Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

24 avril 2018

​​​​​​​
AVRIL 2018
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Organismes complémentaires de santé et de retraite :

demandes de paiement non justifiées

Le Conseil supérieur a été alerté par de nombreux experts-comptables tiers déclarants de nouvelles difficultés en lien avec les organismes complémentaires de santé et de retraite.

 

Les entreprises clientes reçoivent des avis de situation faisant apparaître un solde débiteur, les sommant de payer les montants réclamés, avec des menaces de prise d’inscription de privilège et de poursuites judiciaires. Mais, la plupart du temps, les organismes ne justifient pas le détail des montants réclamés, aussi le cabinet ne peut pas procéder aux opérations de contrôle nécessaires pour validation.

 

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à nous adresser les courriers reçus, via la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur : DSN-OC@experts-comptables.org

 

Le Conseil supérieur les transmettra ensuite aux Fédérations représentant les organismes complémentaires de santé ou à l’AGIRC ARRCO, selon le cas, à des fins de traitement.

 

Bien confraternellement,

 

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

Questions des cabinets relatives au Prélèvement à la source

 

 

En fonction de la nature de leur question, les experts-comptables doivent s’orienter vers :

  • Le site dsn-info.fr pour toute question relative au PAS sur les rémunérations des salariés
  • Le site PASRAU.fr pour les questions relatives aux autres revenus.

Les particuliers peuvent appeler le numéro de téléphone de la DGFiP : 0811 368 368

 

Par ailleurs, le Conseil supérieur a mis en place une opération Conseil Sup’services sur le PAS : base documentaire et possibilité de poser des questions.

>>> Conseil-sup-services.com

 

Outils du Club Social :

téléchargez les dernières versions mises à jour

Le Club Social vous propose plusieurs outils pour développer vos missions sociales :

 

  • Le rendez-vous annuel du social 2018, adapté à la DSN, outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie permettant de communiquer avec vos clients ;
  • Le dossier social / dossier annuel et permanent qui facilite et normalise la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie ;
  • L’embauche du premier salarié : mise en œuvre pratique des obligations de l’employeur, qui recense l’ensemble des obligations liées à la première embauche et propose des exemples de documents ;
  • Le Kit négociation dans les TPE qui permet d’accompagner vos clients dans la négociation d’accords d’entreprise, en proposant une méthodologie, des sujets sur lesquels il est opportun de négocier, des accords type prêts à l’emploi et des fiches marketing pour proposer la mission à vos clients.
ACTUALITÉ SOCIALE
  • Loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018
  • Précisions de l’administration sur le CSE
  • Précisions de l’administration sur la rupture conventionnelle collective
  • Emplois francs : décret du 30 mars 2018
  • Prélèvement à la source et traitement des IJSS : précisions du GIP-MDS
  • Plateforme de téléprocédure pour le dépôt des accords d’entreprise
  • Zone de revitalisation rurale : nouvelle liste des communes classées

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.

>>> En savoir plus

Congés payés : les obligations des employeurs : Infodoc-experts propose une fiche info client sur les obligations liées à la prise des congés. >>> En savoir plus

Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : la campagne de déclaration en ligne est ouverte

 

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, intitulée DS PAMC, est disponible depuis le 5 avril 2018.

Effectuez la déclaration des revenus de l’exercice 2017 de vos clients en vous connectant sur net-entreprises.fr.

 

En 2018, la DS PAMC se réalise exclusivement par la saisie du formulaire en ligne.

La campagne est ouverte jusqu’au mois de juin 2018.

Si vous n’avez pas déjà inscrit vos clients à la DS PAMC, effectuez cette inscription dès maintenant sur net-entreprises.fr.

 

>>> En savoir plus 

Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Revenus 2017 : vous pouvez effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) et celles de vos clients sur net-entreprises.fr jusqu’au 8 juin 2018. >>> En savoir plus

 

Contacts des agences de Sécurité sociale pour les indépendants dédiés aux experts-comptables. >>> En savoir plus

L'importance de la catégorie professionnelle dans la DSN du BTP. >>> En savoir plus

Nouvelles obligations en matière d’adhésion en retraite complémentaire. >>> En savoir plus

 
Contactez vos délégués régionaux
>>> En savoir plus
Téléchargez le calendrier des conférences en région
>>> En savoir plus

Des outils pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié ; le Kit négociation dans les TPE >>> En savoir plus
 

Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com

Pour vous désabonner cliquez ici

Téléchargez les images