17 La Journée du Numérique au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

 

22 - 23 Université d'été (22 Fiscalité - 23 Social) au Centre de Congrès Diagora Toulouse-Labège

30 Session du Conseil Régional au siège de la RT à Montpellier

 

 

OCTOBRE

15 Assemblée Générale au MEETT Parc des expostions et Centre de conventions à Aussonne - Toulouse

 

 

DÉCEMBRE

17 Session du Conseil Régional au siège du CRO à Toulouse

 

 

 

L'OUVRAGE

ORGANISER ET STRUCTURER LE DOSSIER CLIENT

 

Base de données de l'entité cliente, ce dossier est composé de questionnaires permettant de formaliser et documenter : l’acceptation du client/de la mission et la lettre de mission ; la connaissance générale de l’entité ; l’organisation comptable de l’entité ; et les autres informations utiles à la prise de connaissance de l’entité (comptables, fiscales, juridiques, …)

 

 EN SAVOIR PLUS 

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INFODOC.EXPERTS

 

La question-réponse


Les indemnités d’activité partielle entrent-elles dans l’assiette de la CUFPA ?

 EN SAVOIR PLUS 

L'article d'actualité

 

Exonérations de cotisations Covid 1 et 2

 

 EN SAVOIR PLUS 

La fiche client

 

Plus-values privées sur titres de sociétés à prépondérance immobilière

 EN SAVOIR PLUS 

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> A quoi ressemblera l’audit(eur) du futur ?


L’audit doit poursuivre sa mutation en explorant les trois puissants leviers dont il dispose : la technologie, le capital humain et l’intelligence collective.

 EN SAVOIR PLUS 

 

> Confidentialité des comptes : les patrons de PME plus cachotiers


L'arrêt de publication des comptes est l'un des signes pour les Tribunaux de commerce qu'une entreprise est en difficulté financière.

 EN SAVOIR PLUS 

> Les 10 risques qui vont peser sur les marchés en 2021


Les investisseurs regardent déjà au-delà de la pandémie, mais même si les marchés sont au plus haut, les risques n'ont pas disparu.

  EN SAVOIR PLUS 

 

> Société holding : une convention d’animation non enregistrée ne prouve pas son caractère animateur


Le caractère animateur d’une société holding n’est pas rapporté par la seule présentation d’une convention d’animation et de prestations de services qui n’a pas été enregistrée au 1er janvier des années d’imposition en litige.

 

 EN SAVOIR PLUS 

> Licenciement économique et faute de l’employeur


Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

 EN SAVOIR PLUS 

 

 

 

 

CONSEIL RÉGIONAL
11, Boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4

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