Une nouvelle année qui démarre sur les « chapeaux de roue » | | En ce début d’année, je vous présente mes meilleurs vœux de belle et heureuse année, ainsi qu’à vos proches. Pour les cabinets, l’année va être chargée : poursuite de la mise en œuvre de la DSN, application des réformes « Macron », préparation au prélèvement à la source… Autant de sujets complexes sur lesquels le Club Social va vous accompagner tout au long de l’année. Voici quelques informations importantes détaillées dans cette lettre : - DSN et DADSU : le Conseil supérieur a adressé une lettre à la profession pour faire le point sur les obligations des cabinets ;
- Mise en œuvre du Bulletin de paie clarifié : nous vous proposons une note d’information pour les employeurs et une pour les salariés, que vous pouvez joindre aux premiers bulletins de paie clarifiés ;
- Accompagnement du client lors d’un contrôle Urssaf : nous vous avons proposé en septembre une nouvelle lettre de mission, elle est maintenant complétée par un exemple de mandat ;
- Accompagnement des TPE dans la négociation d’accords d’entreprise : dorénavant, les TPE peuvent négocier, via un référendum, et déroger à la convention collective sur de nombreux sujets ; le « Kit négociation dans la TPE » contient une méthodologie, des exemples de sujets sur lesquels il est opportun de négocier, des accords type prêts à l’emploi et des fiches marketing pour proposer la mission à vos clients.
Bien confraternellement | | Patrick Bordas,
Président du Club Social des experts-comptables | | Renouvelez votre adhésion 2018 ! La nouvelle offre permet d’avoir accès à l’intégralité du site Infodoc-experts : un site riche en actualités et en outils pratiques en fiscal, social et droit des sociétés. Les adhérents du Club Social recevront ainsi des « alertes » envoyées par Infodoc-experts, pour attirer leur attention sur une information importante, une date butoir à ne pas manquer… Et toujours : les conférences régionales, les outils du Club et des partenaires, la newsletter, un tarif préférentiel à la journée annuelle,... Adhérez au Club | | | Un nouvel outil du Club Social pour accompagner vos clients dans la négociation d’accords d’entreprise : le Kit négociation dans les TPE Dorénavant, les TPE peuvent négocier, via un référendum, et déroger à la convention collective sur de nombreux sujets. Le « Kit négociation dans la TPE », nouvel outil proposé par le Club Social, contient une méthodologie, des exemples de sujets sur lesquels il est opportun de négocier, des accords type prêts à l’emploi et des fiches marketing pour proposer la mission à vos clients. Télécharger | | | | | Accompagnement du client lors du contrôle Urssaf En septembre 2017, nous vous avons proposé une nouvelle lettre de mission (espace privé du site du Conseil supérieur / exercice professionnel / missions spécifiques) : Accéder à la lettre de mission Elle est maintenant complétée par un exemple de mandat. | | | | | - Note d'Infodoc-experts : "Social : ce qui change en 2018"
- DSN et DADS-U : quelles sont nos obligations ?
- Ordonnances « Macron » réformant le droit du travail : 6ème ordonnance rectificative
- Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : mesures sociales
- Bulletin de paie, Prélèvement à la source et PASRAU : aménagements de la réglementation
- Publication des modèles types de lettres de licenciement : décret du 29 décembre 2017
- Fixation des modalités de négociation collective dans les TPE : décret du 26 décembre 2017
- Mise en place du comité social et économique : décret du 29 décembre 2017
- Compte professionnel de prévention : décrets du 27 et du 29 décembre 2017
- Licenciement économique et assouplissement des modalités de reclassement : décret du 21 décembre 2017
- Plafond de sécurité sociale : précisions sur les nouvelles modalités de calcul 2018
- Paiement des cotisations Urssaf des entreprises d’au moins 50 salariés : tolérance reconduite en 2018
- Recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants au 1er janvier 2018
- Avantages en nature et frais professionnels : barème 2018
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | Bulletin de paie clarifié : Infodoc-experts vous propose une note d’information pour les employeurs et une pour les salariés, que vous pouvez joindre aux premiers bulletins de paie de janvier 2018. >>> Télécharger les notes d'informations : - pour les employeurs - pour les salariés | | | | | Charges salariales : suppression des cotisations maladie et chômage, hausse de la CSG. >>> En savoir plus | | | Réforme de la protection sociale des indépendants : suppression du RSI. >>> En savoir plus | | | | | Synthèse de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a apporté, comme les précédentes, des modifications et/ou évolutions importantes en matière de protection sociale. Dans un souci de simplification, nous avons décidé cette année de distinguer parmi les nouvelles mesures adoptées d’une part celles qui impactent les contributions et cotisations et d’autre part celles relatives à la suppression du RSI et aux nouvelles règles d’affiliation à la CIPAV d’autant que celles-ci relèvent du même article. >>> En savoir plus | | | Déclaration sociale de revenus commune et dématérialisée pour les Praticiens et auxiliaires médicaux Jusqu'en 2017, les professionnels de santé affiliés aux régimes PAM conventionnés, devaient effectuer deux déclarations sociales. Dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur dès 2018, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ou leur mandataire devront effectuer une déclaration sociale unique de leurs revenus. >>> En savoir plus | | Retrouvez les dernières informations utiles concernant la DSN, la déclaration des salariés de vos entreprises du BTP. >>> En savoir plus | | | | | qautre outils pour développer vos missions sociales : le kit négociation dans la TPE ; le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Club Social des experts-comptables
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