**MB_FIRSTNAME**, retrouvez chaque semaine votre veille d'actualités et une sélection des dernières parutions mises en ligne sur Bibliobaseonline.com​​​ | | La Cour de cassation vient étendre, dans un arrêt du 23 mars 2022, le champ des missions susceptibles d’être prises en charge par les experts-comptables accompagnant des CSE | | | | | | | | | | | Dans le cadre du décret du 24 mars 2021, la DGE et la DGFiP ont sollicité en amont le CNOEC pour préciser le mode calculatoire de l’EBE "remontées mécaniques" et apporter des compléments d'information. | | | | | | Après une baisse de 3,4% des ouvertures de procédures collectives en janvier 2022 par rapport à janvier 2021, le niveau des ouvertures en février 2022 est en hausse de 16,7 % par rapport à février 2021. | | | | | | La société à mission, qui permet à chaque entreprise de s’engager sur sa contribution à un intérêt collectif, intègre en son sein un dispositif de vérification, contrepartie indispensable à la liberté laissée à l’entreprise de définir ses objectifs statutaires | | | | | | | | Cet avis technique traite de la réduction du capital susceptible d’intervenir dans une société, qui, ayant effectué un apport partiel d’actif décide d’attribuer gratuitement les titres reçus en rémunération de cet APA à ses propres actionnaires. | | | | | | Plusieurs nouveautés sont à prévoir pour l'annexe des comptes 2021, notamment une information spécifique sur l’absence ou non d'impacts significatifs de la Covid-19 sur les comptes. | | | | | | Avec 12,5 jours de retard en moyenne, les délais de paiement s’améliorent mais ne renouent pas encore avec les niveaux d’avant crise, selon Altares. | | | | | | | | CNOEC ;AECS - 03/2022 Comité secteur Non-marchand | | | | | | | | Option Finance - 28/03/2022 AUBRUN, Nicolas | | | | | | | | Bibliotique - 05/2021 BONSON, Hugo | | | | | | | | Les Nouvelles Publications - 04/03/2022 TARDIVON-LORIZON, Elvire;MULLEr SCHRAPP, Emmanuelle ;HATET, Lionel | | | | | | | | "Bonne lecture et à la semaine prochaine ! Magali & Franck " | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par l’association Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes (ci-après « Bibliotique ») en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de Bibliobaseonline.com, appelée C’est@lire. La base légale du traitement des données des abonnés est leur consentement donné au moment de l’inscription à la newsletter. Le traitement des données des permanents du CNOEC repose sur l’intérêt légitime de Bibliotique qui les informe des actualités sur la documentation concernant la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription des personnes concernées à la newsletter C’est@lire. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : Bibliotique, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | |
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