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CORONAVIRUS : Informations du CSOEC au 14 mai 2020

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

 

Veuillez trouver CI-APRES des informations au 15 mai 2020 émanant du CSOEC.

 

Webinaire sur la mise en place de la dématérialisation (factures, bulletin de paie, CFN, SAE)

Ce tour d’horizon des obligations actuelles et à venir concernant la facture électronique, les besoins de sécurisation des bulletins de paye, la mise en œuvre du coffre-fort numérique et du système d’archivage électronique, vous permettront de mieux appréhender l’étendue des solutions possibles à mettre en œuvre. Et si vous repensiez votre stratégie digitale post Covid-19 en renforçant vos process et vos pratiques avec vos clients et vos équipes ? Ce webinaire sera animé par Dominique Perier, président du Comité Technologique et Alexandre Viau, élu au conseil régional de l’OEC des Pays de Loire.

Pour assister au webinaire du 20 mai à 17h (Attention nombre de place limité) : cliquer ici

 

Bilan du PGE à fin avril 2020

Le ministère de l’Economie et des Finances met à disposition du grand public le bilan du PGE. Au 30 avril 2020, 343 879 entités ont bénéficié du PGE pour un montant global de 54,9 Md€. Le taux de refus sur les demandes éligibles est de 2,4 %.  

Pour en savoir plus : information

 

De nouvelles aides pour le déconfinement

À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels va mettre en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement (guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, installations de lavage des mains et douches, ...).

Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés et aux indépendants sans salarié et prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5000 €.

Pour en savoir plus : information

 

Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19

Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée. Corrélativement, les droits éventuellement dus sont acquittés par virement.

Pour en savoir plus : information

 

La suspension du processus d’élections professionnelles est revue 

Jusqu’alors les élections du comité social et économique (CSE) ayant été engagées avant le 12 mars 2020 étaient suspendues jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Une ordonnance décorrèle la suspension du processus électoral de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour en savoir plus : information

 

Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail

Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail (et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail) pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d'infection au covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Pour en savoir plus : information

 

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

    

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