Deux informations à noter avant de partir en vacances ! | | Chers membres du Club Social, | | | | | Cette année, la journée annuelle du Club Social qui a lieu le jeudi 13 décembre à la Maison de la Chimie à Paris, change de format pour offrir un plus large choix : | | | | | - une plénière le matin sur l’actualité sociale,
- des ateliers l’après-midi, pour les experts-comptables et les collaborateurs, avec des sujets pratiques sur les missions sociales du cabinet.
Les inscriptions se feront dès septembre, avec un tarif privilégié pour les adhérents du Club Social. >>> Voici le programme en avant-première | | Autre information importante : en 2019, nous organisons avec l'université Panthéon-Assas, Paris II, deux diplômes d’Université sur le Droit des relations sociales : | | | | | Inscrivez-vous sans plus tarder ! Nombre de participants limité ! | | | | | Je vous souhaite de bonnes vacances ! Bien confraternellement, Patrick Bordas, Président du Club Social des experts-comptables | | - Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les anciennes zones touristiques et les PUCE
- Professions libérales : nouvelle contribution à verser au plus tard le 31 juillet 2018
- Expérimentation d'un téléservice de modulation des cotisations provisionnelles en fonction de l'activité des travailleurs indépendants
- Prélèvement à la source et avantages en nature
- Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : nouvelles modalités déclaratives
- Maladies professionnelles : nouvelles règles d’indemnisation
- Une certification de compétence pour l’exercice d’un mandat de représentation
- Débit de boissons et mineurs : une demande d’agrément pour le bar uniquement !
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client sur la couverture des travailleurs indépendants en cas d’accident du travail. Attention ! La couverture n’étant que partielle, il peut être opportun de souscrire une assurance volontaire. >>> En savoir plus | | | | | Obligation DSN - Fin de la DUCS Les employeurs ne déclarant toujours pas en DSN, ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018). Leur passage à la DSN dans les plus brefs délais est donc indispensable. À défaut de production de DSN, vos clients éventuellement concernés s’exposent à une pénalité mensuelle de 49 euros par salarié. Nous vous rappelons également qu’à partir de janvier 2019, la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de vos clients ne sera possible que via le vecteur DSN. | | | | | Les nouvelles règles de calcul du plafond de sécurité sociale au 1er juillet 2018. >>> En savoir plus | | | La brochure "mes mots Klés de la protection sociale". >>> En savoir plus | | | | | Pour développer vos missions sociales : le Kit négociation dans les TPE ; le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com | | | |
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