Le nouveau Règlement européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, modifie la façon dont sont collectées et utilisées les données personnelles, que ce soit pour les clients, les prospects ou les salariés des cabinets d’expertise comptable.

Nous devons faire le point sur ces nouvelles obligations ainsi que sur les démarches à entreprendre pour une mise en conformité.

Pour accompagner les cabinets dans la mise en place de cette nouvelle législation applicable aux traitements de données, le Conseil supérieur a mis en place une opération Conseil Sup’ services : vous pourrez ainsi télécharger les outils développés par le Conseil supérieur et poser toutes vos questions relatives au RGPD.

>>> www.conseil-sup-services.com

Bien confraternellement,

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

• Absence d’option pour le paiement trimestriel des cotisations avant le 31/12/2017
• Sortie de la CVAE du périmètre DSN

• Décalage de paie - Conséquences sur l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue

• Cotisation d’assurance maladie des assurés ne résidant pas en France
• Principaux projets du Gouvernement : assurance chômage, formation, égalité femmes-hommes