Journal Allaitant n°4 Bourgogne-Franche-Comté

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Octobre 2023 - N°4

JOURNAL ALLAITANT

Contractualiser :  sécuriser financièrement sa production et garantir l’écoulement

 
 
 

Contractualiser :  sécuriser financièrement sa production et garantir l’écoulement

 
 

GAEC de la maison des Champs, Yonne​​​​​

Présentation de l'exploitation

  • 3 associés
  • 410 hectares de SAU:
    • 40 ha en blé orge triticale
    • 30 ha en maïs 
    • 50 ha en prairie temporaire
    • Le reste est en prairie permanente
  • Activités de l'exploitation :
    • Naisseur engraisseur de bovins, 270 vêlages par an
    • 2 poulaillers avec l’entreprise DUC

Nous commercialisons des taurillons ainsi que des génisses et vaches grasses. Nous avons deux contrats depuis janvier 2023, suite à l’obligation de la loi.


Le premier pour les taurillons depuis janvier 2023 concerne l’intégralité de notre production soit 140 animaux, vendus à un marchand. Nous avons établi un contrat sur la base des contrats types en intégrant dans la construction du prix une part du coût de production (références Interbev) et une part de cotations. Dès le début du contrat, nous avons été gagnant sur les prix par rapport à nos voisins. La baisse du cours du taurillon nous conforte dans la mise en place de ce contrat. Sur l’année, le contrat nous permettra de gagner 15 centimes de plus par taurillon. Le prix minimum est une sécurité. Le contrat est signé pour 3 ans et nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire de le modifier d’ici là.


Cependant, il a fallu négocier fortement avec le marchand pour obtenir ce contrat. L’union avec d’autres éleveurs nous a permis d’aboutir à ce résultat.


Le deuxième système est la commercialisation à une enseigne de la distribution. Pour des animaux commercialisés dans la démarche « Eleveur et engagé » pour cette enseigne, les prix négociés sont intéressants. Ils prennent en prend en compte le coût de production à hauteur de 80%, la part restante étant basée sur les cotations. Cela représente toutefois peu de volume. Il faut des vaches de 400 à 450kg en R= ou R+3. Nous sommes plusieurs éleveurs de l’avallonnais à avoir intégré ce contrat. Metro prend 1 vache tous les 15 jours. Un planning est établi et chaque éleveur doit fournir l’animal à la date prévue. Mais cela va représenter 2 ou 3 vaches par exploitation et par an.

 

 

 

 

 

GAEC des Maréchaux, Saône-et-Loire​​​​​

Présentation de l'exploitation 

  • 2 associés
  • 310 hectares de SAU :
    • 75 ha en céréales à paille
    • 23 ha en maïs ensilage
  • Activités de l'exploitation :
    • 195 vêlages
    • 1 atelier volaille de chair
    • L'exploitation engraisse tous les animaux

L’ensemble des mâles est vendu sous contrat avec la coopérative. Avant EGALIM, nous avions déjà un contrat sur l’engraissement, qui prenait en compte les coûts de production, cela assurait le prix de départ de la ferme.
Depuis les lois EGALIM, ce contrat s’est renforcé. Le coût de la main d’œuvre est aussi pris en compte dans la détermination du prix. C’est évident pour nous d’intégrer ce coût dans la détermination du prix, notamment quand on fait le parallèle avec la filière volaille de chair qui est intégrée et pour laquelle le prix de vente est connu dès la mise en place des animaux dans les bâtiments. 


Le contrat est signé pour 3 ans, nous y avons consigné le nombre d’animaux à vendre ainsi que le prix.
Nous avons cru au système de la contractualisation et nous avons bien fait. Dans notre contrat, de manière simplifiée, si le niveau des cotations est supérieur aux coûts de production, nous sommes rémunérés sur les cotations. Dans le cas contraire, nous sommes rémunérés en prenant le coût de production. Nous trouvons cela correct, on est gagnant par rapport à nos voisins qui n’ont pas ce type de contrat. C’est avant tout une sécurité pour l’exploitation.


La sécurité est renforcée par le cadre de la coopérative : on produit les animaux, la coopérative se charge des débouchés. La possibilité d’intégrer différentes filière qualité rapporte parfois un plus, quand un animal rentre dans la filière. Nous travaillons en respectant plusieurs cahiers des charges, c’est toujours bien quand un animal est mieux valorisé.


Dans notre cas, nous sommes en train d’installer un jeune sur l’exploitation. Prendre en compte l’existence de contrat dans son Plan de Développement de l'Exploitation (PDE) est un atout, cela apporte une sécurisation financière.


Nous sommes dans un secteur en perpétuel mouvement, l’élevage bovin allaitant ce sont des cycles longs, parfois 3 ans pour produire un animal, alors que la PAC dure 5 ans. La contractualisation apporte de la stabilité et rémunère plus logiquement les éleveurs en prenant en compte la main d’œuvre dans la détermination du prix.

