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 COMMUNICATION.EXPERT N°178 - JANVIER 2020
www.ectoulouse.com  

CEREMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

Chères consoeurs, Chers confrères,

 

Les experts-comptables inscrits au Tableau de l'Ordre en 2019 vont prêter serment dans le cadre d'une soirée de prestige qui se déroulera le
9 mars 2020 à 19h30 au Théâtre de la Cité / CDN Toulouse Occitanie à Toulouse
, en présence de personnalités du monde politique, judiciaire, économique et universitaire.

La promotion sera parrainée par Christian BASTIDE, Président honoraire du Tribunal de Commerce de Toulouse, Président de la première Région consulaire, Membre du Conseil National des Tribunaux de Commerce.

  • Cérémonie de Prestation de Serment
  • Remise du Prix du meilleur Mémoire d'expertise comptable
  • Remise de la collecte de dons au profit de l'Association Les Restos bébé
  • Concert de Fabian Ordonez, artiste toulousain
  • Cocktail dinatoire
ACTION CARITATIVE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES RESTOS BEBE

LES RESTOS BEBE, association loi 1901 créée en 1994 :

  • apporte une aide d’urgence pour les enfants de 0 à 1 an, dans des familles en situation de grande précarité ;
  • accueille principalement des familles de l’agglomération toulousaine dans ses locaux à Toulouse Saint-Cyprien dans le cadre de permanences. En 2019, l’association a accueilli et soutenu près de 500 familles ;
  • délivre aux familles principalement du lait, des petits pots, des couches, du matériel de puériculture ainsi que des vêtements.

Le Président du Croec,

Philippe COULONGES

SOCIAL

Rendez-vous du social en visio conférence (9 sites)

  • 11 février 2020 - 16h30 / 18h30
    Actualité sociale animé par par Me Paul-Henri BERNARD, Avocat associé Cabinet CAPSTAN
    LFSS 2020 et Actualité sociale : Principales modifications  animé par Franck GISCLARD AG2R La Mondiale

IMPORTANT : Nous vous informons qu'à compter de 2020, nous n'imprimerons plus les supports des RDV de la fiscalité et du social. Ceux-ci vous seront adressés par mail 48h avant le RDV, afin de vous permettre de les éditer, si vous le souhaitez. Nous sommes persuadés que vous comprendrez cette démarche qui se veut écoresponsable et nous vous en remercions par avance.

AGRICOLE

Réunion d'information organisée par l’ARECA MP (Association Régionale des Experts-Comptables Agricoles) et la Commission Agricole du CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées

  • 25 février - 13h30-16h00 (12h00 cocktail déjeunatoire)
    Les dispositifs de traitement des entreprises agricoles en difficultés

animée par Me Corinne TISNERAT, Avocate à Pau spécialisée dans cette discipline ainsi qu’en droit rural

FISCALITE

Conférences du Club Fiscal

  • 27 février - 14h00-16h00 / 16h15-18h15
    - 1ère conf. : Le suivi et l’imposition des plus-values en report d’imposition
    - 2ème conf. : Le traitement comptable et fiscal des indemnités

animées par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître Honoraire à la Cour des Comptes

RETOUR SUR le Rendez-vous de la fiscalité en visio conférence
21 janvier 2020

Près de 700 participants sur 5 sites réunis pour assister à la conférence sur la Loi de Finance 2020 animée par Bernard PLAGNET Professeur de Droit

Freddy NICOLAS Vice-Président du Croec ; Bernard PLAGNET

CONTROLE DU STAGE

RETOUR SUR la réunion du Comité Régional du Stage
24 janvier 2020

Le CRS a pour mission d'apprécier la régularité et la qualité du stage, d'harmoniser les modalités d'organisation et de suivi du stage et de proposer au Conseil régional de délivrer l'attestation de fin de stage ou toute autre réponse à un cas spécifique.

Les membres du CRS, Georges PERRIN Président, Eric-Jean VISTE Contrôleur du stage CAC - CRCC, Thierry FLEURANCEAU Inspecteur d'Académie et Freddy NICOLAS Contrôleur Principal du stage, ont validé 39 attestations de fin de stage et accordé des délais supplémentaires pour les obligations non satisfaites.

Le prochain CRS se tiendra le 16 juillet 2020.

