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CORONAVIRUS : Informations du CSOEC au 20 mai 2020

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

 

Veuillez trouver CI-APRES des informations au 20 mai 2020 émanant du CSOEC.

 

Échéance Taxe sur salaires

L’échéance de mai de taxe sur les salaires peut bénéficier d’un report de paiement de trois mois sur simple demande (voir lien), à condition que le redevable connaisse des difficultés financières liées à la crise sanitaire (Cocher la case « sans justificatif »).

Pour en savoir plus : information

 

Échéance Taxe sur les surfaces commerciales

L’échéance de Tascom de juin peut bénéficier d’un report de paiement d’un mois, soit jusqu’au 15 juillet, sur simple demande, à condition que le redevable connaisse des difficultés financières liées à la crise sanitaire (Cocher la case « sans justificatif »). Seules les grandes surfaces non alimentaires semblent pouvoir bénéficier de ce délai sans justificatif. Les grandes surfaces alimentaires pourront être amenées à prouver leurs difficultés financières pour en bénéficier.

Pour en savoir plus : information

 

Des dérogations temporaires au repos dominical dans une partie du secteur médico-social

Un décret permet dorénavant la possibilité pour certains employeurs de déroger à la règle du repos dominical. Sont visés les employeurs assurant les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que ceux qui assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de ces activités.

Pour en savoir plus : information

 

Podcast du webinaire sur les points clés pour une reprise d’activité sécurisée

Le podcast de ce webinaire animé par Alice Fages, directeur des études sociales CSOEC et directeur d’Infodoc-experts et Gaëlle Launay, consultante en droit social Infodoc-experts est désormais en ligne.

Pour en savoir plus : information

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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