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CORONAVIRUS : Communiqué de presse de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle DGEFP concernant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chères consœurs, Chers confrères,

 

Vous trouverez ci-après un communiqué de la DGEFP concernant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire :


Compte tenu des enjeux de la chaîne agricole et agroalimentaire, les  salariés qui subissent une mesure d’activité partielle auront la possibilité, dans les conditions ouvertes par la circulaire DGEFP du 12 juillet 2013, d’occuper, dans certaines conditions, un autre emploi et dans le respect de l’application des gestes barrières.

 

Vous voudrez bien trouver ci-dessous l’extrait de la circulaire 2013 :

 

« A) - La possibilité pour le salarié d’occuper un autre emploi sous réserve que le contrat de travail du salarié en activité partielle ne comporte pas de clause licite d’exclusivité. Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur.

Le cumul d’emploi devra être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non concurrence. Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.

Il est rappelé qu’aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession et aucun employeur ne peut recourir aux services d’une personne qui méconnaît les dispositions légales relatives à la durée du travail.

Le salarié doit informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Le salarié percevra de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente aux emplois alternatifs. A l’issue de la période d’activité partielle, le salarié décide soit de reprendre le travail chez son employeur principal (il rompt alors le contrat de travail qu’il a contracté chez un autre employeur), soit de démissionner de son emploi initial. »

 

Une plateforme dédiée à ces secteurs pour faciliter les recrutements sera mise en place par Pôle emploi et le ministère du Travail.


Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES
Président

    

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