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CORONAVIRUS : Extranet Activité Partielle 
Informations sur les cas excédant la durée légale du travail

Chères Consœurs, Chers Confrères,

 

Vous trouverez CI-JOINT une fiche précisant les modalités de renseignement de l’Extranet Activité Partielle pour les cas dans lesquels les heures couvertes par l’activité partielle excèdent la durée légale du travail : régime d’équivalence, heures supplémentaires intégrées dans un forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel (conclu avant le 23 avril 2020) et durées collectives conventionnelles supérieures à 35 heures (convention ou accord conclu avant le 23 avril 2020).

Cette fiche sera également consultable par les entreprises sur l’Extranet Activité Partielle.

 

Nous vous renvoyons aussi la dernière version du Questions/Réponses Activité Partielle, en ligne sur le site du Ministère du travail.

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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