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CORONAVIRUS : Communication de la DIRECCTE

Chères Consœurs, Chers Confrères,

 

Veuillez trouver ci-après une communication émanant de la Direccte et ci-joint l’arbre de décision sur l’éligibilité des entreprises à l’activité partielle ; cet outil est une première réponse ; il est disponible sur le site du Ministère du Travail.


Le processus de création de compte et d’habilitation des entreprises est en cours, la résorption du stock se fait actuellement au rythme de 100 000 créations par nuit.

 

Le batch 48h permettant une validation tacite des demandes d’autorisation préalable sera actif pour la première fois dans la nuit du 25 au 26 mars. L’entreprise recevra simultanément le code numérique lui permettant de saisir sa demande d’indemnisation.

 

Cette validation automatisée des DAP va permettre de traiter plus rapidement les demandes en stock de plus de 48h, qui n’auront pas fait l’objet d’une invalidation (ou incomplétude).

 

L’invalidation de la demande par la Direccte interrompt le délai de 48h. Le délai recommence à courir à zéro lorsque l’entreprise apporte les réponses à la Direccte et lui rend la main.

 

Cette validation tacite n’empêche pas la Direccte de procéder au contrôle d’éligibilité des entreprises, y compris après validation tacite ; nous vous demandons par conséquent d’être vigilants quant à l’éligibilité des entreprises au regard notamment de l’arbre de décision.


Philippe COULONGES

Président

    

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