 
 
 

En France, l’essentiel de la viande est vendu en grande et moyenne surface (60 %), puis en restauration hors domicile (25 %) et enfin dans les boucheries traditionnelles (11 %). En GMS et en RHD, la consommation de haché est importante (entre 50 et 70 %) alors que les boucheries vendent majoritairement du piécé. 

Par ailleurs, environ 25 % de la viande bovine consommée en France est importée.

Source : où va le bœuf, IDELE 2019
Pour satisfaire ces demandes variées (clients et besoins différents), il est essentiel pour les producteurs d’adapter leur production au marché souhaité. La race élevée, l’âge d’abattage, le type d’alimentation et l’engraissement sont autant de paramètres à prendre en compte. De plus, l’équilibre carcasse, dans l’objectif d’écouler à la fois les morceaux avant et arrière des bovins, constitue la préoccupation constante des opérateurs de la filière tout au long de l’année en fonction des variations de la demande.

La contractualisation des bovins, rendue obligatoire par la loi Egalim2 adoptée le 18 octobre 2021, permet de sécuriser la production et de garantir le revenu de l’éleveur tout en donnant aussi de la visibilité à l’aval.

Ainsi, la rédaction d’un contrat écrit entre l’éleveur et son premier acheteur est obligatoire dès que le chiffre d'affaires de l’exploitant est supérieur à 10 000 € par catégorie d’animal. C’est à l’exploitant d’initier la démarche et de la contrôler.

 

Ce contrat peut prendre diverses formes selon le système de vente de l’éleveur :

  • Soit un contrat directement passé entre l’éleveur et son acheteur si ce dernier est un négociant d’animaux, un abatteur, un boucher ou un distributeur ;
  • Soit les conditions sont définies dans un accord-cadre entre une association d’éleveurs (organisation de producteurs non commerciale, OPNC) et un acheteur, et ce dernier signe ensuite un contrat de vente précis conforme à cet accord-cadre avec l’éleveur membre de l’association ;
  • Soit les conditions sont définies dans les statuts et/ou le règlement intérieur de la coopérative à laquelle adhère l’éleveur (organisation de producteurs commerciale, OPC), afin que la coopérative assure aux adhérents des modalités concrètes produisant des effets similaires à ceux attendus de la loi.

Il convient de préciser que les marchés ne sont pas concernés par ces modalités (pas de contrat au niveau de l’éleveur donc).


Ce contrat prévoit 7 clauses systématiques pour sécuriser les deux parties, dont les principales sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Les quatre autres clauses contribuent également à sécuriser le contrat et concernent les modalités de collecte, la procédure et le délai de paiement, la durée du contrat (3 ans minimum) ainsi que le délai de préavis et les indemnités d’une rupture contractuelle.
Cette étape de contractualisation dite « amont » est indispensable pour que la loi s’applique pleinement tout au long de la filière, jusqu’au consommateur final. La loi Egalim2 destinée à protéger la rémunération des agriculteurs prévoit que tout au long de la filière, le prix des matières premières agricoles (pour l’élevage, le prix des animaux vendus) soit sanctuarisé, c’est-à-dire qu’il ne puisse pas faire l’objet de pressions à la baisse par les acteurs de l’aval, distributeurs compris. A cet effet, il existe un accord interprofessionnel relatif à la méthodologie de calcul des indicateurs de prix de revient. Le premier contrat au niveau de l’éleveur est donc à systématiser, et chaque opérateur d’aval est tenu de préserver le montant de la matière première agricole dans les négociations commerciales.
 
 
 
 
NDLR : dans le cadre de contrat rédigé au sein d’une coopérative, les éléments de base du contrat sont consignés dans le règlement intérieur qui s’applique à tous les adhérents coopérateurs.
 
 
 
 
L’agriculteur ou son organisation de producteurs est à l’origine du contenu du contrat et doit rester force de décisions dans sa rédaction.
La prise en compte à la fois d’un indicateur de coût de production et d’un indicateur de marché dans la détermination du prix de vente des animaux permet d’ajuster ces prix aux variations des charges d’élevage et des cours des animaux, que ceux-ci soient observés à la hausse ou à la baisse. C’est donc une garantie d’adaptation des prix aux circonstances quelles qu’elles soient.
 
 
 
 
  • Contrats types et les indicateurs publiés par Interbev (d’autres indicateurs peuvent être utilisé bien que ceux d’Interbev sont une référence sur la filière bovine).
  • Médiation en cas d’absence de réponse de l’acheteur à une offre de contrat (La saisie peut s’effectuer instantanément en ligne sur le site du Médiateur)

Vous souhaitez mettre en place des contrats sur votre production ?

Rapprochez-vous de votre syndicat, de votre coopérative

ou de votre chambre départementale d'agriculture

 
 
 

 

Contacts :

Claire LASSAUGE - Chargée de mission Elevage - claire.lassauge@bfc.chambagri.fr - 06 75 67 62 85

 

Chambre régionale d'agriculture Bourgogne-Franche-Comté

1 rue des Coulots - Maison de l'agriculture - 21110 BRETENIERE

 

Crédit Photos : ©Chambres d'agriculture BFC

 
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