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CORONAVIRUS : Informations du CSOEC au 19 mai 2020

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

 

Veuillez trouver CI-APRES des informations au 19 mai 2020 émanant du CSOEC.

 

Liste des ressources mises à disposition par le dispositif Cybermalveillance

Pour faciliter l’accès aux contenus sur les cybermenaces en cette période de pandémie, le site du gouvernement dédié à la cybersécurité, référence les bonnes pratiques à adopter en sécurité numérique.

Pour en savoir plus : information

 

Taxe d’apprentissage : vers un report du paiement des dépenses libératoires

Un projet de décret repousserait la date limite de paiement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage. Au titre de l’année 2020, les dépenses réalisées auprès des établissements d’enseignement et des organismes habilités pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) seraient prises en compte jusqu’au 30 juin 2020, au lieu du 31 mai 2020.

Pour en savoir plus : https://extranet.experts-comptables.org/dossier/coronavirus-sos-entreprises?modal=1

 

Suspension des délais en matière de recouvrement de cotisations sociales

Jusqu’alors, les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales étaient suspendus entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette suspension est désormais décorrélée de la cessation de l'état d'urgence sanitaire puisqu’elle prendra fin au 30 juin 2020.

Pour en savoir plus : information

 

Loyers commerciaux : le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

Le ministre de l’économie a annoncé la nomination d’une médiatrice sur les loyers commerciaux qui a pour objectif de trouver un accord entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite. En attendant les entreprises peuvent avoir recours au médiateur des entreprises ou à une plateforme gratuite de médiation mise en ligne par les huissiers de justice.

Pour en savoir plus : information

 

Tenue des assemblées générales à huis clos : précisions de l’Ansa

L’Ansa apporte des précisions pour les assemblées générales tenues sans la présence physique des participants. Elle rappelle que les associés ne pouvant pas poser de questions pendant la séance, ils doivent conserver leurs droits préalables à la tenue de celle-ci : inscription de points à l’ordre du jour, projets de résolution, envoi de questions écrites ou encore possibilité de voter à distance. Concernant l’organisation des assemblées générales dans les SA, l’ANSA précise qu’il n’est pas possible de limiter le choix entre le vote par correspondance et l’envoi d’un pouvoir en blanc et que la possibilité de donner mandat à une personne dénommée ne peut être écartée.

Pour en savoir plus : information

 

Les modalités de l’aide « Prévention TPE Covid-19 » sont précisées 

Pour rappel, l’aide (dont le montant évolue entre 500 et 5.000 €) a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, ...) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires, ...). Les conditions à remplir pour en bénéficier ont été précisées.
Pour en savoir plus : information

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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