Chers membres du Club Social, Les inscriptions à la Journée annuelle du Club Social sont ouvertes. Cette année, elle aura lieu jeudi 16 décembre 2021, en présentiel à la Maison de la Chimie et sera également retransmise en visio. Le programme de la journée sera le suivant : - Le matin, une conférence d’actualité sociale qui sera ouverte gratuitement à l’ensemble de la profession
- L’après-midi, deux ateliers seront proposés autour de deux thématiques :
- Les nouveautés paye 2022
- Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?
Alors, si ce n’est déjà fait, je vous invite à prendre connaissance du programme et à vous inscrire sans tarder: >> Programme et inscription Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les entreprises qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP ne disposent plus que de quelques semaines pour le faire. Pour rappel, la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation, il faut que chaque entreprise s’inscrive au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. Une fois l’inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. >> En savoir plus Enfin, si vous souhaitez renforcer votre expertise ou celle de vos collaborateurs en droit social, il est encore possible de vous inscrire au Diplôme d'Université de Droit des relations sociales organisé par l’Université Panthéon Assas en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables jusqu’au 18 novembre 2021. >> En savoir plus | | Bien confraternellement, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social des experts-comptables | | Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021. Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence. Au programme : - Le matin, une conférence d’actualité sociale
- L’après-midi, deux ateliers :
- Les nouveautés paye 2022
- Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?
>> Programme et inscription | | | | | DIPLOME D'UNIVERSITE Droit des relations sociales pour les cabinets d'expertise comptable | | Participez à la promotion 2022 ! - Ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs - Dépôt des candidatures jusqu'au 18 novembre >> En savoir plus | | | | | - Entreprises de moins de 10 salariés, plus que quelques semaines pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr
- Vers une prolongation des règles dérogatoires en matière d’activité partielle
- Activité partielle : vers une prolongation de la prise en charge totale
- Publication de la loi relative aux transports du 8 octobre 2021
- Covid-19 : prise en charge des frais liés aux tests de dépistage
- Titres-restaurant : relèvement du plafond d’utilisation
- Vers une « indemnité inflation » de 100 €
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Déduction forfaitaire spécifique dans le secteur de la propreté
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client le travail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ? >>> En savoir plus | | | | | Misez sur le partage du profit pour relancer la performance Experts-comptables, les chefs d’entreprise ont besoin de vous pour leur conseiller des leviers puissants afin de favoriser l’engagement de leurs collaborateurs et soutenir la relance. Misez sur le partage du profit pour rendre service à vos clients ! >>> En savoir plus | | Baromètre France 2025 Generali Viavoice Radio Classique (1ère édition) - Avenir du pays et système de santé : l’inquiétude prédomine chez les Français. >>> En savoir plus | | Co-recommandation en santé dans la CCN Enseignement Privé Indépendant Harmonie Mutuelle, Groupe VYV est, depuis, le 1er janvier 2018, l’organisme de protection sociale co-recommandé en santé pour les salariés de la CCN Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691). >> En savoir plus | | | 1er janvier 2022 : évolution du recouvrement des cotisations pour la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage A compter de 2022, les URSSAF (et non plus les opérateurs de compétences – OPCO) seront chargés de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Pour les sommes dues au titre de l’exercice 2022, les employeurs devront déclarer et verser aux URSSAF : - La contribution légale à la formation professionnelle pour toutes les entreprises
- La contribution du CCCA-BTP (1) pour les entreprises de 11 salariés et plus
- Le 1 % CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée)
- La taxe d’apprentissage (part principale et solde).
Pour les sommes dues au titre de l’exercice 2022, PRO BTP, en tant que délégataire de gestion pour les différents organismes, assurera la collecte dans les mêmes conditions que 2021 pour : - Les organismes OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises de 11 à 299 salariés du Bâtiment
- Les organismes OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises BTP de moins de 11 salariés
- Le dialogue social concernant l’organisme APNAB (2) pour les entreprises de moins de 11 salariés du Bâtiment
- Le CCCA-BTP pour les moins de 11 salariés.
(1) Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du BTP. (2) Association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l'artisanat du Bâtiment. | | | | | Déclaration DS PAMC : date limite le 30 novembre 2021 Vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer les déclarations sociales de vos clients praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Passée cette date, vous ne pourrez plus réaliser de déclarations ni de modifications, car le service DS PAMC sera inaccessible. Webconférences contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage À compter de janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera en charge du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Pour accompagner les employeurs, l’Urssaf organise deux webconférences au mois de décembre 2021 : - Jeudi 9 décembre de 11h à 12h sur la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution de financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD)
- Mardi 14 décembre de 17h à 18h sur la taxe d'apprentissage (TA).
>> Pour en savoir plus : Consultez l'espace dédié sur urssaf.fr ainsi que le Guide du déclarant. Plans d’apurement pour les travailleurs indépendants L’envoi des plans d’apurement (échéanciers de paiement adaptés, intégrant l’ensemble de l’arriéré de cotisations) aux travailleurs indépendants a démarré cet été et se poursuit de manière progressive jusqu’à la fin de l’année. Vos clients qui relèvent des secteurs 1 et 1 bis recevront leur proposition de plan d’apurement à partir de novembre 2021. Pour rappel, aucune démarche n’est à réaliser, c’est l’Urssaf qui se rapproche directement de chaque travailleur indépendant. | | Webinar Oppus Expert Découvrez la nouvelle solution pour rédiger facilement et en toute sécurité les contrats de travail et documents RH, quelle que soit la convention collective ! Simple d’utilisation, fiable et sécurisée, cette solution SaaS vous permet de développer vos missions sociales en disposant de la souplesse adaptée à la diversité de vos clients, le tout en harmonisant les pratiques de vos collaborateurs. >> Inscrivez-vous à une session découverte d’Oppus Expert Pas de passe sanitaire pour exercer le mandat de représentant du personnel Le questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale destiné aux inspecteurs du travail précise notamment que précise que ces obligations ne peuvent être exigées des représentants du personnel exerçant leur mandat. >> En savoir plus | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD), vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Club social des experts-comptables (ci-après le « Club social »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi des newsletters mensuelles (hors décembre) du Club social. La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre adhésion au Club social, en application de l’article 6.1 du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au Club social et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du Club social. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le Club social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : clubsocial@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : Club social, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | |
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