Chers membres du Club Social, Avant de partir en vacances et de "recharger les batteries", je souhaite attirer votre attention sur une échéance importante qui peut vous sembler lointaine mais dont il faut se préoccuper : la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation, il faut que chaque entreprise s’inscrive au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles ne l’ont pas déjà fait. Le cabinet ne peut se substituer à elles pour le créer. Une fois l’inscription au compte AT/MP réalisée, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. >> En savoir plus Je vous souhaite de bonnes vacances ! | | Bien confraternellement, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social des experts-comptables | | Cette année, la journée annuelle du Club Social a lieu le 16 décembre 2021. Elle est organisée en présentiel, à la Maison de la Chimie, et en visio conférence. Au programme : - Le matin, une conférence d’actualité sociale
- L’après-midi, deux ateliers :
- Les nouveautés paye 2022
- Quelles missions sociales dans le contexte actuel ? Comment les proposer ? Comment les facturer ?
>> Ouverture des inscriptions début septembre | | | | | - Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire
- Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois
- Travailleurs indépendants : décret sur la modulation des acomptes
- Assurance chômage et bonus-malus : secteurs concernés
- Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux : circulaire du 5 juillet 2021
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : circulaires du 1er juillet 2021
- Déclaration de la contribution OETH 2020
- Mise à jour du guide Urssaf
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client sur les plans d’apurement. >>> En savoir plus | | | | | Covid-19 : annulation des dispositions raccourcissant les délais relatifs au fonctionnement du CSE. Article de Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Angers. >>> En savoir plus | | Experts-comptables, soutenez le Prix Santé Entrepreneurs !* Ce Prix a pour objectif de valoriser et de récompenser les entrepreneurs agissant pour améliorer leur propre santé, celle de leurs salariés et de leurs clients. Pour participer, il suffit d’être entrepreneur avec un numéro RC ou RM, d’avoir entre 0 et 19 salariés et d’avoir mené une action valorisant la santé. Nouveau cette année : les experts-comptables peuvent voter pour leur initiative préférée via le "Prix coup de cœur des experts-comptables" ! En plus des récompenses à gagner avec le Prix, les entreprises bénéficieront d’une large visibilité : l’opportunité de témoigner dans l’émission "Paroles d’entrepreneurs" diffusée sur M6, une communication sur les réseaux sociaux et une page dédiée sur le site Harmonie Mutuelle. >>> Renseignements et inscription sur : Prix Santé Entrepreneurs (harmonie-boost.fr) *Le PSE a été créé par la Commission Harmonie Mutuelle Entrepreneurs, présidée par Michel Caillet, Elu d’Harmonie Mutuelle et Délégué entrepreneurs/travailleurs indépendants. | | Création d’une autorisation d'absence pour se faire vacciner L'avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé et crée également une autorisation d'absence pour se faire vacciner. >>> En savoir plus L’employeur n’a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés. >>> En savoir plus | | | Misez sur le partage du profit pour relancer la performance Experts-comptables, vous êtes l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise et il a besoin de vous pour l’accompagner dans l’optimisation de sa politique de rémunération. Il a besoin de vous pour lui conseiller des leviers puissants afin de favoriser l’engagement de ses collaborateurs et soutenir la relance. Misez sur le partage du profit pour rendre service à vos clients ! >>> En savoir plus | | PRODIGÉO Assurances : nouvelle marque dédiée à la construction
L'objectif de PRODIGÉO Assurances est de garantir aux professionnels, aux entreprises et à leurs salariés, une protection en santé, prévoyance et épargne, en adéquation avec leurs besoins et en conformité avec leurs obligations.
PRODIGÉO Assurances remplace PRO BTP ERP. Cela ne change rien pour les entreprises. - Aucun impact sur les cotisations et le montant des remboursements.
- Efficacité des prestations, professionnalisme des équipes et qualité de l’accompagnement toujours au rendez-vous.
- Seuls les mentions légales des documents, l’intitulé des mandats SEPA et donc, des prélèvements sont modifiés.
Comment savoir si un contrat était assuré par PRO BTP ERP ? Il suffit de se reporter aux mentions légales au bas de nos courriers ou sur la dernière page des documents d’informations. Il peut s’agir de garanties santé ou prévoyance, ou encore d’épargne. Dès lors que cette mention était au nom de PRO BTP ERP, c’est PRODIGÉO Assurances qui prend le relais. Les contrats assurés directement par un autre organisme d’assurance du Groupe PRO BTP ne sont pas impactés par ce changement de nom. >>> Découvrez le nouveau site | | | | | Urssaf.fr : nouvelle version À compter du 22 juillet, le site Urssaf.fr évolue pour proposer une navigation plus intuitive et un accès facilité à l’information. Dès la page d’accueil, des entrées rapides seront proposées par profil : employeur, indépendant, particulier, artiste-auteur et marin. L’espace en ligne est toujours accessible à partir d’une page dédiée, et les modalités de connexion sont inchangées. >>> En savoir plus Abonnement aux notifications contentieuses Dans le cadre de la crise sanitaire, vos clients peuvent bénéficier actuellement d’un délai de paiement pour les cotisations et contributions sociales de leurs salariés. Afin d’être informés de la proposition d’échéancier personnalisé et de gérer la validation des échéances de télépaiement, pouvez-vous leur conseiller de vérifier leur accès aux notifications contentieuses ou de s’y abonner depuis leur espace en ligne > Mon profil > Gérer la liste des services et de découvrir le nouveau site des services en ligne. | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD), vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Club social des experts-comptables (ci-après le « Club social »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi des newsletters mensuelles (hors décembre) du Club social. La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre adhésion au Club social, en application de l’article 6.1 du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au Club social et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du Club social. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le Club social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : clubsocial@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : Club social, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | |
