Chers membres du Club Social, Les inscriptions pour le Diplôme d’Université Droit des relations sociales pour les cabinets d’expertise comptable, organisé par l'université Panthéon-Assas (Paris II) et le CSOEC, sont ouvertes depuis le 1er juin. Ce cursus diplômant est organisé sur la base de 130 heures de cours sur l’année 2022. Il est ouvert aux experts-comptables et aux collaborateurs et a pour objectif de maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, dans une démarche de conseil. | | Découvrez le programme, le dossier d’inscription ainsi qu’une vidéo avec le témoignage de plusieurs experts-comptables ayant suivi ce cursus ! >> Plus d'informations sur le diplôme | | | | | Par ailleurs, deux informations importantes : - le prochain webinaire sur l’actualité sociale aura lieu le mardi 20 juillet, de 9 h à 11 h. Il sera animé par Laurence Bourgeon, avocat, et Jean-Michel Rondeau, expert-comptable ;
- il faudrait examiner avec vos clients l’opportunité de mettre en place l’activité partielle de longue durée, dans la mesure où l’indemnisation de l’activité partielle commence à diminuer. Vous trouverez dans cette lettre une fiche client et une fiche expert réalisés par Infodoc-experts sur l’APLD.
| | | | | Bien confraternellement, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social des experts-comptables | | - Ouverture du compte AT/MP : toutes les entreprises sont bientôt concernées !
- Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin
- Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires
- Professions libérales : publication du décret sur les IJSS maladie
- Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Protection sociale des salariés du particulier employeur
- Nouveau report de délai pour les visites et examens médicaux par les services de santé au travail
- Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire
- Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
- Recouvrement de la contribution unique à la formation en 2022 : modalités déclaratives
- Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf : report
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.>>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client et une fiche expert sur l’APLD (activité partielle de longue durée). >>> Fiche client >>> Fiche expert | | | | | Informations importantes concernant des rejets DSN : DSN prévoyance sans adhésion Nous constatons un nombre important de paiement en Assurance de personne via la DSN sans adhésion de l'entreprise, nous vous rappelons que : - L'adhésion au régime de prévoyance conventionnelle du BTP n'est pas automatique; l'entreprise doit souscrire un contrat et affilier les salariés.
- Les nouvelles adhésions doivent être conformes à la réglementation LCBFT
Dans le cadre de vos missions de conseil, il convient de vous assurer que les entreprises du BTP ont bien mis en place un régime de prévoyance et un contrat collectif santé conforme Risque pour l'entreprise : en ne respectant ses obligations conventionnelles l'entreprise prend un risque prudhommal et un risque financier important en cas de sinistre ou de contrôle Urssaf. | | Guide de l’intéressement de Generali Epargne Salariale Donner des messages simples au chef d’entreprise. Le premier SESAME de l’intéressement est un outil mnémotechnique sur les principaux arguments de présentation d’un accord d’intéressement à un chef d’entreprise. >>> En savoir plus | | | Le statut social du dirigeant La forme juridique de l’entreprise est déterminante pour le choix du statut social du dirigeant, sa rémunération et sa protection sociale. Votre client se demande comment optimiser son revenu et ses cotisations en fonction de son statut ? Comment maintenir ses garanties de prévoyance et de santé ? Et pour quelle retraite ? Le choix du statut social est complexe en ce qu’il emporte tout à la fois des conséquences en matière sociale et fiscale notamment : - Comment optimiser son revenu en fonction de son statut ?
- Comment optimiser ses cotisations en fonction de son statut ?
- Comment maintenir ses garanties de prévoyance, de santé ? Et pour quelle retraite ?
- Quels risques pour quels statuts ?
>> En savoir plus | | HARMONIE MUTUELLE GROUPE VYV recommandée par la CCN BIJOUTERIE JOAILLERIE ORFEVRERIE HORLOGERIE Les négociateurs de la Convention Collective Nationale Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie Horlogerie recommandent dorénavant Harmonie Mutuelle Groupe VYV en santé et en prévoyance. Les salariés de la branche professionnelle bénéficient d’une mutuelle qui facilite l’accès aux soins et propose des solutions pour protéger le salarié et ses proches à chaque étape de la vie et en toutes circonstances. >> Pour en savoir plus | | | | | Télétravail : où en sont les salariés ? Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. L'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent. >> Découvrez les résultats sous forme d’infographie Et casse-tête supplémentaire pour les DRH : alors que les entreprises organisent progressivement le retour au travail sur site, les professionnels RH sont confrontés à des demandes de salariés qui ont déménagé des grandes villes et qui veulent un avenant à leur contrat de travail pour recourir davantage au télétravail. >> En savoir plus Entretien annuel : date butoir maintenue au 30 juin Manque de temps, insuffisance ou absence de services RH dans les moyennes structures… Si de nombreuses entreprises misaient sur un nouveau report de la date d’entretien annuel compte tenu de la crise sanitaire, la date butoir du 30 juin pour réaliser les entretiens annuels a été maintenue par le gouvernement. Tous les salariés ayant six ans d’ancienneté devront donc avoir bénéficié de cet entretien-bilan au plus tard d'ici le 30 juin prochain, en sus de l’entretien bisannuel. >> En savoir plus | | Nouvelles lettres d’information de l’Urssaf L’actualité sociale et économique des employeurs, des indépendants voire des particuliers vous intéresse ? >> Abonnez-vous aux lettres "A vos côtés" PAM : création d’entreprise : Vos clients peuvent être intéressés ! Retrouvez les nouvelles versions de la documentation relative à la création d’entreprise dédiée aux PAM dans la rubrique >> "Créateur : ce qu’il faut savoir" Entrée en DSN des employeurs de marins : dernière ligne droite Le 15 juillet prochain marque la fin de la tolérance pour l’entrée tardive en DSN des gens de mer. Depuis le 1er janvier 2021, la DSN est la solution unique et indispensable pour vos marins salariés, afin de : - déclarer leurs rémunérations ; - verser les cotisations sociales et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ; - mettre à jour leurs droits à prestations sociales (chômage, maladie, retraite) ; - disposer de leurs lignes de service en vue de délivrer leurs titres aux professionnels maritimes. Versement mobilité À compter du 1er juillet 2021, le taux de versement mobilité ou de versement mobilité additionnel est modifié sur plusieurs territoires. >> En savoir plus | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD), vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Club social des experts-comptables (ci-après le « Club social »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi des newsletters mensuelles (hors décembre) du Club social. La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre adhésion au Club social, en application de l’article 6.1 du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au Club social et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du Club social. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le Club social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : clubsocial@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : Club social, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | |
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