Accompagnement du client dans la négociation d’un accord d’entreprise : un outil et une nouvelle lettre de mission | | Chers membres du Club Social, Pour développer vos missions sociales, vous pouvez proposer à vos clients de négocier un accord d’entreprise sur la durée du travail, les forfaits jours… Cela permettra d’adapter les dispositions conventionnelles à leurs besoins. Car, depuis les ordonnances Travail, l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche sur de nombreux sujets. Le Club Social vous propose un outil pratique avec : - des thèmes ciblés, par convention collective, sur lesquels il peut être opportun de négocier
- des exemples d’accords "clé en main"
- la procédure de consultation des salariés (documents prêts à utiliser)
- des fiches marketing
- et une lettre de mission
| | >>> Découvrez la nouvelle version de l'outil | | | | | Bien confraternellement, Patrick Bordas, Président du Club Social des experts-comptables | | SAVE THE DATE ! La journée annuelle du Club aura lieu jeudi 13 décembre 2018 à Paris Nouveau format ! Plénière et ateliers | | | | | - Projet de loi Pacte
- Prorogation du CSP jusqu’au 30 juin 2019
- Déclaration sociale des diffuseurs d’œuvres artistiques : fixation de la pénalité
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet >>> En savoir plus | | | La couverture prévoyance des cadres est-elle encore obligatoire ? Incidences de la fusion AGIRC ARRCO >>> En savoir plus | | Transaction après licenciement pour faute grave : pour que l’Urssaf prenne en compte la volonté des parties >>> En savoir plus | | | | | Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle aux Urssaf En 2018, la contribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, qu'ils soient "travailleurs indépendants" ou rattachés au régime général sera recouvrée par le réseau des Urssaf : - pour les artisans ayant le statut de travailleur indépendant, la CFP sera appelée en novembre 2018 >>> En savoir plus
- pour les chefs d'entreprise artisanale rattachés au régime général par détermination de la loi, la CFP est due sur la DSN de la période de septembre exigible au 5 ou 15 octobre 2018 >>> En savoir plus
| | Diagnostic de protection sociale Il permet de vous assurer que vos clients respectent leurs obligations et que leurs salariés sont bien protégés >>> En savoir plus | | | Synoptique du traitement des réclamations par les commissions de recours amiables (CRA) pendant la période transitoire >>> En savoir plus | | Le bulletin de paie est modifié Un arrêté du 9 mai 2018 modifie certains intitulés et ajoute une nouvelle mention sur le bulletin de paie. Ce texte prévoit également les mentions relatives au prélèvement à la source qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019 >>> En savoir plus | | La retraite du chef d’entreprise Quel que soit son statut, salarié ou non salarié, le départ en retraite d’un chef d’entreprise demande une bonne préparation : le dirigeant doit faire un point sur sa situation, optimiser sa retraite obligatoire, voire compléter cette couverture avec les solutions d’épargne retraite les mieux adaptées >>> En savoir plus | | | | | Pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié ; le Kit négociation dans les TPE >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Club Social des experts-comptables
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