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 COMMUNICATION.EXPERT N°177 - DECEMBRE 2019
www.ectoulouse.com  

 
ELECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CONSEIL REGIONAL POUR 2020

Le Président

Philippe COULONGES
 

Chères consoeurs, Chers confrères,

 

Le mandat des élus du Conseil régional, qui a démarré en début d’année 2017 et qui devait avoir une durée de 2 ans au lieu de 4 en raison de la réforme territoriale en cours, a été prolongé pour une nouvelle année en 2020, compte tenu du délai nécessaire pour modifier les articles de l’ordonnance du 19 septembre 1945 relatifs à l’organisation régionale de notre Institution.

 

  • Le Conseil régional a donc procédé, lors de sa séance du 16 décembre 2019, à l'élection de son nouveau Bureau pour l’année 2020.

Les Vice-Présidents

Le Trésorier

Jean
CHENEBEAU

Freddy
NICOLAS

Nathalie
RENIER-BRUNET

Brigitte
SANCHEZ-BONNANS

Frédéric
LAFFONT

Les 24 élus

Sophie AUDINOS (31)

Josette AUNAC (31)

Dominique BOTTEON (31)

Laure CAU (31)

Vincent CAZAL (31)

Béatrice CHARLAS (31)

Jean CHENEBEAU (31)

Pascal COMTE (82)

Philippe COULONGES (31)

François DELSOL (31)

Floriane GRAVERE (31)

Antoine HERAN (31)

Patrice LABORDE (32)

Frédéric LAFFONT (31)

Delphine LARRALDE-SOUQUE (31)

Christian LAUBIN (31)

Jérôme LORBLANCHET (31)

Freddy NICOLAS (31)

Xavier PELICOT (31)

Carlos PINTO (09)

Nathalie RENIER-BRUNET (82)

Philippe RICARD (31)

Valérie RIGAUD (31)

Brigitte SANCHEZ-BONNANS (31)

Les 3 pôles

Le Conseil régional est composé de 3 pôles, chacun d’eux étant supervisé par un vice-président :

  • Pôle réglementaire : Jean CHENEBEAU
    Tableau – Déontologie – Exercice illégal – Contrôle qualité
  • Pôle Compétence : Freddy NICOLAS
    Contrôle du stage – Formation – Fiscalité – Social – Secteur non marchand – Conseil patrimonial
  • Pôle Attractivité : Nathalie RENIER-BRUNET
    Communication – Transition numérique – Nouveaux inscrits – Entreprise – Entraide

Je vous renouvelle mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

 

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

TABLEAU

Au cours de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil Régional a procédé :

 

- à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de :

  • 6 experts-comptables dont 1 inscription à titre complémentaire
  • 8 sociétés d'expertise comptable

- à la radiation de :

  • 10 experts-comptables dont 8 départs à la retraite
  • 5 sociétés d'expertise comptable dont 2 bureaux secondaires

- à la demande d'omission provisoire de :

  • 1 expert-comptable

Le titre d'expert-comptable honoraire a été attribué à Michel COURREGES, Michel DEDIEU et Alain GIVANOVITCH, Président honoraire du Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées.

FISCALITE

Rendez-vous de la fiscalité en visio conférence (6 sites) - prochaine date :

  • 21 janvier 2020 - 16H30 / 18H30
    Loi de Finance 2020 animé par Bernard PLAGNET Professeur de Droit

IMPORTANT : Nous vous informons qu'à compter de 2020, nous n'imprimerons plus les supports des RDV de la fiscalité et du social. Ceux-ci vous seront adressés par mail 48h avant le RDV, afin de vous permettre de les éditer, si vous le souhaitez. Nous sommes persuadés que vous comprendrez cette démarche qui se veut écoresponsable et nous vous en remercions par avance.