NOUVEAUX INSCRITS
 

RETOUR SUR la Réunion d'information sur le thème Pacte Dutreil optimiser la transmission de l'entreprise

30 janvier 2020

Une vingtaine de participants à cette réunion animée par la Financière du Capitole.

COMMUNICATION
 

Retour sur la réunion annuelle des Partenaires - 20 janvier 2020

Présentation du plan de Communication 2020 à une quarantaine de représentants d'organismes, partenaires du Croec ou susceptibles de le devenir.

 

Présentation de la profession 2020

13 janvier - Présentation sur le thème Le défi du numérique pour les cabinets d'expertise comptable au Lycée Ozenne (31)

16 janvier - Présentation des métiers aux élèves du Lycée Ozenne (31)

17 janvier - Table ronde sur les métiers du tertiaire (filière comptable) au Lycée Henri Matisse à Cugnaux (31)

22 janvier - Animation de 2 conférences thématiques à Toulouse School of Management (31)

25 janvier - Forum des métiers organisé par le Rotary Club de Toulouse à l'Union (31)

25 janvier - Forum des métiers au Collège de Fronton (31)

31 janvier - Forum des métiers au Lycée Saint-Christophe à Masseube (32)

31 janvier - Forum des métiers et des formations de l'ensemble scolaire Notre-Dame à Castres (81)

SAVE THE DATE 2020

14ème édition de La Nuit qui Compte
1er avril - 19h30 - Connexion Live à Toulouse


5ème Forum Régional des Associations

2 juillet - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


4 ème journée D-CLIC Numérique

15 septembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


Université d'Eté de la Fiscalité et du Social

23 (Fiscalité) -24 (Social) septembre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


Assemblée Générale annuelle du CROEC

16 octobre - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège


Réunions du Bureau du Croec décentralisées en 2020

- 28 février

- 10 avril

- 23 juin

- 25 septembre

Tarn-et-Garonne

Tarn

Gers

Hautes-Pyrénées
JANVIER
 

7

Réunion nationale des permanents des IRF, Instituts Régionaux de Formation (le CERECAMP pour le CRO de Toulouse Midi-Pyrénées) au siège du CSO

 

9

Cérémonie des vœux de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, Salle des Illustres au Capitole

 

15

Session extraordinaire du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

 

17

Audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Toulouse

 

17

Audience solennelle de rentrée du Tribunal Judiciaire de Toulouse

 

21

Réunion nationale des Présidents de commissions Formation des CRO et des Présidents des IRF (CERECAMP) au siège du CSO

 

22

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Toulouse

 

22

Assemblée générale du CJEC Toulouse (Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes)

 

23

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Montauban

 

27

Réunion organisée par le Préfet de la Haute-Garonne pour faire un point de situation sur les mesures prises dans le cadre du plan de soutien en faveur des commerçants et artisans

 

27

Réception des vœux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne

 

31

Gala de l’ANECS Midi-Pyrénées, Association Nationale des Experts-Comptables Stagiaires

 
 

 

RETOUR SUR la Réunion d'information Prévention et accompagnement des entreprises en difficultés - Rôle de l'expert-comptable en liaison avec le Tribunal de Commerce

13 janvier 2020

Animée par Claire CAMBUS, EC/CAC, et Frédéric LAFFONT, EC/CAC, avec la participation de Monsieur Christian BASTIDE, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse

Au cours de cette manifestation, a été renouvelée la convention de partenariat signée le 24 novembre 2017 avec le Tribunal de Commerce de Toulouse, convention ayant pour fondement de remettre l’expert-comptable au cœur des dispositifs de la prévention-détection, des procédures amiables et des procédures collectives.
Des conventions ont également été conclues avec le Tribunal de Commerce de Foix le 4 juillet 2019 et le Tribunal de Commerce de Tarbes le 16 décembre 2019.

Photo 1 : Philippe COULONGES ; Claire CAMBUS ; Frédéric LAFFONT ; Christian BASTIDE

Photo 2 : Philippe COULONGES ; Christian BASTIDE

 
 

RETOUR SUR la Conférence-débat Avocats, Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes Les conséquences de la loi Pacte pour les avocats et les experts-comptables dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes

8 janvier 2020

Philippe COULONGES ; Mathieu AURIGNAC Avocat ; Jean-François LAFFONT Président de la CRCC de Toulouse ; Thomas NECKEBROECK représentant le Barreau de Toulouse

 

Communiqué de la DIRRECTE Occitanie : nouveau Portail  RUPCO - licenciement collectif pour motif économique

A partir du 1er janvier 2020, toutes les notifications de licenciements collectifs pour motif économique (hors plan de sauvegarde de l’emploi) doivent désormais être déposées sur le portail RUPCO. Ce nouveau por­tail permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure.

