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Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Salariés vulnérables

Dernière mise à jour : 31 août 2020

Chère Consoeur, Cher Confrère,

 

Veuillez trouver ci-joint et au lien suivant la dernière version du QR DGEFP Activité partielle, incluant les évolutions réglementaires relatives aux salariés vulnérables à compter du 1er septembre 2020 : site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

 

Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 met fin, à compter du 1er septembre, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur l’ensemble du territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret maintient, uniquement pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. La liste des salariés les plus vulnérables concernés figure dans le décret du 29 août qui a limité à 4 pathologies (contre 11 jusqu’auparavant) les cas permettant la poursuite du placement en chômage partiel et donc, par concordance. Il s’agit des personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement, des personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée, consécutive à une greffe ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement), des personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires) et enfin des personnes dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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