NOUVEAUX INSCRITS

Réunion d'information sur le thème Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise - 30 janvier 2020 - 18h/19h30

Les points suivants seront abordés :

  • Opérations de transmissions éligibles
  • Conclusion de l'engagement collectif
  • Souscription d'un engagement individuel
  • Le Pacte Dutreil & les entreprises individuelles
  • Le Pacte Dutreil & les Sociétés
  • Les pièges à éviter
SOCIAL

Rendez-vous du social en visio conférence (9 sites) - prochaine date :

  • 11 février 2020 - 16h30 / 18h30
    Actualité sociale animé par Me Paul-Henri BERNARD, Avocat associé Cabinet CAPSTAN
    LFSS 2020 et Actualité sociale : Principales modifications animé par Franck GISCLARD AG2R La Mondiale

IMPORTANT : Nous vous informons qu'à compter de 2020, nous n'imprimerons plus les supports des RDV de la fiscalité et du social. Ceux-ci vous seront adressés par mail 48h avant le RDV, afin de vous permettre de les éditer, si vous le souhaitez. Nous sommes persuadés que vous comprendrez cette démarche qui se veut écoresponsable et nous vous en remercions par avance.

DECEMBRE 2019
 

3

Réunion de la Coordination régionale des Présidents de Conseils Régionaux de l'Ordre au siège du Conseil Supérieur à Paris

 

4

422e Session du Conseil supérieur de l'Ordre

 

6

Soirée de clôture de l'assemblée générale du syndicat IFEC Midi-Pyrénées au Domaine de Preissac à Castelmaurou

 

12

Dîner de fin d'année de l'association ECR Toulouse Occitanie (Experts-Comptables Retraités) au restaurant Le Cabestan à Flourens

 
 

RETOUR SUR l'Assemblée Générale annuelle de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées - 15 novembre 2019

 
 

RETOUR SUR la Réunion de présentation des nouveaux outils développés par le CSOEC au service de la profession et l'après-midi "Portes Ouvertes" du Croec - 9 décembre 2019

Réunion co-animée par :

Bruno LE BESNERAIS, membre du CSOEC, Président de la Commission Offre de services de l’Institution

Dominique BOTTEON, Correspondant régional de l’OEC de Toulouse Midi-Pyrénées en charge de la diffusion des outils et services du CSOEC auprès des cabinets de la région

Cette réunion s'est déroulée dans le cadre de l'après-midi "Portes Ouvertes" organisée à l'occasion de l'inauguration des locaux rénovés du Croec.

 

RETOUR SUR la Signature de la Convention de partenariat avec le Tribunal de Commerce de Tarbes - 16 décembre 2019

Cette convention a pour fondement de remettre l’expert-comptable au cœur des dispositifs de la prévention-détection, des procédures amiables et des procédures collectives.
Il s'agit de la 3ème convention de ce type, après les conventions conclues avec le Tribunal de Commerce de Toulouse le 24 novembre 2017 et le Tribunal de Commerce de Foix le 4 juillet 2019.

Photo 1 : Philippe COULONGES ; Jean-Paul CLARENC Président du Tribunal de Commerce de Tarbes ; Béatrice CHARLAS ; Bertrand DULON Président de l'Association des experts-comptables des Hautes-Pyrénées ; Freddy NICOLAS Vice-Président du Croec

Photo 2 : Jean-Paul CLARENC ; Béatrice CHARLAS

 

Conférence-débat Avocats, Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes Les conséquences de la loi Pacte pour les avocats et les experts-comptables dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes - 8 janvier 2020 - 17h00 - Ordre des Avocats 13 rue des fleurs à Toulouse

  • Calculs des seuils
  • Périmètre de nomination
  • Notion de groupe informel
  • Les typologies des missions – NEP 911 (3 exercices) ou NEP 912 (6 exercices)
  • Nouvelles missions non légales
 

Réunion d'information Prévention et accompagnement des entreprises en difficultés - Rôle de l'expert-comptable en liaison avec le Tribunal de Commerce - 13 janvier 2020 - 17h30/19h00

Avec la participation de Monsieur Christian BASTIDE, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Public : expert-comptable/collaborateur confirmé/ nouveaux experts-comptables inscrits au Tableau en 2019
Au cours de cette manifestation, sera renouvelée la Convention de partenariat avec le Tribunal de Commerce de Toulouse.