Contact  - Service mutations économiques 05 62 89 82 10

 

FICHE PRATIQUE 2020 - LOI DE FINANCES

Appréhendez rapidement les dernières évolutions fiscales tant pour les particuliers que pour les entreprises

Cette nouvelle édition présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2020.

Les commentaires de l’ensemble des mesures de la loi de finances pour 2020 peuvent être consultés dans la Revue D.O Actualité.

Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau).

 

Association : une obligation de déclaration !

Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d'assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation...

Prêt familial formalisé et requalification en revenu d'origine indéterminée ou en donation : le point sur les risques fiscaux

Dans un récent arrêt en date du 10 juillet 2019 (CE 10 juillet 2019, n°428147), le Conseil d’Etat confirme la position de l’administration fiscale en jugeant un prêt non formalisé reçu par un contribuable de la part de son frère, comme un revenu d’origine indéterminée.

Usufruit temporaire de parts de SCI, le Conseil d'Etat précise la méthode d'évaluation

Un arrêt détaille la valorisation de l'usufruit temporaire de parts d'une SCI cédées à titre onéreux. Il s'effectue selon la méthode de la capitalisation et de l'actualisation des distributions prévisionnelles.

Quand les entreprises auront leur propre monnaie

Et si demain les entreprises se passaient des monnaies nationales ? Impensable il y a encore quelques mois, cette idée est désormais une réalité. Facebook veut lancer la sienne en 2020. Et le géant américain est loin d'être seul.

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.

Réforme de l'assurance-vie : les épargnants lésés ?

Bruno Le Maire a pris un arrêté permettant aux assureurs de reprendre, sous certaines conditions, la provision pour participation aux bénéfices appartenant aux assurés. 
 

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La question-réponse

 Les artisans affiliés au régime général doivent-ils payer la contribution formation des travailleurs indépendants ?

La fiche client

Employeurs d'au moins 11 salariés : quelles sommes allez-vous verser en 2020 au titre de la formation professionnelle ?

L'article technique

Principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2020

 

 

 

 

 
 

FEVRIER

11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites) - S'inscrire

25 Réunion d'information organisée par l’ARECA et la Commission Agricole du CROEC - Les dispositifs de traitement des entreprises agricoles en difficultés - 13h30/16h00 (12h00 cocktail déjeunatoire)  - Salle de formation du Belvédère - S'inscrire

27 Conférences du Club Fiscal - 1ère conf. : Le suivi et l’imposition des plus-values en report d’imposition - 2ème conf. : Le traitement comptable et fiscal des indemnité - 14h/18h15 - Amphi du Belvedère - S'inscrire

28 Bureau décentralisé dans le Tarn-et-Garonne

MARS

9 Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au tableau en 2019 - Théâtre de la Cité à Toulouse - S'inscrire

17 Conférence du Club Social

23 Séance du Conseil régional

AVRIL

1 La Nuit qui Compte - 14ème édition - 19h30 au Connexion Live rue Gabriel Péri à Toulouse

10 Bureau décentralisé dans le Tarn

JUIN

2 Séance du Conseil régional

18 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

23 Bureau décentralisé dans le Gers

JUILLET

2 5ème Forum Régional des Associations

2 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

SEPTEMBRE

7 Séance du Conseil régional

15 4ème journée du D-CLIC Numérique - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

23-24 Université d'Eté de la Fiscalité et du Social - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

25 Bureau décentralisé dans les Hautes-Pyrénées

30 Congrès de l'Ordre à Bordeaux

OCTOBRE

1-2 Congrès de l'Ordre à Bordeaux

8 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

12 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

16 Assemblée générale du Croec - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

NOVEMBRE

2 Séance du Conseil régional - Centre de Congrès Diagora Toulouse Labège

DECEMBRE

7 Séance du Conseil régional

10 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

17 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

Membres du Comité de lecture de la newsletter 

Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES

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