 

Réunions du Bureau du Croec décentralisées en 2020

- 28 février

- 10 avril

- 23 juin

- 25 septembre

Tarn-et-Garonne

Tarn

Gers

Hautes-Pyrénées

Au cours de ces réunions, seront notamment présentés les nouveaux outils développés par le Conseil supérieur de notre Ordre.

 

Communiqué de la CCI Occitanie : Taxe d'apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC), regroupés en une seule Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA), qui inclut également la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) et la contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (CPF CDD).

Si, en tant que cabinet d’expertise comptable, vous souhaitez que nous préparions les déclarations de vos clients pour votre compte, nous vous proposerons de flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités.

La conjoncture en Occitanie par la Banque de France
La bonne orientation de l'activité économique régionale se confirme en cette fin d'année 2019.

 

LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

Accompagner les associations et fondations dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable

L’objectif de cet ouvrage est de permettre aux professionnels d’accompagner les associations et fondations dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable applicable aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, issue du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, qui entrera en vigueur de façon obligatoire à compter des exercices comptables ouverts au 1er janvier 2020.

 

Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises

Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du Code de Commerce.

Etude Transfair : ce qui rend une entreprise attractive aux yeux des repreneurs

Afin de mieux comprendre les facteurs déterminants de la cession-reprise, les partenaires co-fondateurs du salon Transfair ont mené une étude approfondie auprès de chefs d'entreprise et repreneurs potentiels.

Les relations privilégiées entre une entreprise et un organisme à but non lucratif donne un caractère lucratif à ce dernier

Un organisme à but non lucratif est soumis à l'impôt sur les sociétés s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel.

Résidence principale : avantages et risques de la détention via une SCI

La détention par le biais d’une société civile propose de nombreux avantages. Elle pose aussi quelques difficultés tant au plan juridique qu'au plan fiscal.

40 % des indépendants exclus du nouveau droit au chômage

Certains entrepreneurs et dirigeants peuvent prétendre à une allocation mensuelle de 800 euros pendant six mois. Les organisations patronales déplorent toutefois des conditions d'éligibilité restrictives.

Apprendre à donner un feed back pertinent

Les collaborateurs sont en demande de retours et de conseils de la part de leur hiérarchie. L'exercice est délicat pour nombre de managers, mal à l'aise entre critique et encouragement. Conseils d'experts.

 

Sélectionné pour vous dans Infodoc Experts

La question-réponse

Elément de salaire versé par erreur : que peut faire l'employeur ?

La fiche client

Un crédit d'impôt complémentaire en 2020 est possible pour les indépendants (BIC, BNC, BA) et dirigeants

L'article technique

Ensemble immobilier : répartition entre terrain et constructions

 

 

 

 

 

JANVIER

8 Conférence-débat Avocats, Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes Les conséquences de la loi Pacte pour les avocats et les experts-comptables dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes - Ordre des Avocats 13 rue des fleurs à Toulouse - 17h00 - S'inscrire

13 Réunion d'information Prévention et accompagnement des entreprises en difficultés - Rôle de l'expert-comptables en liaison avec le Tribunal de Commerce - Amphi du Belvédère - 17h30/19h00 - S'inscrire

21 Rendez-vous de la Fiscalité en visio conférence - Loi de Finances pour 2020 - 16h30/18h30 (6 sites) - S'inscrire

30 Réunion d'information sur le thème Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise - Salle 2 du Cerecamp Le Belvédère - 18h/19h30 - S'inscrire

FEVRIER

11 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites) - S'inscrire

MARS

9 Prestation de Serment des experts-comptables inscrits au tableau en 2019 - Théâtre de la Cité à Toulouse

15 Rendez-vous du Social en visio conférence - 16h30/18h30 (9 sites)

23 Séance du Conseil régional

JUIN

2 Séance du Conseil régional

SEPTEMBRE

7 Séance du Conseil régional

30 Congrès de l'Ordre à Bordeaux

OCTOBRE

1-2 Congrès de l'Ordre à Bordeaux

NOVEMBRE

2 Séance du Conseil régional

Membres du Comité de lecture de la newsletter 

Isabelle RABILLER Raymond CAMBOULIVE Roland BONNEFONT Didier GARRIGUES

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